Au cours de sa réunion du jeudi 29 octobre 2026, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Rôle et organisation du Bureau
Échange de vues – Constitution des délégations du Bureau
Après avoir présenté les principales missions du Bureau du Sénat, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a proposé que les Vice-présidents, assistés des Questeurs et des Secrétaires du Sénat, se voient confier la responsabilité d’une délégation. Chaque délégation constitue, dans son domaine de compétences, un lieu d’échange et de préparation des décisions en amont des réunions du Bureau.
Huit délégations ont été constituées :
- la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, présidée par M. Roger Karoutchi, Vice-président, et composée de Mme Marie‑Arlette Carlotti, Questeure, MM. Jean‑Michel Arnaud, Pierre Barros, Guillaume Chevrollier, Mmes Laure Darcos, Nathalie Delattre, M. Bernard Jomier, Mme Solanges Nadille et M. Christopher Szczurek ;
- la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, présidée par Mme Sylvie Vermeillet, Vice-présidente, et composée de Mme Marie‑Arlette Carlotti, Questeure, M. Pierre Barros, Mmes Martine Berthet, Laure Darcos, Nathalie Delattre, M. Bernard Jomier, Mme Solanges Nadille et M. Christopher Szczurek ;
- la délégation en charge du développement durable, présidée par M. Jean‑Claude Tissot, Vice-président, et composée de M. Antoine Lefèvre, Questeur, Mme Audrey Bélim, M. Guillaume Chevrollier et Mme Anne-Catherine Loisier ;
- la délégation en charge des ressources humaines, de l’AGAS ainsi que de la prévention et de la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, présidée par Mme Nathalie Delattre, Vice‑présidente, et composée de MM. Antoine Lefèvre, Olivier Cigolotti et Mme Marie-Arlette Carlotti Questeurs, M. Guislain Cambier, Mmes Jocelyne Guidez et Kristina Pluchet ;
- la délégation en charge de la politique événementielle du Sénat et du Musée du Luxembourg, présidée par M. Pierre Barros, Vice‑président, et composée de M. Antoine Lefèvre, Questeur, Mmes Martine Berthet, Laure Darcos et M. David Ros ;
- la délégation en charge du lien avec les territoires, présidée par Mme Solanges Nadille, Vice‑présidente, et composée de Mme Marie‑Arlette Carlotti, Questeure, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Audrey Bélim, M. Guislain Cambier, Mmes Jocelyne Guidez, Anne‑Catherine Loisier, M. Sebastien Pla, Mme Kristina Pluchet et M. Cédric Vial ;
- la délégation en charge des consultations des élus et des citoyens, présidée par M. Bernard Jomier, Vice‑président, et composée de M. Olivier Cigolotti, Questeur, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Guislain Cambier, David Ros et Cédric Vial ;
- la délégation en charge de la communication et des relations avec la Chaîne parlementaire Public Sénat, présidée par Mme Laurence Garnier, Vice‑présidente, et composée de M. Olivier Cigolotti, Questeur, Mmes Cathy Apourceau‑Poly, Laure Darcos, Nathalie Delattre, M. Bernard Jomier, Mme Solanges Nadille, MM. Sebastien Pla et Christopher Szczurek.
Mission de réflexion sur la gouvernance et l’adaptation du Règlement du Sénat
M. Gérard Larcher a souligné que le renouvellement constituait une occasion privilégiée de s’interroger sur les règles régissant le fonctionnement du Sénat et sur la meilleure manière de tenir compte des évolutions constatées en son sein. Il a notamment évoqué l’augmentation du nombre de groupes politiques et ses conséquences sur les travaux parlementaires ainsi que les nouvelles problématiques auxquelles le Sénat est confronté, telles que l’intelligence artificielle et la cybercriminalité.
Sur la proposition du Président du Sénat, le Bureau a donc décidé de confier une mission de réflexion sur la gouvernance et les adaptations à apporter au Règlement du Sénat aux Vice-présidents Roger Karoutchi, Sylvie Vermeillet et Jean-Claude Tissot. Le groupe de travail devra notamment se pencher sur la représentation des groupes politiques au sein des instances du Sénat, les conditions d’application de l’article 45 de la Constitution, la création d’une délégation aux droits de l’enfant ou encore les modalités d’examen de certains textes. Les propositions feront l’objet d’une concertation avec les présidents de groupe politique et seront présentées avant la fin de l’année.
II. Questions diverses
Formations proposées aux sénateurs et aux collaborateurs parlementaires en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Le Président du Sénat a demandé à Mme Nathalie Delattre, Vice‑présidente, de poursuivre le travail engagé pour renforcer l’offre de formation des sénateurs en matière de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles, en incluant, à la suite de la présentation du rapport au Gouvernement de Mmes Véronique Guillotin et Sandrine Josso, la question de la soumission chimique. Il a ajouté que cette question faisait maintenant partie des thématiques abordées dans les formations proposées aux collaborateurs parlementaires.
Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Robert Badinter dans la salle des séances du Sénat
Le Président du Sénat a rappelé que, lors de sa réunion du 30 octobre 2025, le Bureau avait décidé, sur la proposition des Questeurs, d’apposer dans l’hémicycle une plaque commémorative à l’effigie de Robert Badinter. Il a indiqué aux membres du Bureau que la cérémonie de dévoilement de la plaque pourrait avoir lieu le mardi 9 février 2027, date anniversaire du décès de Robert Badinter (1928-2024).