COM(2026) 468 final
du 10/09/2026
standards dans le domaine de la navigation intérieure
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), concernant l'adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2027/1), du standard européen relatif aux services d'information fluviale (ES-RIS 2027/1) et d'un projet de modification du règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)