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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Actualités
Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission entendra M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes.
Cette audition sera retransmise sur le canal interne et le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct2.html
PLF 2017 - Audition de MM. Michel SAPIN et Christian ECKERT
La commission entendra MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Cette audition sera retransmise sur le canal interne et le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct4.html
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission procèdera à l'audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Cette audition sera retransmise sur le canal interne et le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://videos.senat.fr/video/audcom_direct4.html
Projet de décret d'avance
La commission entendra une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.
Financement des infrastructures de transport
La commission entendra une communication de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial, sur les travaux du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport.
Mission aux États-Unis
La commission a entendu le compte rendu de la mission aux États-Unis d'une délégation de la commission du 10 au 15 avril 2016.
Le compte rendu sera disponible prochainement
Le rapport sera disponible prochainement
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La commission a entendu une communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Convention fiscale avec la Colombie
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, et a élaboré le texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°750, 2015-2016).
Exécution 2015
La commission a adopté le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015 en nouvelle lecture.
Mission "Santé"
La commission a entendu une communication de Francis DELATTRE, rapporteur spécial de la mission "Santé", sur l'Institut national du cancer (INCa).
Mission "Remboursements et dégrèvements"
La commission a entendu une communication de Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale de la mission "Remboursements et dégrèvements", sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Les principaux chiffres du rapport
Exécution 2015 et perspectives pour 2017
La commission a examiné les rapports d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :
- le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2015 (n°756, 2015-2016),
- le débat d'orientation des finances publiques (DOFP),
- les estimations de la croissance potentielle en France en vue de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques.
Lire le compte rendu de la réunion en commission
Consulter le dossier législatif du projet de loi de règlement
Lire le tome I du rapport sur la loi de règlement
Lire le tome II du rapport sur la loi de règlement
Consulter la présentation du projet de loi de règlement et du DOFP
Lire le rapport sur la croissance potentielle
Fonds européen d'investissement
La commission a entendu une communication de M. François MARC, rapporteur spécial, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement (FEI).
Mission "Direction de l'action du Gouvernement"
La commission a entendu une communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur les traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire.
Consulter le chapitre du rapport sur la loi de règlement concernant la Légion d'honneur
Sapin 2
En vue de son examen en séance publique, la commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique -texte de la commission n° 713 (2015-2016). Mercredi 29 juin, la commission a examiné les amendements complémentaires de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour avis.
Consulter la liasse des amendements du rapporteur adoptés le 29 juin
Lire le compte rendu de la réunion du 29 juin
Consulter le tableau des avis portant sur les amendements examinés le 4 juillet
Bilan et avenir de la comptabilité générale de l'État
À l'occasion du 15e anniversaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la Cour des comptes et le Sénat ont organisé un colloque intitulé : "La comptabilité générale de l'État, 10 ans après: engager une nouvelle étape ?".
Audition de M. Didier MIGAUD
Conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des finances a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La commission a entendu une communication de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les travaux du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Consulter la présentation en commission
Droits des étudiants boursiers
La commission a entendu une communication de M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.
Sapin 2
Lors d'une audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, la commission des finances a entendu M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi n°691 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Consulter le dossier législatif
Loi de règlement pour 2015
La commission a entendu M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et sur l'exécution des finances locales en 2015
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, la commission a entendu M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France, puis M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Lire le compte rendu de l'audition de M. Daniel Lebègue
Regarder les vidéos de l'audition de M. Daniel Lebègue
Lire le compte rendu de l'audition de M. Bruno Dalles
Regarder les vidéos de l'audition de M. Bruno Dalles
Loi de règlement pour 2015 - Moyens de la Justice
Dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2015, et conjointement avec la commission des lois, la commission des finances du Sénat a entendu M. Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice.
Union européenne
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes.
Loi de règlement pour 2015 - Moyens de la justice
Auditions sur les moyens de la justice dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, conjointement avec la commission des lois.
Conséquences des attentats sur le spectacle vivant
La commission a entendu une communication de MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN, rapporteurs spéciaux, sur les conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant.
Union européenne
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ("Brexit").
Consulter le résumé du rapport
Les modifications dans la composition de la commission en
2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
