COM(2026) 587 final
du 23/10/2026
pollution par les navires
Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 85e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC 85) de l'Organisation maritime internationale et de la reprise de la deuxième session extraordinaire du MEPC (MEPC/ES.2), ainsi que de la vingt-troisième réunion du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires (ISWG-GHG 23) qui les précède, dans la perspective de l'adoption envisagée d'amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)