D(2026) 117774
du 21/09/2026
utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances, y compris celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction