Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 M. TABAROT, rapporteur

Inclusion systématique des cars express et possible des réseaux cyclables dans les services express régionaux métropolitains

Article 1er S/Amt n° COM-57 rect. bis M. FERNIQUE

Inclusion possible du covoiturage et de l'autopartage dans les services express régionaux métropolitains

Article 1er S/Amt n° COM-59 M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion possible du covoiturage et de l'autopartage dans les services express régionaux métropolitains

Article 1er S/Amt n° COM-40 rect. bis M. FERNIQUE

Inclusion possible des réseaux cyclables dans les services express régionaux métropolitains

Article 1er Amt n° COM-54 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Renforcement de l'accessibilité des gares et pôles d'échanges réalisés dans le cadre des projets de Serm pour les personnes en situation de handicap

Article 1er Amt n° COM-44 rect. bis M. FERNIQUE

Grande accessibilité piétonne et haut niveau d'intégration des Serm avec les autres réseaux de transport

Article 1er Amt n° COM-5 M. TABAROT, rapporteur

Suppression de la référence à l'interopérabilité des services d'information et de billettique

Article 1er Amt n° COM-46 rect. bis M. Pascal MARTIN

Inclusion systématique des départements dans la concertation en amont des projets de services express régionaux métropolitains

Article 1er Amt n° COM-50 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Consultation des maires en amont du déploiement des services express régionaux métropolitains

Article 1er S/Amt n° COM-58 M. TABAROT, rapporteur

Clarification des modalités de consultation des maires sur le déploiement des projets de service express régionaux métropolitains

Article 1er Amt n° COM-4 M. TABAROT, rapporteur

Simplification de la procédure de création des services express régionaux métropolitains et renforcement du rôle des régions

Article 1er Amt n° COM-34 rect. M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Subordination de l'obtention du statut de Serm à la présentation d'un plan de financement des dépenses de fonctionnement et d'investissement, incluant notamment la part de l'Etat

Article 1er Amt n° COM-6 M. TABAROT, rapporteur

Tarification spécifique des péages ferroviaires au bénéfice des circulations réalisées dans le cadre des service express régionaux métropolitains

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-7 M. TABAROT, rapporteur

Renforcement de la collégialité et de l'implication des financeurs au sein du groupement d'intérêt public rassemblant les maîtres d'ouvrage

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-8 M. TABAROT, rapporteur

Actualisation triennale de la convention décennale signée entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-9 M. TABAROT, rapporteur

Inclusion des objectifs d'offre de service dans la convention signée entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs des travaux

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-35 M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion des objectifs de sécurité et d'interopérabilité des équipements dans la convention signée entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs des travaux

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-38 M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Inclusion de la trajectoire économique et financière projetée sur l'exploitation dans la convention signée entre les maîtres d'ouvrage et les financeurs des travaux

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-10 M. TABAROT, rapporteur

Publicité du rapport annuel de la structure locale de coordination des maîtres d'ouvrage

Article 2 Amt n° COM-15 M. TABAROT, rapporteur

Intervention de la SGP sur des infrastructures de transport de marchandises dans le cadre de ses missions

Article 2 Amt n° COM-17 M. TABAROT, rapporteur

Restriction du champ de compétence du comité stratégique de la SGP au Grand Paris

Article 2 Amt n° COM-13 M. TABAROT, rapporteur

Consultation des régions sur l’arrêté du ministre permettant à la SGP d’intervenir dans l’élaboration des projets de Serm et d’intervenir en tant que maître d’ouvrage 

Article 2 Amt n° COM-14 M. TABAROT, rapporteur

Préciser périmètre d'intervention de la SGP sur des infrastructures nouvelles du réseau national

Article 2 Amt n° COM-16 M. TABAROT, rapporteur

Intervention de la SGP en tant que maître d'ouvrage sur des lignes transférées aux collectivités territoriales

Article 2 Amt n° COM-12 M. TABAROT, rapporteur

Modalités d'acquisition de biens par la SGP sur les lignes non circulées

Article 2 Amt n° COM-2 M. TABAROT, rapporteur

Modalités de remise des biens de la SGP à SNCF Réseau

Article 2 Amt n° COM-3 M. TABAROT, rapporteur

Exclure du transfert des droits de la SGP à SNCF Réseau les réclamations, litiges et actions amiables

Article 2 Amt n° COM-11 M. TABAROT, rapporteur

Convention SGP - Collectivités territoriales ou leurs groupements

Article 2 Amt n° COM-19 M. TABAROT, rapporteur

Amendement de coordination

Article 2 Amt n° COM-18 M. TABAROT, rapporteur

Sécuriser la capacité d'emprunt de la SGP

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-20 M. TABAROT, rapporteur

Annexer le programme annuel des investissements de SNCF Réseau au contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-52 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Prévoir que la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle du respect des règles en ZFE-m tient compte du déploiement des Serm

Article 2 bis A (nouveau) Amt n° COM-21 M. TABAROT, rapporteur

Suppression de l'article 2 bis A (Niveaux sonores maximums applicables aux Serm)

                                                                                              

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-22 M. TABAROT, rapporteur

Suppression de l'article 2 bis (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d’un projet de ligne ferroviaire grande vitesse)

Article 3 Amt n° COM-23 M. TABAROT, rapporteur

Préciser le champ couvert par la convention entre la SGP et SNCF Réseau

Article 3 Amt n° COM-24 M. TABAROT, rapporteur

Précision du contenu de la convention SGP - SNCF Réseau

Article 3 Amt n° COM-25 M. TABAROT, rapporteur

Prévoir des avis réguliers de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions au cours du déploiement du projet

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-26 M. TABAROT, rapporteur

 Organisation d’une conférence nationale de financement des Serm

Article(s) additionnel(s) après Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-27 M. TABAROT, rapporteur

Déclaration de l’utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de Serm par décret en Conseil d’État

TITRE III : Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes(Division nouvelle) Amt n° COM-28 M. TABAROT, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 5 quater (nouveau) Amt n° COM-32 rect. M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport sur le financement des infrastructures de transport 

Article 5 sexies (nouveau) Amt n° COM-29 M. TABAROT, rapporteur

Suppression de la demande de rapport sur les trains techniques