Jacques MALEVILLE

Membre du Conseil des anciens du 6 brumaire an IV au 30 Floréal an VII

MALEVILLE (JACQUES, MARQUIS DE), député au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur et pair de France, né à Domme (Dordogne) le 19 juin 1741, mort à Domme le 22 novembre 1824, « fils de monsieur Pierre de Maleville et de dame Louise-Anne de Molènes », était avocat à Bordeaux avant la Révolution. En 1789, il prit parti pour les idées nouvelles, devint membre puis président du directoire du département de la Dordogne (1790), et entra ensuite au tribunal de cassation (1791). Élu, le 26 vendémiaire au IV, député de la Dordogne au Conseil des Anciens, par 280 voix (405 votants), ami de Portalis et de Barbé-Marbois, il s'opposa constamment aux mesures de violence, attaqua la loi du 9 floréal au III, qui semblait vouloir punir les citoyens d'élever leurs enfants dans les idées royalistes, appuya la proposition d'abroger la loi du 3 brumaire an IV, et s'éleva contre l'ingérence du Directoire dans les affaires, et contre les innovations que l'on voulait introduire dans le code d'instruction criminelle. Quoique du parti clicheur, il échappa aux proscriptions du 18 fructidor, demanda (21 nivôse an VI) que la nomination des membres des tribunaux criminels restât attribuée aux assemblées électorales, et parla en faveur du l'établissement de la contrainte par corps et contre les nouvelles dispositions de la loi qui accordait des avantages excessifs aux enfants illégitimes, Réélu au Conseil des Anciens, son élection fut annulée en floréal au VII. Il adhéra au 18 brumaire et fut rappelé, le 11 germinal an VIII, au tribunal de cassation, dont il présida peu après la section civile, en remplacement de Tronchet. Le 24 thermidor suivant (an X), il fut spécialement chargé, avec Portalis et Tronchet, de préparer le projet du code civil. Membre de la Légion d'honneur (4 frimaire an XII), président de la cour de Cassation (29 floréal suivant), il fut créé comte de l'empire le 26 avril 1808. Il vota, en avril 1814, la déchéance de l'empereur et le retour des Bourbons, qui le nommèrent pair de France, le 4 juin 1814. Là, il se prononça contre la censure, et, lors du procès du maréchal Ney, vota pour la déportation. Grand-officier de la Légion d'honneur en 1817, il cessa presque entièrement, à partir de 1820, de s'occuper des affaires publiques, en raison de son état de santé. M. de Maleville a publié : Du divorce et de la séparation de corps (1801 et 2e édition 1816); Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'État (4 volumes, 1804-1805 et 3e édition 1822); Défense de la Constitution par un ancien magistrat (1814).