COM(2026) 619 final
du 17/07/2026
valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030