Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 1er avril 2015

Soutiens à la filière forêt-bois

La commission organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La commission entendra Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre à la Cour des comptes, Mme Catherine Geslain-Lanéelle, directrice générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries.

 

 

Mardi 31 mars 2015

Projet de décret d'avance

La commission entendra une communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, relatif à plusieurs dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 

Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Bruno Parent

La commission a auditionné M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.

 

Lire le compte rendu


 

Mercredi 25 mars 2015

Audition de M. Philippe Mills

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).

 

Le compte rendu sera disponible prochainement


Mercredi 25 mars 2015

Nouveaux indicateurs de richesse - Examen du rapport

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Antoine Lefèvre et à l'élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°269 (2014-2015) visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.

 

Accéder au dossier législatif

Lire le compte rendu

 

Mercredi 18 mars 2015

Audition de M. Louis Schweitzer

La commission a auditionné M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.

 

 

 Lire le compte rendu 

Mercredi 18 mars 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, et élaboré le texte de la commission sur la proposition de résolution n° 298 (2014-2015) de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le plan d'investissement pour l'Europe.


Liasse des amendements adoptés
Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission a procédé à l'audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France, conjointement avec la commission des affaires européennes.

 

Lire le compte rendu.

Mercredi 11 mars 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission a procédé à une audition conjointe sur le principe et sur les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.

 

Lire le compte rendu.

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Bruno Bézard

La commission a procédé à l'audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.

 

Lire le compte rendu .

 

Mercredi 4 mars 2015

Audition de M. Michel Sapin

La commission a auditionné M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.


Lire le compte-rendu.

 

Mercredi 4 mars 2015

Recours aux consultants extérieurs par l'Etat

La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur le recours aux consultants extérieurs par l'Etat.

 

Consulter le rapport
Lire le compte-rendu.

 

Mercredi 4 mars 2015

Organisation internationale pour les migrations

La commission a examiné le rapport de M. Eric Doligé et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n°581 (2011-2012) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France.

 

Lire le compte-rendu

Mercredi 4 mars 2015

Fonds de résolution unique

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n°798 (2013-2014), autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique.

 

Lire le compte-rendu.

Mercredi 18 février

Autorité des normes comptables (ANC)

La commission a auditionné M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président la République aux fonctions de président de l'ANC, en application des lois n° 2010-837 et 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application de l'article 13 de la Constitution.


Lire le compte rendu

 

Mercredi 18 février 2015

Séparation des activités bancaires

La commission a auditionné MM. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas, sur la mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires.

Lire le compte rendu

 

Mercredi 18 février 2015

Conférence interparlementaire

La commission a entendu une communication de MM. de Montgolfier, Yung et Mme Keller  concernant la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.


Lire le compte rendu

Mercredi 11 février 2015

Recettes fiscales et leurs déterminants

La commission a organisé une audition sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants, avec M. Michel Aujean, associé au cabinet d'avocats Taj, Mme Mélanie Joder, sous-directrice à la direction du budget, M. Bruno Rousselet, chef de service de la gestion fiscale, et M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, à la direction générale des finances publiques.

 

Lire le compte rendu

 

Mercredi 11 février 2015

Andorre

La commission a examiné en nouvelle lecture le rapport de M. Philippe Dominati sur le projet de loi n° 24.

 

Lire le compte rendu.

 

Mercredi 4 février 2015

Réformes IR et CSG

La commission a procédé à l'audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande de la commission des finances du Sénat sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée.


Consulter le rapport du CPO
Lire le compte rendu

Mercredi 4 février 2015

Métropole de Lyon

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Charles Guené et à l'élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 222 (2014-2015) ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6/11/2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon.

Accéder au dossier législatif
Consulter le rapport
Lire le compte rendu


Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004