Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte européenCe texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 226 (2012-2013) : voir le dossier legislatif
Communication de la Commission : Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions « Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 »