Jean-Denis FOURMY

Membre du Conseil des anciens du 1er prairial an VI au 18 brumaire an VIII

FOURMY (JEAN-DENIS), membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents, au Conseil des Anciens et au Corps législatif de l'an VIII à l'an XI, né à Montagne (Orne) le 4 décembre 1741, mort à une date inconnue, était homme de loi à Alençon. Élu deuxième suppléant à la Convention par le département de l'Orne, le 11 septembre 1792, à la pluralité des voix sur 549 votants, il fut admis presque aussitôt à siéger comme titulaire en remplacement de Gorsas, qui opta pour le département de Seine-et-Oise. Fourmy siégea parmi les modérés, et se prononça ainsi dans le procès de Louis XVI, au 3e appel nominal : «Comme représentant du peuple français, et en vertu des pouvoirs qui m'ont été donnés par le décret du 10 août, j'estime que Louis ne doit pas subir la peine de mort: 1° parce que l'esprit des lois de toutes les nations, qui punit de mort certains crimes, est puisé dans les principes de la politique, et non dans ceux de la nature, qui ne permet pas de donner la mort à son semblable ; 2° parce que la mort du coupable ne peut réparer le crime commis; 3° parce que, chez les nations civilisées, la peine de mort ne peut avoir pour objet que d'effrayer ceux qui seraient tentés de commettre les mêmes crimes: 4° parce que, dans la position où se trouve la République, il n'y a plus d'exemple à donner, puisqu'il n'y aura plus de roi; 5° parce que la constitution, anéantie par l'abolition de la royauté, mais subsistant encore dans sa partie pénale pour les crimes commis pendant qu'elle était en vigueur, ne contenait pas la peine de mort contre les rois conspirateurs; 6° parce que l'article VIII de la déclaration des droits veut que la volonté générale n'établisse que les peines strictement et évidemment nécessaires.