Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
TITRE IER Amt n° COM-28 M. DILAIN, rapporteur

Réorganisation des articles du titre Ier.

Article 1er Amt n° COM-30 M. DILAIN, rapporteur

Amendement de précision.

Article 1er Amt n° COM-29 M. DILAIN, rapporteur

Principes de mobilisation des politiques de droit commun et de coconstruction.

Article 1er Amt n° COM-23 Mme LÉTARD

Objectif de prévention et de promotion de l'éducation à la santé

Article 1er Amt n° COM-31 M. DILAIN, rapporteur

Principe de co-formation.

Article 1er Amt n° COM-32 M. DILAIN, rapporteur

Compétence d'évaluation de l'Observatoire national de la politique de la ville.

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-33 M. DILAIN, rapporteur

Réorganisation des articles du titre Ier.

Article 2 Amt n° COM-34 M. DILAIN, rapporteur

Réorganisation des articles du titre Ier.

Article 2 Amt n° COM-35 M. DILAIN, rapporteur

Dénomination du PNRU.

Article 2 Amt n° COM-24 Mme LÉTARD

Indication selon laquelle la création et la réhabilitation des espaces publics peut faire partie des opérations d'aménagement urbain.

Article 2 Amt n° COM-25 Mme LÉTARD

Possibilité pour l'ANRU de contribuer à la création et pas seulement à la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale.

Article 2 Amt n° COM-36 M. DILAIN, rapporteur

Aides de l'ANRU.

Article 2 Amt n° COM-37 M. DILAIN, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport.

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-38 M. DILAIN, rapporteur

Concertation du bailleur avec les locataires.

Article 3 Amt n° COM-41 M. DILAIN, rapporteur

Réorganisation des articles du titre Ier.

Article 3 Amt n° COM-39 M. DILAIN, rapporteur

Ajout dans le rapport sur la dotation "Politique de la ville", de la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain.

Article 3 Amt n° COM-40 M. DILAIN, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 3 Amt n° COM-10 Mme SCHURCH  (groupe CRC)

Suppression, dans le rapport sur la dotation « Politique de la ville », des propositions de nature à renforcer l'efficacité à l'échelle intercommunale du dispositif.

Article 4 Amt n° COM-42 M. DILAIN, rapporteur

Actualisation tous les six ans, hors Outre-mer, de la liste des quartiers prioritaires.

Article 5 Amt n° COM-43 M. DILAIN, rapporteur

Amendement de clarification.

Article 5 Amt n° COM-12 Mme SCHURCH  (groupe CRC)

Suppression de l'attribution à l'EPCI de l'élaboration du diagnostic, de la définition des orientations et du suivi du contrat de ville.

Article 5 Amt n° COM-44 M. DILAIN, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 5 Amt n° COM-26 Mme LÉTARD

Précision selon laquelle un seul contrat de ville est conclu au niveau de l'agglomération.

Article 5 Amt n° COM-45 M. DILAIN, rapporteur

Amendement de clarification.

Article 5 Amt n° COM-15 Mme SCHURCH  (groupe CRC)

Suppression de la sanction à l'encontre des EPCI comprenant un quartier prioritaire qui ne signent pas un contrat de ville.

Article 5 Amt n° COM-27 Mme LÉTARD

Suppression de la sanction à l'encontre des EPCI comprenant un quartier prioritaire qui ne signent pas un contrat de ville.

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-47 M. DILAIN, rapporteur

Renommage des conseils citoyens en « coordinations citoyennes de quartier ».

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-49 M. DILAIN, rapporteur

Possibilité, pour les coordinations citoyennes, de faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise.

Article 5 ter (nouveau) Amt n° COM-50 M. DILAIN, rapporteur

convention intercommunale relative aux politiques d’attributions de logements.

Article 8 Amt n° COM-51 M. DILAIN, rapporteur

Inclusion du rapport rédigé par les communes et intercommunalités sur la dotation de solidarité urbaine dans le nouveau rapport sur la politique de la ville.

Article 8 Amt n° COM-52 M. DILAIN, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 8 Amt n° COM-53 M. DILAIN, rapporteur

Correction d'une erreur matérielle.

Article 8 Amt n° COM-54 M. DILAIN, rapporteur

Compétence « politique de la ville » pour les métropoles.

Article 10 Amt n° COM-55 M. DILAIN, rapporteur

Dénomination du PNRU.

Article 12 ter (nouveau) Amt n° COM-56 M. DILAIN, rapporteur

Adaption des missions de l'EPARECA.

Article 13 Amt n° COM-57 M. DILAIN, rapporteur

Amendement de coordination.

Article 14 Amt n° COM-58 M. DILAIN, rapporteur

Amendement de clarification.

Article 14 Amt n° COM-59 M. DILAIN, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 15 Amt n° COM-60 M. DILAIN, rapporteur

Amendement rédactionnel.

Article 16 bis (nouveau) Amt n° COM-61 M. DILAIN, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 17 Amt n° COM-62 M. DILAIN, rapporteur

Suppression de l'abrogation du fondement juridique de la dotation de développement urbain.

Article 17 Amt n° COM-64 M. DILAIN, rapporteur

Regroupement à l'article 18 des dispositions différant l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

Article 17 Amt n° COM-63 M. DILAIN, rapporteur

Coordinations juridiques.

Article 18 Amt n° COM-65 M. DILAIN, rapporteur

Coordinations diverses.