COM(2026) 592 final
du 26/10/2026
participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement de la République de l'Inde, d'autre part, relatif à la participation de la République de l'Inde aux programmes de l'Union