Conseil d'association CE-Turquie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de coopération douanière UE-Turquie, en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie