Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

BUDGET DEC(2026) 19  du 02/10/2026

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2026