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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le programme de travail
- Les comptes rendus
- Les communiqués de presse
- Les rapports et avis
- Le programme de contrôles budgétaires
- Le groupe d'études "Aviation civile"
- L'application de l'article 40
- Les vidéos
- Les podcasts
- Le mécénat : charge publique ou nécessité ?
Colloque du 9 septembre 2019
Actualités
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Loi de règlement 2021 - Nouvelle lecture - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17, A.N. XVIe lég.).
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission.
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales.
Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins
La commission a entendu une communication de Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteure spéciale, sur les régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins.
Audition - Inflation et pouvoir d’achat
La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric CHANEY, conseiller économique de l’Institut Montaigne, Denis FERRAND, directeur général de Rexecode et Mathieu PLANE, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques, sur le thème de l’inflation et du pouvoir d’achat.
Loi de règlement 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021.
Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement
La commission a entendu une communication de MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur l'intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement.
Contrôle budgétaire - Le financement des maisons France services
La commission a entendu une communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services.
Contrôle budgétaire - OAT vertes
La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport.
Audition M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Le rapport de la Cour des comptes
L'avis du Haut Conseil des finances publiques
Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL - Loi de règlement 2021 et PLFR pour 2022
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'AMF
La commission a entendu M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel 2021 de l'AMF.
Contrôle budgétaire - OAT vertes
La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes.
Contrôle budgétaire - L'objectif de zéro artificialisation nette
La commission a entendu une communication de M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur spécial, sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette.
Contrôle budgétaire - Les secrétariats généraux communs
La commission a entendu une communication de Mme Isabelle BRIQUET, rapporteure spéciale sur les secrétariats généraux communs.
Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer
La commission a entendu une communication de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux, sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI).
Mission conjointe de contrôle - Financement de l'audiovisuel public
La commission a entendu une communication de MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET, rapporteurs, sur le financement de l'audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions
La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur les filiales et participations du groupe France Télévisions.
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
La commission a entendu une communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants.
Financements de l’État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu Mme Catherine DÉMIER, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques, et M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des outre-mer, M. Bruno MAUCHAUFFÉE, adjoint au directeur de la législation fiscale (DLF) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Laurent RENOUF, délégué général de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, relative aux financements de l’État en outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, rapporteurs spéciaux).
L'enquête de la Cour des comptes
Bilan annuel de l’application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL
La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le bilan annuel de l’application des lois.
Audition - Candidature de Mme Florence PEYBERNES aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010‑837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Florence PEYBERNES:
- par 8 voix pour, 0 voix contre et 2 bulletins blanc ou nul au Sénat
- par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 bulletin blanc ou nul à l'Assemblée nationale.
Projet de décret d'avance - Communication de M. Jean-François HUSSON
La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et a adopté l'avis de la commission.
Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d'avance.
Élaboration, composition, pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance (M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial).
Contrôle budgétaire - La situation financière de la SNCF et ses perspectives
La commission a entendu une communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives.
Contrôle budgétaire - École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
La commission a entendu une communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP).
Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu Mme Françoise BOUYGARD, conseillère maître à la Cour des comptes, le Général Pierre BOURLOT, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), et MM. Marwan LAHOUD, président exécutif de Ace capital partners et Pierre MOSCHETTI, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique (M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial).
L'enquête de la Cour des comptes - cahier national
L'enquête de la Cour des comptes - Pays de la Loire
L'enquête de la Cour des comptes - Occitanie
Contrôle budgétaire - Les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France
La commission a entendu une communication de MM. Thierry MEIGNEN et Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France.
Audition de M. Bruno LE MAIRE
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne.
Contrôle budgétaire - Le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et l'enseignement supérieur du spectacle vivant
La commission a entendu une communication de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, rapporteurs spéciaux, sur le financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant.
L'essentiel sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant
Le rapport sur l'enseignement supérieur du spectacle vivant
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires - Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire"
La commission a entendu M. Patrick LEFAS, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : "Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire".
Audition de M. Éric LOMBARD
La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport sur les algues vertes en Bretagne
La commission a entendu M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte.
Audition - Fiscalité des multinationales
La commission a entendu MM. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de LA ROCQUE, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel GUTMANN, avocat et professeur de droit fiscal, sur les piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales.
Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2021 et les premiers éléments de l'exécution 2022.
Audition - Plan de transformation numérique de la justice
La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial).
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales
La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les contributions de la France au financement des organisations internationales.
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport pour avis de MM. Claude NOUGEIN et Patrice JOLY, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 350, 2021‑2022).
Audition - Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA
La commission a entendu MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François ECALLE, président de l'association "Finances publiques et Économie" (FIPECO), sur le thème : "Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA".
Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Baptiste BLANC sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n°225, 2021-2022).
Audition - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne
La commission a entendu MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires européennes.
Audition - Niveau de l’inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme
La commission a entendu MM. Christophe BLOT, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri COLOMBIER, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier GARNIER, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sur le niveau de l’inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme.
La présentation de M. Christophe Blot
La présentation de M. Charles-Henri Colombier
La présentation de M. Olivier Garnier
Contrôles budgétaires - Communication de M. Claude RAYNAL
La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2022.
Sécurité d’acheminement des communications d’urgence - Examen du rapport
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, le rapport d’information sur la sécurité d’acheminement des communications d’urgence (rapporteurs : M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE et Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL).
PLF 2022 - Nouvelle lecture - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Fonds pour le développement de la vie associative - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, M. Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau du développement de la vie associative, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et Mme Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative.
L'enquête de la Cour des comptes
Audition - "Cumex Files : quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ?
La commission a entendu M. Étienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra GIVRY, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP) et Mme Salomé LEMASSON, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli, sur le thème : "Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ?"
PLFR 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.
PLF 2022- Examen de l'amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre
La commission a examiné l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 18
La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 - Examen définitif de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Aide publique au développement" (et article 42 A) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers" (et article 62)
- "Investir pour la France de 2030" (précédemment examinée et réservée)
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PLFR 2021 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- Programmes "Paysages, eau et biodiversité", "Prévention des risques", "Énergie, climat et après-mines", "Service public de l'énergie" et "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 42 septies et 42 octies) et le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)"
- Programmes "Infrastructures et services de transports", "Affaires maritimes" et "Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"
- Programme "Expertise, information géographique et météorologie" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (et article 60)
- Relations avec les collectivités territoriales (et articles 45 à 49) et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
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PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- Programmes "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables", "Aide à l'accès au logement", "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires"
- Programmes "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" et "Interventions territoriales de l'État" de la mission "Cohésion des territoires"
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
- "Recherche et enseignement supérieur"
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PLFR 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021.
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Action extérieure de l’État"
- "Défense", "Plan de relance", et "Sport, jeunesse et vie associative" (et articles 51 et 52) (précédemment examinées et réservées)
- CAS "Participations financières de l’État"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et CAS "Développement agricole et rural"
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PLF 2022 - Articles de la première partie
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (Tome II du rapport général).
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Travail et emploi"
- "Enseignement scolaire" (et article 42 terdecies)
- "Économie" et CCF "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Outre-mer"
PLFR 2021 - Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificatives pour 2021.
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Gestion des finances publiques", "Transformation et fonctions publiques" et "Crédits non répartis" ; CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Justice" (et articles 44 et 44 bis)
PLF 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
La commission a examiné les principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2022 - Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur).
PLFSS 2022 - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Sécurités" : programmes "Gendarmerie nationale", "Police nationale" et "Sécurité et éducation routières" et CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"; programme "Sécurité civile"
- "Santé"
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 43)
- "Régimes sociaux et de retraite" et CAS "Pensions"
- "Engagements financiers de l'État", CAS "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et CCF "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- "Pouvoirs publics"
PLF 2022 - Exmen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Investissements d'avenir"
- "Plan de relance" et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"
- "Défense"
- "Administration générale et territoriale de l'État"
La commission a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18 du projet de loi de finances).
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Conseil et contrôle de l'État"
- "Direction de l'action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative"
Audition - Candidature de M. François VILLEROY DE GALHAU aux fonctions de gouverneur de la Banque de France
La commission a entendu, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. François VILLEROY DE GALHAU, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France et a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. François VILLEROY DE GALHAU :
- par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 bulletin blanc au Sénat
- par 39 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc et nul à l'Assemblée nationale.
Contrôle budgétaire - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
PLF 2022 - Examen de mission budgétaire
La commission a examiné le rapport de mission budgétaire suivant :
- "Sport, jeunesse et vie associative".
PJL autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
La commission a examiné le rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
La commission a examiné des amendements de séance sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Mme Christine LAVARDE, rapporteur).
PLF 2022 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports de missions budgétaires suivantes :
- "Immigration, asile et intégration" ;
- "Remboursements et dégrèvements" ;
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 42).
Audition - "Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?"
La commission a entendu Mme Giulia ALIPRANDI, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc BORNHAUSER, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, sur le thème "Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?"
PPL - Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
PPL - Encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n°383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Contrôle budgétaire - Missions locales
La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire.
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants
La commission a entendu une communication de MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER sur la protection des épargnants.
Contrôle budgétaire - Situation financière de la SNCF
La commission a entendu une communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Financement des aires protégées
La commission a entendu une communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement des aires protégées et sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
L'essentiel sur le financement des aires protégées
Le rapport sur le financement des aires protégées
Le compte rendu sur le financement des aires protégées
L'essentiel sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques
Le rapport sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques
Le compte rendu sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques
PPL - Encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
La commission a examiné le rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Couverture mobile (4G) du territoire - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France mobile de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et Arthur DREYFUSS, président de la Fédération française des telécoms, Mme Laure de la RAUDIERE, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de M. Mathieu WEILL, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux).
PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques
La commission a examiné les amendements au texte de la commission n°832 sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et au texte de la commission n°833 sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs).
Le dossier législatif PPLO n°780
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 et PLFSS 2022 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Contrôle budgétaire - Immobilier universitaire
La commission a entendu une communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques
La commission a examiné le rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n°780 rect. (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi n°781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Le dossier législatif PPLO n°780
Le dossier législatif PPL n°781
Contrôle budgétaire - Météo-France
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France.
Accéder aux archives des actualités de la commission des finances
Suivi des mesures prévues par la loi de finances rectificative et par le plan d'urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19
- Le suivi des mesures de crise dans le domaine du travail et de l'emploi (note du 17 juillet 2020)
- Le soutien à l'industrie cinématographique (note du 26 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 20 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 11 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 4 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 14 avril 2020)
- Le suivi du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (note du 14 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 3 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 27 mars 2020)
- L'état d'application de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le deuxième PLFR 2020
- L'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le premier PLFR 2020
Le Bureau de la commission des finances
- Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Président
- Jean-François HUSSON (Les Républicains), Rapporteur général
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Daniel BREUILLER (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Bernard DELCROS (Union Centriste), Vice-Président
- Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Charles GUENÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Christine LAVARDE (Les Républicains), Vice-Président
- Dominique de LEGGE (Les Républicains), Vice-Président
- Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains), Vice-Président
- Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Sylvie VERMEILLET (Union Centriste), Vice-Présidente
- Jérôme BASCHER (Les Républicains), Secrétaire
- Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Secrétaire
- Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains), Secrétaire
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
