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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Projet de loi de finances pour 2021
- Suivre l'examen des crédits par mission budgétaire
- La liste des rapporteurs spéciaux et pour avis
- Le dossier législatif
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Les amendements adoptés par la commission sur la première partie
- Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie du PLF 2021
- L'examen parlementaire des lois de finances
Actualités
Contrôle budgétaire - Situation financière de la SNCF
La commission entendra une communication de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL, rapporteurs spéciaux, sur la situation financière de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Financement des aires protégées
La commission entendra une communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le financement des aires protégées et sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
PPL - Encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
La commission examinera le rapport de Mme Nadine BELLUROT, rapporteure, et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi n°383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Couverture mobile (4G) du territoire - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission entendra MM. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, Zacharia ALAHYANE, directeur du programme France mobile de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et Arthur DREYFUSS, président de la Fédération française des telécoms, Mme Laure de la RAUDIERE, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de M. Mathieu WEILL, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la couverture mobile (4G) du territoire (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux).
PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques
La commission examinera les amendements au texte de la commission n°832 sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et au texte de la commission n°833 sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs).
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
PLF 2022 et PLFSS 2022 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Contrôle budgétaire - Immobilier universitaire
La commission a entendu une communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
Contrôle budgétaire - Météo-France
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France.
PPLO Modernisation des finances publiques et PPL Haut Conseil des finances publiques
La commission a examiné le rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n°780 rect. (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi n°781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
Le dossier législatif PPLO n°780
Le dossier législatif PPL n°781
Loi de règlement 2020 - Nouvelle lecture - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020.
Débat d'orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON
La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, relative au débat d’orientation des finances publiques (DOFP).
Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés
La commission a entendu une communication de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux, sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Contrôle budgétaire - Projets financés par la mission «Transformation et fonction publiques»
La commission a entendu une communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur les projets financés par la mission "Transformation et fonction publiques".
Loi de règlement 2020 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2020.
Audition - « Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement? »
La commission a entendu M. Bertrand LABILLOY, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), M. Joël LIMOUZIN, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mme Florence LUSTMAN, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA), et Mme Stéphanie PAUZAT, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sur : "Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ?"
Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme LÉONNET, directeur général adjoint de la police nationale et Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le bilan de l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Audition de M. Christian CHARPY
La commission a entendu M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
PLFR 2021 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite
La commission a entendu une communication de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur les aides à la presse écrite.
Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques
La commission a entendu une communication de M. Gérard LONGUET, rapporteur spécial, sur l'attractivité du métier d'enseignant en mathématiques.
Contrôle budgétaire - rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat
La commission a entendu une communication de M. Paul Toussaint PARIGI, rapporteur spécial, sur le rôle et les moyens du Haut Conseil pour le climat.
Audition sur les modalités de sortie des aides aux entreprises
La commission a entendu MM. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques, Christophe BEAUX, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Erick LACOURRÈGE, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William NAHUM, président du Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP National), sur les modalités de sortie des aides aux entreprises.
PLFR 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
PLFR 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Contrôle budgétaire - réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
La commission a entendu une communication de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux, sur le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger.
Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours
La commission a entendu une communication de M. Jean-Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours ("NexSIS 18-112").
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes 2020 - Audition de Mme Barbara POMPILI
Dans le cadre du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020, la commission a entendu Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", et les comptes d'affectation spéciale "transition énergétique" et "financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (FACÉ).
Contrôle budgétaire - Financement de la lutte contre les algues vertes
La commission a entendu une communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Contrôle budgétaire - Politique d'hébergement d'urgence
La commission a entendu une communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la politique d'hébergement d'urgence.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI
Dans le cadre du projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020, la commission a entendu M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", du compte d'affectation spéciale "Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs" et du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (BACEA).
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020 – Audition de Mme Emmanuelle WARGON
La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Audition sur la "finance durable"
La commission a entendu M. Thierry DÉAU, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka HILKE, directrice du programme « institutions financières » de l’Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence SCIALOM, professeure d’économie de l’Université Paris Nanterre, sur la « finance durable ».
Contrôle budgétaire - Coûts et avantages de la syndication
La commission a entendu une communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les coûts et les avantages de la syndication.
Audition - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La commission a entendu MM. Gérard ALLARD, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe LANZ, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel NEUGNOT, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d’écotaxe régionale et d’une trajectoire de suppression de l’avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Comment sortir des prêts garantis par l’État - Communication de M. Jean-François HUSSON
La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le thème : « Comment sortir des prêts garantis par l’État (PGE) ? »
Projet de décret d’avance - Communication de M. Jean-François HUSSON
La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adopté l’avis de la commission.
Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Charles GUENÉ, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 531 (2020-2021) d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues.
Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 535 (2020-2021) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance.
Bilan annuel de l’application des lois - Communication de M. Claude RAYNAL
La commission a entendu une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le bilan annuel de l’application des lois.
Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience - Communication de M. Jean-François HUSSON
La commission a entendu une communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2021-2027 et le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS
La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en œuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
Audition de M. Benoît CŒURÉ
La commission a entendu M. Benoît CŒURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19, sur le rapport d’étape du comité.
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des projets d'amendements
La commission a examiné les projets d’amendements au texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 533 (2020-2021) sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Jean-Claude REQUIER, rapporteur pour avis).
Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR).
Programme de stabilité 2021-2027
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l’État – exercice 2020, et sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020.
Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité.
Audition de M. Éric LOMBARD
La commission a entendu M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en commun avec la commission des affaires économiques.
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Jean-Claude REQUIER, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 404 (2020-2021) de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements au texte de la proposition de loi n° 385 (2020-2021) visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues (M. Philippe DALLIER, rapporteur).
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements au texte de la commission n° 508 (2020-2021) sur la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues (Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis).
Audition de M. Martin VIAL
La commission a entendu M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l'Agence des participations de l’État.
Audition de Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
La commission a entendu Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
La commission a examiné le rapport de M. Philippe DALLIER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 385 (2020-2021) visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues.
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique, présentée par M. Daniel GREMILLET.
Avenir des finances publiques - Audition de M. Jean ARTHUIS
La commission a entendu M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Projet de loi - Avenant à la convention France-Argentine du 4 avril 1979
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n°701 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Haut Conseil du commissariat aux comptes - Audition de Mme Florence PEYBERNES
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission a entendu Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de Mme Florence PEYBERNES:
- par 19 voix pour, 0 voix contre et 3 bulletins blancs au Sénat
- par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 bulletin blanc et nul à l'Assemblée nationale.
Compte rendu des Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne
La commission a entendu le compte rendu des Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, prévues à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui se sont tenues du 11 au 13 octobre 2020 et les 22 et 23 février 2021.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n°369 (2020-2021) confortant le respect des principes de la République.
Article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu MM. Gérard TERRIEN, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Manuel DOMERGUE, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Autorité des marchés financiers
La commission a entendu M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers.
Audition de Mme Mairead McGUINNESS
La commission a entendu Mme Mairead McGUINNESS, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux, en commun avec la commission des affaires européennes.
Audition - L'évolution du modèle bancaire et l'avenir de la banque universelle
La commission a entendu Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de LEUSSE, directeur général d’Orange Bank, et Alexandre PROT, cofondateur et président-directeur général de Qonto, sur l’évolution du modèle bancaire et l'avenir de la banque universelle.
Audition - Les services bancaires
La commission a entendu M. François ASSELIN, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu ROBIN, chargé de mission banque et assurance à l’UFC-Que Choisir, sur la transformation des services bancaires et les conditions de leur accès.
Audition - Comment orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages pour soutenir la reprise ?
La commission a entendu MM. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier MAREUSE, directeur des gestions des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor, et Mme Valérie PLAGNOL, économiste, présidente du Cercle des épargnants, sur le thème : "Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ?"
Autorité des normes comptables - Audition de M. Patrick de CAMBOURG
En application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Patrick de CAMBOURG, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Puis la commission a voté sur cette proposition de nomination.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Patrick de CAMBOURG:
- par 13 voix pour, 1 voix contre et 7 bulletins blancs au Sénat
- par 25 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin blanc ou nul à l'Assemblée nationale.
PLF 2021 - Examen définitif de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance au texte n°332 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance au texte n°330 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (M. Bernard DELCROS, rapporteur).
Audition - Soutenabilité de la dette publique
La commission a entendu M. Olivier BLANCHARD, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, professeur à l’École d’économie de Paris et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie VERDIER, directrice du budget, sur la soutenabilité de la dette publique.
La présentation de Mme Amélie VERDIER
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi (T.A. n°551 A.N. XVe lég.) relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances
La commission a examiné le rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi (T.A. n°552 A.N. XVe lég.) ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Audition de M. Bruno LE MAIRE
La commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Audition du gouverneur de la Banque de France
La commission a entendu M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision Euratom
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 3734 (A.N. XVe lég.), autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom.
Contrôle budgétaire
La commission a adopté son programme de contrôles budgétaires pour 2021.
Le programme de contrôles budgétaires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
La commission a examiné une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020.
L'enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean de LOISY, directeur de l’École nationale supérieure des beaux-arts, Laurent SCORDINO-MAZANEC, directeur de l’École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d’arts et Damien VALERO, président de l'association des anciens élèves de l’École nationale supérieure des arts décoratifs (Ensad - Alumni Paris) pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’enseignement supérieur en arts plastiques.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
La commission a examiné le rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 225 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Audition de MM. Pierre MOSCOVICI et Christian CHARPY
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique "Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance".
PLF 2021 - Nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Le système éducatif dans les académies ultramarines - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Édouard GEFFRAY, directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le système éducatif dans les académies ultramarines.
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Contribution exceptionnelle sur les assurances
La commission a examiné le rapport de M. Claude NOUGEIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD.
PLF 2021 - Articles de la seconde partie
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Recherche et enseignement supérieur"
- "Santé" (et article 65)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 68 et 69)
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d’affectation spéciale "Avances à l’audiovisuel public"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d’affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Cohésion des territoires" (et articles 54 bis et 54 ter)
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 57 à 64) et sur le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- "Outre-mer" (et article 55 sexies)
- "Défense"
- "Sécurités" (et articles 66 et 67) et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- "Immigration, asile et intégration" (et article 54 quaterdecies)
- "Administration générale et territoriale de l’État"
- "Travail et emploi"
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54)
- "Sport, jeunesse et vie associative" (et articles 70 à 73)
- "Justice" (et articles 55 bis à 55 quinquies)
- "Gestion des finances publiques" (et articles 54 decies à 54 terdecies), "Crédits non répartis", "Transformation et fonction publiques" et le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"
- "Régimes sociaux et de retraite" (et article 56 nonies) et le compte d’affectation spéciale "Pensions" (et article 74)
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- "Plan de relance" (et articles 56 à 56 octies) et "Plan d’urgence face à la crise sanitaire"
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 54 quinquies à 54 septies), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et le compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (FACÉ)
- "Action extérieure de l’État" (et article 53 A)
- "Aide publique au développement" (et article 53) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Enseignement scolaire" (et article 54 decies)
- "Remboursements et dégrèvements"
- "Engagements financiers de l’État" et les comptes spéciaux suivants : "Participation de la France au désendettement de la Grèce", "Participations financières de l’État", "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics"
- "Investissements d’avenir" (et article 55)
- "Économie" (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Pouvoirs publics"
- "Conseil et contrôle de l’État" (et article 54 quater)
- "Direction de l’action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31
La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- le compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Cohésion des territoires"
- "Recherche et enseignement supérieur"
- "Plan de relance" (et articles 56 à 56 octies) et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"
- "Écologie, développement et mobilité durables", le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électricité rurale (FACÉ)" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- "Défense"
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
Suivre l'examen des missions en commission
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 121 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur).
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Le tableau des avis sur les amendements de séance
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
PLF 2021 - Articles de la première partie
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Tome II du rapport général).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Participations financières de l'État"
- "Gestion des finances publiques", "Crédits non répartis", "Transformation et fonction publiques" et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Action extérieure de l'État"
-"Aide publique au développement" (et article 53) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
-"Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 62 et 63)
-"Enseignement scolaire" (et article 54 ter)
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Outre-mer"
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean BIZET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 3469 (A.N. XVe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
PLF 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
La commission a examiné les principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2021 – Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Santé"
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions"
- "Conseil et contrôle de l’État"
- "Pouvoirs publics"
- "Justice"
- "Immigration, asile et intégration"
- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Travail et emploi"
PLFSS 2021 - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER, rapporteur, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Remboursements et dégrèvements";
- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux";
- "Investissements d'avenir" (et article 55).
La commission a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31 du projet de loi de finances).
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Audition - Reprise de l'économie française
La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème "Quelles perspectives de reprise pour l’économie française ?".
La présentation de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
La présentation de M. Éric HEYER
Dotation d’équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n°36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (M. Bernard DELCROS, rapporteur).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54) ;
- "Sport, jeunesse et vie associative".
Suivre l'examen des missions en commission
La conduite des grands projets numériques de l'État
La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Nadi BOU HANNA, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Coûts et financement du Grand Paris Express
Le groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express a présenté ses conclusions.
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Plein exercice des libertés locales
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ, rapporteur, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL.
Dotation d'équipement des territoires ruraux
La commission a examiné le rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY.
Réunion constitutive
Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Claude RAYNAL, et le rapporteur général de la commission, M. Jean-François HUSSON.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
PLF 2021 et PLFSS 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Accéder aux archives des actualités de la commission des finances
Suivi des mesures prévues par la loi de finances rectificative et par le plan d'urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19
- Le suivi des mesures de crise dans le domaine du travail et de l'emploi (note du 17 juillet 2020)
- Le soutien à l'industrie cinématographique (note du 26 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 20 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 11 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 4 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 14 avril 2020)
- Le suivi du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (note du 14 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 3 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 27 mars 2020)
- L'état d'application de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le deuxième PLFR 2020
- L'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le premier PLFR 2020
Le Bureau de la commission des finances
- Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Président
- Jean-François HUSSON (Les Républicains), Rapporteur général
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Bernard DELCROS (Union Centriste), Vice-Président
- Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Charles GUENÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Christine LAVARDE (Les Républicains), Vice-Président
- Dominique de LEGGE (Les Républicains), Vice-Président
- Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains), Vice-Président
- Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Sophie TAILLÉ-POLIAN (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Sylvie VERMEILLET (Union Centriste), Vice-Présidente
- Jérôme BASCHER (Les Républicains), Secrétaire
- Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Secrétaire
- Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains), Secrétaire
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
