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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Actualités
Actualité de l'Union européenne
La commission entendra le compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen, qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2019 à Helsinki.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission des finances examinera les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Action extérieure de l'État";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux".
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Examen des amendements de séance
La commission examinera les amendements de séance sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues (M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur)
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission examinera les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Pouvoirs publics";
- "Remboursements et dégrèvements".
La commission entendra également une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur la sécurité informatique des pouvoirs publics.
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique - Audition de M. Didier MIGAUD
La commission entendra M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Sport, jeunesse et vie associative" ;
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation".
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne et compétitivité du transport aérien
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur les suites données aux rapports sur la modernisation de la navigation aérienne et sur la compétitivité du transport aérien.
Proposition de loi - Fiscalité de la succession et de la donation - Procédure LEC
La commission a examiné le rapport de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 710 (2018-2019) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick KANNER, Thierry CARCENAC, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ et plusieurs de leurs collègues.
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l'objet d'une procédure de législation en commission partielle.
Budgétisation environnementale - Audition
La commission a entendu M. Dorian ROUCHER, inspecteur des finances, Mmes Sylvie ALEXANDRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Florence TORDJMAN, inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur le rapport relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale.
Évaluation de la transformation de l'ISF en IFI et création du PFU
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur l'évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le rapport d'information (version provisoire hors compte rendu)
Contrôle budgétaire - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
La commission a entendu M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Audition de M. Jérôme FOURNEL
La commission a entendu M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Projet de loi de finances 2020 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Contrôle budgétaire - Inspection du travail
La commission a entendu une communication de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur l'inspection du travail.
Contrôle budgétaire - Financements régionaux en faveur de la recherche
La commission a entendu une communication de M. Jean-François RAPIN, rapporteur spécial, sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche.
Contrôle budgétaire - Lutte contre les feux de forêts
La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur la lutte contre les feux de forêts.
Contrôle budgétaire - Sources de financement du logement social
La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les sources de financement du logement social.
Contrôle budgétaire - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La commission a entendu une communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2018
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Adapter la fiscalité de l'économie collaborative
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
