Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Article 1er  (Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
S/Amt  n° 2 rect. Article 1er  (Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 3 Article 1er  (Art. L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 4 Article 1er  (Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 5 Article 1er  (Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 6 Article 1er  (Art. L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 7 Article 1er  (Art. L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 8 Article 2 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Amt  n° 9 Article 3 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Amt  n° 10 Article 4 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 11 Article 5 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 12 Article 6 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Amt  n° 13 Article 7 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 14 Article 8 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Amt  n° 15 Article 10 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
S/Amt  n° 16 Article 1er  (Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. TRILLARD Retiré
Amt  n° 17 Article 1er  (Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 18 Article 1er  (Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 19 Article 1er  (Art. L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 20 Article 1er  (Art. L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 21 Article 1er  (Art. L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 22 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 23 Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 24 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 25 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 26 art. add. après Article 10 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 27 Article 1er  (Art. L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
S/Amt  n° 28 Article 1er  (Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
S/Amt  n° 29 Article 1er  (Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté