Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Accès aux cadres d'emplois par voie d'examens professionnels

Motifs d'indisponibilité d'un fonctionnaire pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent

Suppression des dispositions de droit commun relatives au conflit d’intérêts

Limitation du champ de l'action sociale

Suppression des dispositions relatives au principe de laïcité

Suppression du référent déontologue et préservation du rôle de la commission de déontologie

Suppression du référent déontologue et préservation du rôle de la commission de déontologie

Suppression du référent déontologue

Restauration du champ de compétence des commissions administratives paritaires en matière d'avancement et de mutation

Alignement des compétences des comités techniques paritaires sur le droit de la fonction publique territoriale 

Mise à disposition des fonctionnaires communaux et recrutement direct

Modalités de recrutement des personnes reconnues travailleurs handicapés

Abrogation de l'article 45 de l'ordonnance du 4 janvier 2005

Inopposabilité des limites d’âge supérieures pour le reclassement d’un agent pour raison médicale

Correction d’une erreur matérielle et suppression du congé avec traitement

Mise à disposition des fonctionnaires communaux

Disponibilité des fonctionnaires communaux

Modalités de détermination du régime indemnitaire de certains cadres d’emplois

Régime indemnitaire des agents contractuels

Suppression de la mise à la retraite d’office comme sanction du quatrième groupe

Exercice des fonctions en télétravail