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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 18 février

Autorité des normes comptables (ANC)

La commission a auditionné M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président la République aux fonctions de président de l'ANC, en application des lois n° 2010-837 et 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application de l'article 13 de la Constitution.


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Mercredi 18 février 2015

Séparation des activités bancaires

La commission a auditionné MM. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas, sur la mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires.

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Mercredi 18 février 2015

Conférence interparlementaire

La commission a entendu une communication de MM. de Montgolfier, Yung et Mme Keller  concernant la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.


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Mercredi 11 février 2015

Recettes fiscales et leurs déterminants

La commission a organisé une audition sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants, avec M. Michel Aujean, associé au cabinet d'avocats Taj, Mme Mélanie Joder, sous-directrice à la direction du budget, M. Bruno Rousselet, chef de service de la gestion fiscale, et M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques.

 

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Mercredi 11 février 2015

Andorre

La commission a examiné en nouvelle lecture le rapport de M. Philippe Dominati sur le projet de loi n° 240 (2014-2015), autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Elle n'a pas adopté de texte.

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Mercredi 4 février 2015

Réformes IR et CSG

La commission a procédé à l'audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande de la commission des finances du Sénat sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée.


Consulter le rapport du CPO
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Mercredi 4 février 2015

Métropole de Lyon

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Charles Guené et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 222 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6/11/2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

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Mercredi 28 janvier 2015

Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers

La commission a procédé à l'audition conjointe  de M. Rémi Bouchez (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), Mme Marie-Anne Frison-Roche (Institut d'études politiques, Paris), MM. Gérard Rameix, (Autorité des marchés financiers), Jean-Luc Sauron (Conseil d'Etat) et Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers.

 

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Mercredi 28 janvier 2015

Résultats 2014

La commission a procédé à l'audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.


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Mercredi 21 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-François Husson, sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Son rapport est publié sous le n°236 (2014-2015).


Liasse des amendements adoptés
Consulter le rapport
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Mercredi 14 janvier 2015

Protection judiciaire de la jeunesse

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la protection judiciaire de la jeunesse.

 

Consulter le rapport
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Mercredi 17 décembre 2014

Budget - Nouvelles lectures

La commission a procédé à l'examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, du rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Consulter le rapport LPFP 2014-2019
Consulter le rapport PLF 2015
Consulter le rapport PLFR 2014 et la liasse des amendements adoptés

Lire les comptes rendus : loi de programmation des finances publiques 2014 à 2019, loi de finances pour 2015 et  loi de finances rectificative pour 2014

Lire les billets de l'Espace presse :
loi de programmation des finances publiques 2014 à 2019
loi de finances pour 2015
loi de finances rectificative pour 2014

 

Vendredi 12 décembre 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

 


Consulter le tableau des avis
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Lire le billet de l'Espace presse

Jeudi 11 décembre 2014

Andorre

La commission a examiné le rapport de M. Philippe Dominati, sur le projet de loi n° 2026 (AN - XIVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Le rapport est publié sous le n° 185 (2014-2015).

Consulter le rapport
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Jeudi 11 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Guené, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son rapport est publié sous le n° 184 (2014-2015).

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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004