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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission

 

 

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - texte n° 556 (2009-2010)

 

Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - texte n° 508 (2009-2010)

 

Modernisation de l'agriculture et de la pêche - texte n° 200 (2009-2010)

 

Engagement national pour l'environnement - texte n° 155 (2008-2009)

 

Lutte contre la fracture numérique - texte n° 394 (2008-2009)

 

Poste et activités postales - texte n° 599 rectifié (2008-2009)

 

Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières - texte n° 98 (2009-2010)

 

Eau et assainissement - texte n° 228 rect. (2008-2009)

 

Tarif réglementé d'électricité - texte n° 183 (2009-2010)

 

Grand Paris - texte n° 123 (2009-2010)

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