Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 1 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre S/Amt n° 16 M. TRILLARD Retiré
Article 1er Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 17 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre S/Amt n° 2 rect. M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 3 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 5 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 4 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 27 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Article 1er Art. L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 6 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre S/Amt n° 29 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre S/Amt n° 28 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Article 1er Art. L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 19 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 20 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 21 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 1er Art. L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 7 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 1er Art. L. 407 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Amt n° 22 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 2 Amt n° 23 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 2 Amt n° 8 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Article 3 Amt n° 24 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 3 Amt n° 9 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Article 4 Amt n° 10 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 5 Amt n° 11 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 6 Amt n° 25 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 6 Amt n° 12 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Retiré
Article 7 Amt n° 13 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 8 Amt n° 14 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article 10 Amt n° 15 M. DULAIT  (commission des affaires étrangères) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 26 LE GOUVERNEMENT Adopté