Naissance :
17/05/1749 - Tourouvre
Décès :
Date de décès inconnue - Lieu de décès inconnu
Profession ou qualité :
Administrateur de l'Orne et juge
Autres mandats :
Néant

Membre du Conseil des anciens du 6 brumaire an IV au 30 Floréal an VI

DUGUÉ D'ASSÉ (JACQUES-CLAUDE), membre de la Convention et député aux Anciens, né à Tourouvre (Orne) le 17 mai 1749, mort à une date inconnue, était avocat avant la Révolution ; il devint administrateur de l'Orne et juge. Ce département l'ayant élu, le 9 septembre 1792, le 6e sur 8, « à la pluralité des voix sur 558 votants, » membre de la Convention, il se rangea parmi les modérés, et manifesta, notamment dans le procès du roi, des opinions contraires à celles de la Montagne. Au 2e appel nominal, sa réponse fut : « Et moi aussi, je suis républicain ; car je respecte la souveraineté du peuple, je m'en rapporte à sa sagesse, et, pour lui rendre la justice qui lui est due, je dis oui. » Au 3e appel : « Je n'ai jamais pu me convaincre que je pusse être un assemblage de juge et de législateur ; c'est donc comme législateur seulement que je vais donner ma voix. Louis est un grand coupable ; je trouve dans le Code pénal la peine de mort appliquée aux crimes dont il est convaincu ; je suis intimement persuadé qu'il la mérite ; mais je parle comme législateur ; mais je crains que quelque nouveau dictateur, quelque nouveau despote ne tente de lui succéder. Je vote pour le bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix. » Il fit rendre un décret contre les membres d'un comité de salut public établi à Lons-le-Saunier, et ne cessa de voter avec la droite de l'Assemblée. Sa protestation contre l'acte du 31 mai le fit décréter d’arrestation ; mais il fut compris dans la liste des représentants que la Convention rappela à elle le 18 frimaire an III. Le 21 vendémiaire an IV, le département de l'Orne le désigna à nouveau, par 183 voix sur 205 votants, pour le représenter au Conseil des Anciens, où il intervint dans les questions de la gendarmerie, de la garde nationale et des passe-ports. On le retrouve sous-préfet de Mortagne pendant les Cent-Jours (16 mai 1815).