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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Projet de loi de finances pour 2021
- Suivre l'examen des crédits par mission budgétaire
- La liste des rapporteurs spéciaux et pour avis
- Le dossier législatif
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Les amendements adoptés par la commission sur la première partie
- Le tableau des avis sur les amendements de séance sur la première partie du PLF 2021
- L'examen parlementaire des lois de finances
Actualités
Audition de M. Bruno LE MAIRE
La commission entendra M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat
Audition du gouverneur de la Banque de France
La commission entendra M. François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision Euratom
La commission examinera le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur, et élaborera le texte de la commission sur le projet de loi n° 3734 (A.N. XVe lég.), autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom.
Contrôle budgétaire
La commission entendra une communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
La commission a examiné une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
Le compte rendu sera disponible prochainement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
La commission a examiné le rapport de M. Vincent DELAHAYE, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 688 (2019-2020) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé.
Le compte rendu sera disponible prochainement
Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2020.
L'enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean de LOISY, directeur de l’École nationale supérieure des beaux-arts, Laurent SCORDINO-MAZANEC, directeur de l’École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d’arts et Damien VALERO, président de l'association des anciens élèves de l’École nationale supérieure des arts décoratifs (Ensad - Alumni Paris) pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’enseignement supérieur en arts plastiques.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
La commission a examiné le rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n° 225 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Audition de MM. Pierre MOSCOVICI et Christian CHARPY
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique "Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance".
PLF 2021 - Nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Le système éducatif dans les académies ultramarines - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et M. Édouard GEFFRAY, directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le système éducatif dans les académies ultramarines.
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
La commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Contribution exceptionnelle sur les assurances
La commission a examiné le rapport de M. Claude NOUGEIN, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n°477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD.
PLF 2021 - Articles de la seconde partie
La commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions:
- "Recherche et enseignement supérieur"
- "Santé" (et article 65)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 68 et 69)
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte d’affectation spéciale "Avances à l’audiovisuel public"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d’affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Cohésion des territoires" (et articles 54 bis et 54 ter)
- "Relations avec les collectivités territoriales" (et articles 57 à 64) et sur le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- "Outre-mer" (et article 55 sexies)
- "Défense"
- "Sécurités" (et articles 66 et 67) et le compte d’affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
- "Immigration, asile et intégration" (et article 54 quaterdecies)
- "Administration générale et territoriale de l’État"
- "Travail et emploi"
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54)
- "Sport, jeunesse et vie associative" (et articles 70 à 73)
- "Justice" (et articles 55 bis à 55 quinquies)
- "Gestion des finances publiques" (et articles 54 decies à 54 terdecies), "Crédits non répartis", "Transformation et fonction publiques" et le compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"
- "Régimes sociaux et de retraite" (et article 56 nonies) et le compte d’affectation spéciale "Pensions" (et article 74)
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur les missions
La commission a examiné les amendements de séance sur les missions :
- "Plan de relance" (et articles 56 à 56 octies) et "Plan d’urgence face à la crise sanitaire"
- "Écologie, développement et mobilité durables" (et articles 54 quinquies à 54 septies), le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" et le compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (FACÉ)
- "Action extérieure de l’État" (et article 53 A)
- "Aide publique au développement" (et article 53) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
- "Enseignement scolaire" (et article 54 decies)
- "Remboursements et dégrèvements"
- "Engagements financiers de l’État" et les comptes spéciaux suivants : "Participation de la France au désendettement de la Grèce", "Participations financières de l’État", "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics"
- "Investissements d’avenir" (et article 55)
- "Économie" (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Pouvoirs publics"
- "Conseil et contrôle de l’État" (et article 54 quater)
- "Direction de l’action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
PLF 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a examiné les amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31
La commission a examiné les amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen définitif de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Administration générale et territoriale de l'État"
- le compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et le compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Cohésion des territoires"
- "Recherche et enseignement supérieur"
- "Plan de relance" (et articles 56 à 56 octies) et "Plan d'urgence face à la crise sanitaire"
- "Écologie, développement et mobilité durables", le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électricité rurale (FACÉ)" et le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens"
- "Relations avec les collectivités territoriales" et le compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"
- "Défense"
- "Culture"
- "Médias, livre et industries culturelles" et le compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
Suivre l'examen des missions en commission
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 121 (2020-2021) adopté par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur).
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Le tableau des avis sur les amendements de séance
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
PLF 2021 - Articles de la première partie
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Tome II du rapport général).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Participations financières de l'État"
- "Gestion des finances publiques", "Crédits non répartis", "Transformation et fonction publiques" et le compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Action extérieure de l'État"
-"Aide publique au développement" (et article 53) et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers"
-"Solidarité, insertion et égalité des chances" (et articles 62 et 63)
-"Enseignement scolaire" (et article 54 ter)
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Outre-mer"
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean BIZET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 3469 (A.N. XVe lég.) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
PLF 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre
La commission a examiné les principaux éléments de l’équilibre sur le projet de loi de finances pour 2021 – Tome I du rapport général (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général).
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier DUSSOPT
La commission a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Santé"
- "Régimes sociaux et de retraite" et le compte d’affectation spéciale "Pensions"
- "Conseil et contrôle de l’État"
- "Pouvoirs publics"
- "Justice"
- "Immigration, asile et intégration"
- "Économie" et le compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
- "Travail et emploi"
PLFSS 2021 - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian KLINGER, rapporteur, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Remboursements et dégrèvements";
- "Sécurités" et le compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers";
- "Engagements financiers de l'État", le compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" et les comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux";
- "Investissements d'avenir" (et article 55).
La commission a en outre examiné la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31 du projet de loi de finances).
Suivre l'examen des missions en commission
Audition - Reprise de l'économie française
La commission a entendu Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème "Quelles perspectives de reprise pour l’économie française ?".
La présentation de Mme Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
La présentation de M. Éric HEYER
Dotation d’équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n°36 (2020-2021) adopté par la commission sur la proposition de loi n°594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY (M. Bernard DELCROS, rapporteur).
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et article 54) ;
- "Sport, jeunesse et vie associative".
Suivre l'examen des missions en commission
La conduite des grands projets numériques de l'État
La commission a entendu M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Nadi BOU HANNA, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Coûts et financement du Grand Paris Express
Le groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express a présenté ses conclusions.
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
La commission a examiné le rapport de M. Jean-François RAPIN, rapporteur, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Plein exercice des libertés locales
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles GUENÉ, rapporteur, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales, présentées par MM. Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL.
Dotation d'équipement des territoires ruraux
La commission a examiné le rapport de M. Bernard DELCROS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé MAUREY.
Réunion constitutive
Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Claude RAYNAL, et le rapporteur général de la commission, M. Jean-François HUSSON.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT
La commission a entendu MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres.
PLF 2021 et PLFSS 2021 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, président du haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Accéder aux archives des actualités de la commission des finances
Suivi des mesures prévues par la loi de finances rectificative et par le plan d'urgence face à la crise sanitaire de la Covid-19
- Le suivi des mesures de crise dans le domaine du travail et de l'emploi (note du 17 juillet 2020)
- Le soutien à l'industrie cinématographique (note du 26 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 20 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 11 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 4 mai 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 14 avril 2020)
- Le suivi du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (note du 14 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 3 avril 2020)
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d'urgence (note de suivi du 27 mars 2020)
- L'état d'application de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le deuxième PLFR 2020
- L'état d'application de la première loi de finances rectificative pour 2020
- Le rapport sur le premier PLFR 2020
Le Bureau de la commission des finances
- Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain), Président
- Jean-François HUSSON (Les Républicains), Rapporteur général
- Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Bernard DELCROS (Union Centriste), Vice-Président
- Vincent ÉBLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Charles GUENÉ (Les Républicains), Vice-Président
- Christine LAVARDE (Les Républicains), Vice-Président
- Dominique de LEGGE (Les Républicains), Vice-Président
- Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains), Vice-Président
- Didier RAMBAUD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Sophie TAILLÉ-POLIAN (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Présidente
- Sylvie VERMEILLET (Union Centriste), Vice-Présidente
- Jérôme BASCHER (Les Républicains), Secrétaire
- Rémi FÉRAUD (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Marc LAMÉNIE (Les Républicains), Secrétaire
- Stéphane SAUTAREL (App. Les Républicains), Secrétaire
Les modifications dans la composition de la commission en
2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
