Intervention de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat
Ouverture des tables rondes
« Banlieues : pour un électrochoc républicain »
Jeudi 19 juillet 2018 – Palais du Luxembourg – Salle Médicis
Monsieur le Vice-Président du Sénat, cher Philippe Dallier,
Monsieur le Président du groupe socialiste et républicain du Sénat, cher Patrick Kanner,
Mes chers collègues sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Maires et élus locaux,
Monsieur le Maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, cher Renaud Epstein,
Madame la Présidente exécutive d’Unis-Cités et membre du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie Trellu-Kane, qui a joué un grand rôle dans le développement du service civique, dispositif issu d’une proposition de loi sénatoriale,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national des villes,
Cher Cyril Viguier qui va animer nos débats,
Mesdames et Messieurs,
La matinée d’échanges que nous organisons ce matin sur la politique de la ville est le fruit d’une initiative transpartisane portée par Philippe Dallier et Patrick Kanner.
La politique de la ville est un sujet de réflexion et, disons-le clairement, d’inquiétudes depuis de nombreux mois.
Il y a tout juste un an, en juillet, deux de nos collègues sénatrices, Valérie Létard et Annie Guillemot, publiaient un rapport d’information pour évaluer l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy ». Elles relevaient que la réforme de la politique de la ville était engagée mais qu’elle souffrait d'un manque de moyens.
Elles soulignaient combien il est difficile de savoir si les crédits de la politique de la ville viennent en complément et non en substitution des crédits de droit commun.
Elles faisaient le constat d’un risque d’essoufflement des conseils citoyens.
Ce message m’a été adressé très directement par les citoyens eux-mêmes à Allonnes, dans la Sarthe, où je me suis rendu à l’invitation de Gilles Leproust, le secrétaire général de Ville et Banlieue. Un des membres du conseil citoyen me disait : « Il faut comprendre qu’on soit de moins en moins nombreux aux réunions car les délais d’action sont trop longs ». Les préfets eux-mêmes ne le cachent pas.
Valérie Létard et Annie Guillemot soulignaient également le « décalage de plus en plus important entre la perception qu’a l’Agence nationale de la rénovation urbaine (…) et celle des élus et acteurs de terrain ». Ça aussi, on l’entend ô combien sur le terrain. Et ne parlons des études sur les études…
Ces thèmes, nous les aborderons ce matin, je n’en doute pas.
A la suite de ce rapport, au cours de l’été 2017, des maires de toutes tendances, dont le maire d’Arras Frédéric Leturque présent ce matin, avaient publié une tribune dans le Journal du dimanche dans laquelle ils soulignaient que « de nombreuses communes sont au bord de l’épuisement ». Oui, épuisement !
Mi-octobre, un cri d’alarme et de mobilisation a été lancé à Grigny, dont le maire Philippe Rio est là. Des états généraux de la politique de la ville ont été organisés par Ville et Banlieue et Villes de France, avec l’association « Bleu, Blanc, Zèbre ».
C’est dans ce contexte que le Président de la République a confié une mission à Jean-Louis Borloo, qui a rendu un rapport fort appelant à un vrai plan de réconciliation nationale. La réconciliation nationale, elle ne peut pas vivre qu’au soir d’une très belle victoire !
Il y constatait que, dans les quartiers prioritaires, les communes ont plus de besoins mais moins de ressources. Ce constat, je l’ai entendu de la part de plusieurs maires avec lesquels j’ai échangé au mois d’avril dernier : Philippe Rio, Frédéric Leturque, Xavier Lemoine et Catherine Arenou, qui sont aussi présents ce matin, Gilles Leproust, Caroline Cayeux... On a des quartiers qui sont souvent plus jeunes, plus pauvres, qui font face à des enjeux tout à fait particuliers d’intégration, qui concentrent les difficultés.
Jean-Louis Borloo soulignait la nécessité politique de mieux faire vivre la promesse d’égalité républicaine dans ces quartiers, comme d’ailleurs dans l’espaces rural.
Jean-Louis Borloo faisait également le constat d’un repli identitaire et communautaire qui appelle des réponses fortes pour réaffirmer les valeurs et les promesses de la République partout sur le territoire. Oui, les valeurs et les promesses de la République, qui permettent à chaque Français de sentir pleinement intégrés à la Nation !
Ce rapport, le Président de la République ne l’a pas repris. Il n’a pas souhaité annoncer de « grand plan ». Il a choisi un discours de philosophie et de méthode.
Le Président de la République s’était alors engagé à présenter des déclinaisons plus opérationnelles au mois de juillet. Nous y sommes aujourd’hui. Depuis une semaine, le gouvernement organise des événements :
- Le mercredi 11 juillet, le ministre de la Cohésion des territoires organisait un « rendez-vous de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers politique de la ville ». Il annonçait notamment la mise en place d’un fonds de 15 millions d’euros en 2019 pour les associations œuvrant dans le domaine de la politique de la ville, en particulier dans le domaine de l’insertion par le sport. 15 millions pour 1500 quartiers prioritaires, dans le cadre d’un budget de la cohésion des territoires qui devrait diminuer de plus d’un milliard d’euros l’an prochain…
- Le lundi 16 juillet, le Premier ministre signait le « Pacte de Dijon » élaboré par France urbaine et l’Association des communautés de France ;
- Mardi, le Président de la République réunissait les patrons des plus grandes entreprises françaises à l’Elysée pour les appeler à renforcer l’apprentissage et les embauches dans les quartiers prioritaires, en leur demandant en particulier de proposer 15 000 offres de stages ;
- Hier, le ministre de la cohésion des territoires présentait une communication en conseil des ministres sur la politique des territoires, dans laquelle il synthétisait les actions conduites ou déjà annoncées.
Cette synthèse d’éléments ne forme pas une véritable ambition !
Avec Patrick Kanner et Philippe Dallier, nous ressentons le besoin d’une approche globale pour redonner des perspectives aux quartiers, pour redonner le sens et le goût de l’appartenance à la République, dans toutes ses dimensions. Pour redonner confiance aux maires. Pour donner aux jeunes le goût et le sens de l’engagement au service de la cité, pour porter haut les valeurs républicaines et contribuer à la cohésion de la Nation.
Je me suis rendu au commissariat de Bondy, il y a quelques mois. Je ne vous parle pas du bâtiment, mais presque tous les jeunes policiers présents m’ont fait part de leur souhait de mutation. Ça m’a interpellé au même titre que la lassitude de certains maires, au même titre que les échanges que j’ai avec des professeurs de l’éducation nationale qui se sentent livrés à eux-mêmes, abandonnés par la République et au bord du renoncement.
Oui, nous avons besoin aujourd’hui d’un véritable « électrochoc républicain ». D’un électrochoc sous la forme d’une prise de conscience concrète des enjeux. Il faut apporter des réponses au-delà des discours et des pactes… du concret !
Bien sûr, cela nécessite des moyens, mais les moyens publics n’auront d’efficacité que s’ils s’intègrent dans un schéma d’ensemble cohérent, plaçant au centre du jeu les acteurs de terrain. Evidemment les forces vives des territoires, les services de l’Etat, les acteurs économiques et associatifs, mais aussi et en premier lieu les maires et les élus municipaux qui sont les figures de proximité de la République et qui jouent un rôle essentiel de cohésion sociale et républicaine. Là encore on ne pourra pas redresser le pays sans ou contre les élus. Je veux ici leur rendre un hommage tout particulier, alors que certains propos ont, je le sais, profondément heurté.
Ceci explique pourquoi, cette semaine, le Sénat marque autant son attachement aux pouvoirs et à la participation des maires à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le logement. Ce n’est pas par corporatisme mais nous savons que marginaliser les maires en matière de logement .et de mixité sociale est une erreur majeure !
Ce texte va avoir des conséquences importantes, notamment pour les bailleurs sociaux qui jouent un rôle essentiel sur les territoires. Nous avions déjà eu un débat de fond lors de l’examen du projet de loi de finances, en dépassant là encore très largement les clivages politiques.
Les échanges interactifs de ce matin vont dépasser le cercle volontairement restreint de nos tables rondes. La chaîne parlementaire qu’est Public Sénat et les réseaux sociaux vont susciter des réactions, des débats au-delà de ce lieu et de cette matinée.
Le Sénat me paraît être pleinement dans ses missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques : et nous n’avons pas besoin de directives du gouvernement pour évaluer ou pour agir. C’est aussi cela la séparation des pouvoirs ! À méditer en ces temps de révision constitutionnelle !
Je vous souhaite donc des échanges très directs, dans la diversité des opinions et dans le respect qui caractérisent ces lieux.
Je suis certain qu’ils nous seront très utiles pour positionner efficacement l’action du Sénat dans les mois qui viennent.
Seul le prononcé fait foi