possibilités de pêche

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant pour 2027 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

COM(2026) 478 FINAL  du 18/09/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2026