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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mardi 17 avril 2012

Programme de stabilité 2012-2016

La commission a adopté, mardi 17 avril, le rapport de Nicole BRICQ, rapporteure générale du budget, sur le projet projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne.
Le rapport
Le compte rendu

Mercredi 11 avril 2012

Audition de François Baroin et Valérie Pécresse

La commission des finances a auditionné M. François BAROIN, ministre de l'économie, et Mme Valérie PECRESSE, ministre du budget, sur le projet de programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne. La vidéo / Le compte rendu

Mercredi 14 mars 2012

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal officiel.

Consulter le dossier législatif

 

 

Mercredi 7 mars 2012

Mécanisme européen de stabilité

La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro a été publiée au Journal officiel.

Consulter le dossier législatif

 

Mardi 6 mars 2012

Audition de Michel Barnier

La commission des finances a auditionné le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, conjointement avec la commission du développement durable et avec la commission des Affaires européennes.
Voir les vidéos de l'audition
/ Lire le compte rendu

Mardi 28 février 2012

Conventions internationales relatives à la limitation de la double imposition

La commission des finances a adopté trois avenants aux conventions tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre la France et  l'Ile Maurice, la France et le Royaume d'Arabie Saoudite et la France et la République d'Autriche.

Mercredi 15 février 2012

Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie

La commission des finances a organisé, conjointement avec la commission des affaires européennes, une table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie.

Consulter les vidéos de la table ronde / Consulter le compte rendu de la table ronde

Mercredi 7 mars 2012

Avenir de la zone euro

La commission des finances a entendu une communication de M. Jean Arthuis sur les conclusions de la mission que lui a confiée le premier ministre sur l'avenir de la zone euro.

Lire le compte rendu

 

 

Mardi 21 février 2012

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire

La commission des finances a auditionné MM. Ramon FERNANDEZ, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre HEILBRONN, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Lire le compte rendu

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Les modifications dans la composition de la commission en

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