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TurcCommission des Finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Actualités
Transition énergétique pour la croissance verte
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-François Husson, sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Son rapport sera publié sous le n°236 (2014-2015).
Liasse des amendements adoptés
Le compte rendu sera bientôt disponible
Protection judiciaire de la jeunesse
La commission a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la protection judiciaire de la jeunesse.
Budget - Nouvelles lectures
La commission a procédé à l'examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, du rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Consulter le rapport LPFP 2014-2019
Consulter le rapport PLF 2015
Consulter le rapport PLFR 2014 et la liasse des amendements adoptés
Lire les comptes rendus : loi de programmation des finances publiques 2014 à 2019, loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
Lire les billets de l'Espace presse :
loi de programmation des finances publiques 2014 à 2019
loi de finances pour 2015
loi de finances rectificative pour 2014
Loi de finances rectificative pour 2014
La commission a examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Andorre
La commission a examiné le rapport de M. Philippe Dominati, sur le projet de loi n° 2026 (AN - XIVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Le rapport sera publié sous le n° 185 (2014-2015).
Nouvelle organisation territoriale de la République
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Guené, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son rapport sera publié sous le n° 184 (2014-2015).
Loi de finances rectificative pour 2014
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Loi de finances pour 2015
La commission a procédé à l'examen des amendements sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 non rattachés aux crédits.
Loi de finances pour 2015
La commission a procédé à l'examen :
- des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 non rattachés aux crédits des missions ;
- des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies du projet de loi de finances pour 2015 rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Amendements adoptés sur les articles non rattachés
Tableau des avis (RCT)
Lire les comptes rendus
Exécution 2014 - Décret d'avance
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Lire l'avis de la commission
Consulter le rapport
Lire le compte rendu
Loi de finances pour 2015
La commission a examiné les amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
Loi de finances pour 2015
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.
Taxe sur le diesel
La commission a examiné les amendements à la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.
Consulter le tableau des avis
Accéder au dossier législatif
Lire le compte rendu
Taxe sur le diesel
La commission a examiné le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Jean-François Husson sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.
Sommet du G20 de Brisbane
La commission a auditionné M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalablement au sommet du G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.
Loi de finances pour 2015
La commission a examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30 du projet de loi).
Financement de la sécurité sociale
La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Les modifications dans la composition de la commission en
2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
