COM(2026) 620 final
du 17/07/2026
révisions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification et de les aligner sur les révisions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE