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TurcCommission des Finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Actualités
Programme de stabilité 2012-2016
La commission a adopté, mardi 17 avril, le rapport de Nicole BRICQ, rapporteure générale du budget, sur le projet projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne.
Le rapport / Le compte rendu
Audition de François Baroin et Valérie Pécresse
La commission des finances a auditionné M. François BAROIN, ministre de l'économie, et Mme Valérie PECRESSE, ministre du budget, sur le projet de programme de stabilité avant sa transmission à la Commission européenne. La vidéo / Le compte rendu
Loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal officiel.
Consulter le dossier législatif
Mécanisme européen de stabilité
La loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro a été publiée au Journal officiel.
Consulter le dossier législatif
Audition de Michel Barnier
La commission des finances a auditionné le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, conjointement avec la commission du développement durable et avec la commission des Affaires européennes.
Voir les vidéos de l'audition / Lire le compte rendu
Conventions internationales relatives à la limitation de la double imposition
La commission des finances a adopté trois avenants aux conventions tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre la France et l'Ile Maurice, la France et le Royaume d'Arabie Saoudite et la France et la République d'Autriche.
Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie
La commission des finances a organisé, conjointement avec la commission des affaires européennes, une table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie.
Consulter les vidéos de la table ronde / Consulter le compte rendu de la table ronde
Avenir de la zone euro
La commission des finances a entendu une communication de M. Jean Arthuis sur les conclusions de la mission que lui a confiée le premier ministre sur l'avenir de la zone euro.
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire
La commission des finances a auditionné MM. Ramon FERNANDEZ, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre HEILBRONN, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Groupes de travail
- Groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation financière entre les collectivités territoriales (rapport d'information du 6 juillet 2011)
- Groupe de travail sur le financement des entreprises (désignation des membres)
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés
- Groupe de travail sur la "sécheresse 2003"
- Groupe de travail sur la fiscalité environnementale
En savoir plus
- Tous les événements de la commission
- Le programme des contrôles budgétaires pour l'année 2012
- Les amendements déposés pour l'élaboration des textes de la commission
- L'application de l'article 40
- Les lois de finances initiales
- Les lois de finances rectificatives
- Les lois de règlement
- Les décrets d'avance
Les modifications dans la composition de la commission en
2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
