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TurcChargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
La commission est composée de 49 membres
Elle est présidée par M. Philippe Marini
La Rapporteure Générale est Mme Nicole Bricq
Le Bureau
Toutes les vidéos Commission des Finances
L'actualité de la commission
Prochaines réunions de la commission
Programme de contrôle pour l'année 2012
Situation de la zone euro : audition de M. François Baroin
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 : audition de Mme Valérie Pécresse
Quelle régulation financière pour restaurer l’utilité sociale des marchés ? Table ronde organisée par la commission des affaires européennes et la commission des finances (videos)
Banque postale audition de MM. Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl
Projet de loi de finances rectificative (4ème) pour 2011
- Texte définitif
Projet de loi de finances pour 2012
- Texte définitif
- La loi de finances par article
- Rapporteurs et rapports par mission
Prélèvements obligatoires rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale
Groupes de travail
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales Les propositions du groupe de travail Le rapport de MM. Dallier, Guené, Jarlier, de Montgolfier
- Financement des entreprises
- Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Crise financière et régulation des marchés
- Sécheresse de 2003
- Fiscalité environnementale
- Le secrétariat de la commission (annuaire par secteur de compétences)
- Le calendrier prévisionnel des travaux de la commission
- Les rapports et avis de la commission
- Les auditions de la commission
- Les comptes rendus de la commission
- Les missions de contrôle budgétaire
- L'application de l'article 40
- Les communiqués de presse
- Les groupes d'études de la commission
- Tous les évènements de la commission
- Les amendements déposés pour l'élaboration des textes de la commission
Les modifications dans la composition de la commission en
2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Les lois de finances initiales
La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État.
Les lois de finances rectificatives
La loi de finances rectificative (appelée aussi « collectif budgétaire») est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. Au moins une loi de finances rectificative est votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou réestimer le niveau des recettes.
décembre 2011 octobre 2011 septembre 2011 juillet 2011
décembre 2010 juin 2010 mai 2010 janvier 2010
décembre 2009 avril 2009 février 2009
décembre 2008 octobre 2008
2007 2006 2005
Les lois de règlement
La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile. "Moment de vérité budgétaire", son rôle a été revalorisé par la LOLF.
Les décrets d'avance
Les décrets d'avance correspondent à des ouvertures de crédits en cas d'urgence, dans la limite de 1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale, gagées par des annulations de crédits ou la constatation de recettes supplémentaires.
