INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
CONFÉRENCE OIT
SALLE CLEMENCEAU - VENDREDI 20 MAI 2016
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre, chers amis Tunisiens,
Madame la Directrice générale adjointe du Bureau international du travail,
Monsieur le Président du Conseil économique et social européen,
Monsieur le président de la section sociale du Conseil d’État, cher Jean -Denis Combrexelle,,
Madame la Directrice du dialogue social à la Commission européenne,
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Messieurs les représentants Français au Sénat du conseil d’administration du BIT,
Je suis très heureux d’accueillir aujourd’hui cette conférence tripartite d’échanges de connaissances organisée sous l’égide du Bureau international du travail et de la Commission européenne. Le thème en est « le dialogue social dans l’après-crise : les bonnes pratiques dans l’Union européenne ».
Un esprit malicieux pourrait trouver que le Bit et la Commission européenne avaient un sens certain du calendrier en souhaitant que ce colloque sur le dialogue social se déroule à Paris en mai… Mais cela nous montre surtout combien il faut être prudent dans les analyses sur le dialogue social et ses évolutions ! La trajectoire n’est jamais linéaire, la météo sociale n’est pas une science exacte et cela peut amener à revoir des conclusions parfois trop hâtives... Mais c’est ainsi ! Et Madame la Ministre, j’en ai, moi aussi, quelque expérience !
Les travaux qui vous sont présentés aujourd’hui ont pour objectif d’analyser le lien entre la gestion de la crise économique de 2008, puis de la sortie de crise, avec le rôle du dialogue social et de la négociation collective, dans plusieurs pays de l’Union européenne. De façon très synthétique, vous distinguez 4 situations :
1. les pays, (dont la France) où le dialogue social aurait connu une continuité tant dans la période de crise que dans la sortie de crise,
2. les pays où le dialogue social est moins actif depuis la sortie de crise,
3. les pays où le dialogue social est difficile depuis la crise,
4. enfin le pays où le dialogue social, actif pendant la crise, est en difficulté depuis celle-ci.
Le rapport insiste, à juste titre, me semble-t-il, sur le danger d’une trop grande simplification et la marge d’interprétation que l’on peut avoir sur chacune de ces situations nationales. Ce tableau est, néanmoins, très intéressant car il montre bien l’impact d’une crise économique sur les mécanismes habituels du dialogue social ; mécanismes qui peuvent se gripper, ou au contraire rester très fluides.
Le tableau ne montre pas, c’est sa limite, l’impact des réformes qui ont été menées sur la situation économique et l’emploi dans ces différents pays.
Si je suis satisfait de savoir que le dialogue social n’a pas été interrompu en France, je le suis moins de constater que le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de 1 500 000 personnes depuis 2008.
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt également la synthèse du professeur Jacques Freyssinet, éminent et fin observateur des relations sociales et des politiques de l’emploi dans mon pays. Il se garde bien de se prononcer sur le lien de causalité entre le développement de la crise et les évolutions du dialogue social, tout en montrant comment fonctionne ce qu’il appelle, à raison, notre tripartisme asymétrique, et ambigu ou « mal assumé » dit il.
La loi qui porte mon nom, et à laquelle je suis attaché -pas sur la lettre mais sur l’esprit, celui de la concertation nécessaire et transparente avant une réforme- est d’ailleurs la manifestation de ce tripartisme à la française. C’est-à-dire une articulation au niveau national entre État et les partenaires sociaux, une articulation entre le domaine de la loi et le domaine de la négociation collective, une articulation entre « préparation » de la loi par les partenaires sociaux et transposition législative d’un accord entre ceux-ci par le gouvernement et le Parlement.
Ce tripartisme à la française est une tentative de réponse, sans doute inaboutie et qui ne prétend surtout pas être un modèle, à la question centrale de vos travaux : quelle peut être, dans un pays de l’Union européenne, la place du dialogue social par rapport aux politiques économiques et sociales. Ou pour le dire autrement et de façon plus directe : comment réforme-t-on dans un pays et quelle est la place des acteurs sociaux dans un processus de réforme ?
Pour en revenir au point que j’évoquais précédemment. La question est donc moins celle de l’existence d’un dialogue social que le fait de savoir si les réformes nécessaires au retour et au maintien de la croissance, donc de l’emploi, ont été réalisées.
L’OCDE dans une étude de 2010 présentait de façon fort intéressante les facteurs de réussite de réformes structurelles. Elle notait notamment que si la concertation est toujours utile, elle ne remplace pas l’impulsion gouvernementale. Le rapport note ainsi que lorsque le gouvernement est trop faible pour prendre les commandes ou ne veut pas le faire, les partenaires sociaux sont peu incités à faire des concessions. L’immobilisme est alors en marche…
Vous me permettrez donc, Mesdames et Messieurs, de clore mon intervention sur cette touche sans doute un peu étatiste, mais après tout c’est bien ce que le gouvernement de Monsieur Schroeder hier, ou aujourd’hui celui de Monsieur Renzi ont fait. Et cette touche étatiste n’empêche pas, au contraire, comme je l’ai souligné, la concertation au niveau national avec les partenaires sociaux sur les projets de réforme, ni le dialogue social au niveau des entreprises ou des branches.
Vos travaux vous permettront, aujourd’hui, de dresser des pistes d’actions pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de réformes structurelles en faveur de la croissance et de l’emploi. Et je suis heureux que cela se passe au palais du Luxembourg qui est un endroit où dans le respect des convictions de chacun, dialogue et débat sont toujours de mise.
Excellente journée de travail !
Je vous remercie