Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 4 mai 2016

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

La commission entendra M. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et M. Edouard MARCUS, sous-directeur prospective et relations internationales, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Mercredi 4 mai 2016

Répression des abus de marché

La commission examinera le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur et élaborera le texte de la commission sur la proposition de loi n°542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n°19 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER et n°20 (2015-2016) de M. Claude RAYNAL, relatives à la répression des infractions financières.

Mercredi 27 avril 2016

Audition de MM. Michel SAPIN et Christian ECKERT

La commission a entendu MM. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

 

                                     Lire le compte rendu

Revoir l'audition en vidéo

Mercredi 27 avril 2016

Audition de M. Louis SCHWEITZER

La commission a entendu M. Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

Lire le compte rendu

Revoir l'audition en vidéo

Mardi 26 avril 2016

République numérique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (n° 535, 2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (M. Philippe DALLIER, rapporteur pour avis).

 

 Consulter le dossier législatif

Lire le compte rendu

Consulter les avis sur les amendements

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26 avril 2016

Programme de stabilité

La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.

 

Jeudi 7 avril 2016

Audition de M. Jyrki KATAINEN

La commission a entendu M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, conjointement avec la commission des affaires européennes.

 

Regarder les vidéos

Lire le compte rendu

Mercredi 6 avril 2016

Rapprochement CDC et AFD

La commission a entendu une communication de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, rapporteurs spéciaux, sur le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD).

 

Consulter l'infographie

Lire le rapport d'information

Lire le compte rendu

Mardi 5 avril 2016

République numérique

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe DALLIER sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique.

 

Liasse des amendements adoptés

Avis de la commission sur les amendements

 Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 30 mars 2016

Banque de France

La commission a entendu M. François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.

 

Lire le compte rendu
Regarder les vidéos

 

 

Mercredi 23 mars 2016

Union bancaire : renflouement interne des banques ("bail-in") et garantie européenne des dépôts

La commission a procédé à l'audition conjointe de MM. Antoine SAINTOYANT, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général, direction générale du Trésor, Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur général délégué, Fédération bancaire française (FBF), et Mme Laurence SCIALOM, professeure des universités, Université Paris Ouest.

Lire le compte rendu

 

À l'issue de cette table ronde, Mme Elke KÖNIG, présidente du Conseil de résolution unique (CRU), et M. Olivier JAUDOIN, directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont également été entendus.

Lire le compte rendu

 

Regarder les vidéos


Mercredi 16 mars 2016

Journée défense et citoyenneté

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Lire le rapport

Lire le compte rendu

Regarder la vidéo

Consulter l'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 16 mars 2016

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi n°445 (2015-2016) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et a adopté 12 amendements.


Lire le compte rendu

Consulter le dossier législatif

Consulter la liasse des amendements adoptés

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 9 mars 2016

Évolutions de la banque de détail

La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires économiques, à l'audition de Mme Marie CHEVAL, directrice générale, Boursorama, MM. Sébastien DECLERCQ, associé, AT Kearney, Mathieu ESCOT, responsable du département des études, UFC-Que choisir, Jean-Yves FOREL, directeur général en charge de la banque commerciale et de l'assurance, BPCE, et Antoine SAINTOYANT, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général, direction générale du Trésor, sur les évolutions de la banque de détail.

 

Lire le compte rendu

Regarder la vidéo (propos liminaires)

Regarder la vidéo (questions de la commission)

Mercredi 9 mars 2016

Audition de M. Pascal SAINT-AMANS

La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d'administration fiscales, OCDE, sur la mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS ("Base Erosion And Profit Shifting", érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices).

 

Lire le compte rendu

Regarder la vidéo (propos liminaires)

Regarder la vidéo (questions de la commission à M. SAINT-AMANS)

Mercredi 2 mars 2016

Moyens et priorités du contrôle fiscal

La commission a entendu, lors d'une audition commune, MM. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard ORSINI, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP), et Patrice PUYPÉROUX, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France, sur les moyens et priorités du contrôle fiscal.

 

Lire le compte rendu

Mercredi 10 février 2016

Grand Paris Express

La commission a entendu MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du conseil de surveillance, et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur les enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express.

 

Lire le compte rendu

Retrouver l'audition en vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 10 février 2016

Conventions fiscales France/Singapour et France/Suisse

La commission a examiné les rapports de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, relatifs à l'approbation de deux conventions fiscales conclues entre la France et la République de Singapour, d'une part, et la France et la Suisse, d'autre part. 


Lire le compte rendu

Consulter le dossier législatif de la convention France-Singapour
 Consulter le dossier législatif de la convention France-Suisse

 

Mercredi 3 février 2016

Programme de contrôle 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Le programme établi pour 2016 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.


Lire le compte rendu
Consulter le programme de contrôle

Mercredi 3 février 2016

Contrôle budgétaire - Programme "ANTARES"

La commission a entendu une communication de M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme "ANTARES" (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).

 

 

Lire le rapport
Lire le compte rendu
Consulter la synthèse
Regarder la vidéo de la conférence de presse

Mercredi 3 février 2016

Audition de M. Martin Vial

La commission a entendu M. Martin VIAL, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État.

 

 

 Lire le compte rendu

Les modifications dans la composition de la commission en

2015, 2014, 201320122011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004