Philippe-François CHARTIER

Membre du Conseil des anciens du 1er prairial an VI au 30 Floréal an VII

CHARTIER-DESRIEUX(PHILIPPE-FRANÇOIS), député au Conseil des Anciens, né à Bellême (Orne), le 11 février 1751, mort à une date inconnue, était homme de loi à Bellême, et fut nommé, sous la Révolution, juge du district de cette ville. Député au Conseil des Anciens, le 24 vendémiaire an IV, pour le département de l'Orne, qui lui avait donné 188 suffrages, il y combattit (séance du 15 ventôse) une résolution sur le changement d'exercice de la contribution foncière, changement qu'il déclara aussi contraire à l'intérêt public qu à l'intérêt privé. On proposait de fixer au 1er germinal l'année administrative et de faire commencer à cette date, au lieu du 1er vendémiaire, l'exercice de la contribution foncière. « Pour décider cette question, dit Chartier, reportons-nous au commencement de germinal, et voyons quelle est, à cette époque, la situation du cultivateur ou vigneron, soit propriétaire, soit fermier, puisqu'en cette dernière qualité celui-ci est tenu de faire l'avance de la contribution. Depuis six mois ils approvisionnent tous deux le consommateur des fruits de leur récolte et du produit de leur vendange; leurs ressources, affaiblies par la subsistance de leur famille durant les rigueurs de l'hiver, viennent d'être épuisées par les avances qu'ont nécessitées l'ensemencement des mars, et le travail préparatoire de la vigne; ils sont à peine pourvus du strict nécessaire jusqu'à la nouvelle récolte : quel contraste entre la position de ces mêmes citoyens au commencement de vendémiaire! Tout le grain est encore renfermé dans l'épi; le vin, à peine sorti de la cuve, bouillonne dans les tonneaux; le moment arrive où ces denrées sont livrées au commerce; voilà l'instant d'aisance du contribuable foncier; il tient en main toute sa richesse ; c'est alors que le législateur doit lui demander le tribut de la dette qu'il a contractée envers la patrie qui le protège ; c'est alors aussi que le contribuable reconnaissant, sentant que ses moyens lui permettent de s'acquitter, court chez le percepteur et, pour écarter de son esprit pendant le reste de l'année toute idée de contrainte, solde la totalité de son imposition. » Chartier-Desrieux ne siégea que jusqu'en l'an V. Le 3 floréal an VIII il fut nommé conseiller de préfecture de l'Orne.