Inscription de l'hydrogène en tant que carburant de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne l'inscription de l'hydrogène

COM(2026) 523 FINAL  du 06/10/2026

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2026