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Commission des Finances

Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

 

Actualités

Mercredi 17 décembre 2014

Budget - Nouvelles lectures

La commission a procédé à l'examen, en nouvelle lecture, du rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, du rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 et du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

 

Consulter le rapport LPFP 2014-2019
Consulter le rapport PLF 2015
Consulter le rapport PLFR 2014 et la liasse des amendements adoptés

Les comptes rendus seront bientôt disponibles

Vendredi 12 décembre 2014

Loi de finances rectificative pour 2014

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

 




Consulter le tableau des avis
Accéder au dossier législatif

Jeudi 11 décembre 2014

Andorre

La commission a examiné le rapport de M. Philippe Dominati, sur le projet de loi n° 2026 (AN - XIVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Le rapport sera publié sous le n° 185 (2014-2015).

Lire le compte rendu

Jeudi 11 décembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Guené, sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République. Son rapport sera publié sous le n° 184 (2014-2015).

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Mercredi 10 décembre

Loi de finances rectificative pour 2014

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.



Amendements adoptés par la commission
Le compte rendu sera bientôt disponible

Samedi 6 décembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des amendements sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 non rattachés aux crédits.

 

Tableau des avis
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Mardi 2 décembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen :

- des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 non rattachés aux crédits des missions ;
- des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies du projet de loi de finances pour 2015 rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

 

Amendements adoptés sur les articles non rattachés
Tableau des avis (RCT)
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Lundi 24 novembre 2015

Exécution 2014 - Décret d'avance

La commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier,  rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

 
Lire l'avis de la commission
Consulter le rapport
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Vendredi 21 novembre 2015

Loi de finances pour 2015

La commission a examiné les amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015.



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Jeudi 20 novembre 2015

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015.


Consulter les rapports

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Mercredi 19 novembre 2014

Taxe sur le diesel

La commission a examiné les amendements à  la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.


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Mercredi 12 novembre 2014

Taxe sur le diesel

La commission a examiné le rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et M. Jean-François Husson sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.


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Mercredi 5 novembre 2014

Sommet du G20 de Brisbane

La commission a auditionné M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalablement au sommet du G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.


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Mercredi 5 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a examiné le rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30 du projet de loi).

 

Consulter la note de présentation
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Mercredi 5 novembre 2014

Financement de la sécurité sociale

 

La commission a procédé à l'examen du rapport de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

 


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Mercredi 5 novembre 2014

Loi de programmation des finances publiques

La commission a examiné les amendements au texte n° 56 (2014-2015) de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

Tableau des avis
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Mercredi 5 novembre 2014

Loi de finances pour 2015

La commission a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2015 - Tome I du rapport général de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.

 


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Mardi 4 novembre 2014

Agence des participations de l'Etat

La commission a auditionné M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'Etat, directeur de l'Agence des participations de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la doctrine de l'Etat actionnaire.


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Mercredi 29 octobre 2014

Péage transit poids lourds, infrastructures de transport

 La commission a auditionné M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports,  de la mer et de la pêche, au sujet du péage de transit poids lourds et des infrastructures de transport, conjointement avec la commission du développement durable.

 

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Les modifications dans la composition de la commission en

2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004