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TurcCommission des finances
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Adapter la fiscalité de l'économie collaborative
Actualités
Budget de la recherche : contrôles sur les SATT et l'ANR
La commission a entendu les communications relatives aux contrôles budgétaires de :
1. M. Philippe ADNOT, rapporteur spécial, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)
La version provisoire du rapport
Le compte rendu sera prochainement disponible
2. M. Michel BERSON, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
Abattement de 5 euros sur les APL : Philippe Dallier fait le point
À la suite de l'annonce par le Gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 euros sur l'ensemble des aides personnelles au logement à compter du 1er octobre 2017, Philippe DALLIER, rapporteur des crédits du logement à la commission des finances du Sénat, a exercé ses pouvoirs de contrôle budgétaire et fait le point sur l'origine de la mesure, le financement des aides au logement en 2017 et les réformes à engager.
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe d'habitation
À la suite de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 16 juillet dernier au Palais du Luxembourg, et de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, la commission des finances a mis en place un groupe de travail sur ce sujet.
Contrôle - Dépenses pour la santé des personnes détenues
La commission a entendu une communication relative au contrôle budgétaire de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.
Le compte rendu et le rapport seront prochainement disponibles
Renforcement du dialogue social
La commission a examiné les amendements de séance sur l'article 9 délégué au fond sur le projet de loi n° 664 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
(rapporteur : M. Albéric de MONTGOLFIER).
Le dossier législatif du projet de loi d'habilitation
Zone euro
Pour faire suite aux annonces faites lors du conseil des ministres franco-allemand du 13 juillet, les commissions des affaires européennes et des finances ont procédé à une audition sur la gouvernance et l’approfondissement de la zone euro.
Ont été entendus :
-M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur "Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels" du service juridique du Conseil de l'Union européenne,
-M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint‑Louis de Bruxelles
-M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Autorité des marchés financiers (AMF)
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Robert OPHÈLE, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Sa candidature a recueilli un avis favorable au Sénat (18 voix pour, 3 votes blancs) et à l'Assemblée nationale (34 voix pour, 4 contre).
Orientation des finances publiques
La commission des finances a examiné les rapports de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur :
- le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016,
Le dossier législatif du projet de loi de règlement
- le projet de décret d'avance, relatif aux dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF.
Toutes les informations sur le décret d'avance de juillet 2017
- ainsi que son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Le tome I et le tome II du rapport du Gouvernement sur le DOFP
Le rapport du Sénat sur le DOFP
Contrôles - radars, aide au développement, immigration et défense
La commission a entendu les communications relatives au contrôle budgétaire de :
1. M.Vincent DELAHAYE sur l'implantation des radars
Le compte rendu et le rapport seront disponibles prochainement
2. Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN sur l'aide publique au développement en Amérique du Sud
Le compte rendu et le rapport seront disponibles prochainement
3. M. Roger KAROUTCHI sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
4. M. Dominique de LEGGE sur le parc immobilier du ministère des armées
Prélèvement à la source
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, ainsi que les amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond, du projet de loi n°637 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le dossier législatif du projet de loi d'habilitation
Les amendements déposés sur l'article 9
Les travaux de la commission sur le prélèvement à la source
Inclusion bancaire
La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement.
Étaient entendus au cours de cette audition :
-Mme Monique SALIOU, conseiller maître à la Cour des comptes ;
-M. Jacques FOURNIER, directeur des études statistiques de la Banque de France ;
-M. Philippe GUILBAUD, président, et Mme Catherine JEANDEL, responsable des partenariats, de l’association "Nouvelles voies" ;
-MM. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste, et Rémy WEBER, président du directoire de La Banque Postale ;
-M. Thierry LABORDE, directeur général adjoint de BNP Paribas, responsable des
"Marchés domestiques".
Audition des ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN
La commission a procédé à l'audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 et sur le projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Contrôles budgétaires
La commission a entendu une communication de :
1. M. Richard YUNG, rapporteur spécial, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).
2. Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale, sur la maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements".
3. MM. André GATTOLIN et Vincent ÉBLÉ, rapporteurs spéciaux, sur l'Agence France-Muséums.
Convention France-Portugal
La commission a examiné le rapport de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, et adopté le texte sur le projet de loi n°491 (2016-2017) autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu.
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission a procédé à l'audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre, en commun avec la commission des affaires sociales.
Contrôles budgétaires
La commission a entendu une communication de :
1. M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin.
2. M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial, sur l'application du droit européen environnemental.
3. M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial, sur les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt.
Confiance dans l'action publique
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi organique n°580 (2016-2017) et le projet de loi n°581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique.
Le dossier législatif du projet de loi
Le dossier législatif du projet de loi organique
L'amendement portant sur le projet de loi
Prélèvement à la source
La commission a entendu une présentation par M. Nicolas MEURANT, Mme Annaïg DELANNAY, avocats, et M. Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet Taj, de l'étude, réalisée à la demande de la délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en commun avec la délégation aux entreprises.
Contrôles budgétaires
La commission a entendu une communication de :
1. M. François MARC, rapporteur spécial, sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers.
M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP).
3. MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Audition de M. Pascal SAINT-AMANS
La commission a entendu M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, sur la convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Autorité des marchés financiers
La commission a procédé à l'audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion du rapport annuel de l'AMF.
Le rapport annuel 2016 de l'AMF
Réforme des rythmes scolaires
La commission a entendu une communication de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, co-rapporteurs du groupe de travail commun à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances sur la réforme des rythmes scolaires, en commun avec la commission de la culture.
Application des lois
La commission a entendu une communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur l'application des lois.
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales
Les modifications dans la composition de la commission en
2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
