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Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 



 

Adapter la fiscalité de l'économie collaborative

Compétitivité des places financières

Actualités

Mercredi 26 juillet 2017

Budget de la recherche : contrôles sur les SATT et l'ANR

La commission a entendu les communications relatives aux contrôles budgétaires de :

1. M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

 

La version provisoire du rapport

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu sera prochainement disponible

2. M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'espace presse


Vendredi 4 août 2017

Abattement de 5 euros sur les APL : Philippe Dallier fait le point

 

À la suite de l'annonce par le Gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 euros sur l'ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, Philippe DALLIER, rapporteur des crédits du logement à la commission des finances du Sénat, a exercé ses pouvoirs de contrôle budgétaire et fait le point sur l'origine de la mesure, le financement des aides au logement en 2017 et les réformes à engager.

 La communication à la commission des finances

Le communiqué de presse

Mercredi 26 juillet 2017

Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe d'habitation

À la suite de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 16 juillet dernier au Palais du Luxembourg, et de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, la commission des finances a mis en place un groupe de travail sur ce sujet.

La composition et les informations sur le groupe de travail

Mercredi 26 juillet 2017

Contrôle - Dépenses pour la santé des personnes détenues

La commission a entendu une communication relative au contrôle budgétaire de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.

Le compte rendu et le rapport seront prochainement disponibles

 

Mardi 25 juillet 2017

Renforcement du dialogue social

La commission a examiné les amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond sur le projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

(rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).

Le dossier législatif du projet de loi d'habilitation

Les amendements déposés sur l'article 9

Les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

Jeudi 20 juillet 2017

Zone euro

Pour faire suite aux annonces faites lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet, les commissions des affaires européennes et des finances ont procédé à une audition sur la gouvernance et l’approfondissement de la zone euro.

Ont été entendus :

-M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur "Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels" du service juridique du Conseil de l'Union européenne,
-M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint‑Louis de Bruxelles
-M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 19 juillet 2017

Autorité des marchés financiers (AMF)

La commission des finances a procédé à l'audition de M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Sa candidature a recueilli un avis favorable au Sénat (18 voix pour, 3 votes blancs) et à l'Assemblée nationale (34 voix pour, 4 contre).

Le compte rendu

Mercredi 19 juillet 2017

Orientation des finances publiques

La commission des finances a examiné les rapports de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :

-  le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016,

 Le dossier législatif du projet de loi de règlement

Le compte rendu

- le projet de décret d'avance, relatif aux dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF.

Toutes les informations sur le décret d'avance de juillet 2017

Le compte rendu

  - ainsi que son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).                                   

Le tome I et le tome II du rapport du Gouvernement sur le DOFP

Le rapport du Sénat sur le DOFP

La synthèse présentée en commission

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017

Contrôles - radars, aide au développement, immigration et défense

La commission a entendu les communications relatives au contrôle budgétaire de :
1. M.Vincent DELAHAYE sur l'implantation des radars

Le compte rendu et le rapport seront disponibles prochainement


2. Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN sur l'aide publique au développement en Amérique du Sud

Le compte rendu et le rapport seront disponibles prochainement


3. M. Roger KAROUTCHI sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants

Le rapport

Le compte rendu


4. M. Dominique de LEGGE sur le parc immobilier du ministère des armées

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 18 juillet 2017

Prélèvement à la source

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, ainsi que les amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond, du projet de loi n°637 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Le dossier législatif du projet de loi d'habilitation
Les amendements déposés sur l'article 9

Les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

Le rapport pour avis

Le compte rendu

 

Mardi 18 juillet 2017

Inclusion bancaire

La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement.

Étaient entendus au cours de cette audition :
-Mme Monique SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes ;
-M. Jacques FOURNIER, directeur des études statistiques de la Banque de France ;
-M. Philippe GUILBAUD, président, et Mme  Catherine  JEANDEL, responsable des partenariats, de l’association "Nouvelles voies" ;
-MM. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, et Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale ;
-M. Thierry LABORDE, directeur général adjoint de BNP Paribas, responsable des
"Marchés domestiques".


Le rapport

L'enquête de la Cour des comptes

La vidéo de l'audition

Le compte rendu

Mercredi 12 juillet 2017

Audition des ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN

La commission a procédé à l'audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 et sur le projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

 

Le compte rendu

La vidéo de l'audition

Mercredi 12 juillet 2017

Contrôles budgétaires

La commission a entendu une communication de :

 1. M. Richard YUNG, rapporteur spécial, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).

 

Le rapport

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

 

 2. Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale, sur la maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements".

Le rapport

Le compte rendu

 

 3. MM. André GATTOLIN et Vincent ÉBLÉ, rapporteurs spéciaux, sur l'Agence France-Muséums.

Le rapport

La note de synthèse

Le compte rendu

 

 


Mercredi 12 juillet 2017

Convention France-Portugal

La commission a examiné le rapport de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, et adopté le texte sur le projet de loi n°491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.

Le dossier législatif du projet de loi de ratification

Le rapport

Le compte rendu

Mercredi 5 juillet 2017

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre, en commun avec la commission des affaires sociales.

 Le compte rendu

Revoir l'audition en vidéo

Mardi 4 juillet 2017

Contrôles budgétaires

La commission a entendu une communication de :

1. M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin.

Le rapport

 Le compte rendu

 

2. M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur l'application du droit européen environnemental.

Le billet de l'espace presse

Le rapport

L'infographie

Le compte rendu

 

3. M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial, sur les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt.

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 4 juillet 2017

Confiance dans l'action publique

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi organique n°580 (2016-2017) et le projet de loi n°581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique.

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif du projet de loi
Le dossier législatif du projet de loi organique

L'amendement portant sur le projet de loi

Les amendements portant sur le projet de loi organique

Le rapport pour avis

Le compte rendu

Mercredi 28 juin 2017

Prélèvement à la source

La commission a entendu une présentation par M. Nicolas MEURANT, Mme Annaïg DELANNAY, avocats, et M. Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises.

 

Les travaux de la commission sur le prélèvement à la source

La vidéo de la présentation

Le compte rendu

Mercredi 28 juin 2017

Contrôles budgétaires

La commission a entendu une communication de :

 

1. M. François MARC, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers.

Le rapport

Le compte rendu

 

M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

 Le communiqué de presse

Le rapport

Le compte rendu

 

3. MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Le rapport

Le compte rendu

 

 

Mercredi 28 juin 2017

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS

La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

 Le compte rendu
Revoir l'audition en vidéo à la demande

La page du site de l'OCDE sur la convention multilatérale

Mercredi 21 juin 2017

Autorité des marchés financiers

La commission a procédé à l'audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion du rapport annuel de l'AMF.

 

La vidéo de l'audition

Le rapport annuel 2016 de l'AMF

Le compte rendu

 

 

Mercredi 7 juin 2017

Réforme des rythmes scolaires

La commission a entendu une communication de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, co-rapporteurs du groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances sur la réforme des rythmes scolaires, en commun avec la commission de la culture.

 

La synthèse du rapport

Le billet de l'espace presse

Le compte rendu

 

Mercredi 7 juin 2017

Application des lois

La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur l'application des lois.

 

Le compte rendu

 

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Les modifications dans la composition de la commission en

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