Mission "Direction de l'action du Gouvernement" et Budget annexe "Publications officielles et information administrative"

M. Michel Canevet, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION «  DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. 35 MILLIONS D'EUROS DE HAUSSE DES CRÉDITS POUR FINANCER LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
    • B. UNE MISSION À L'ABRI DES INDISPENSABLES ÉCONOMIES
      
    • C. UNE ÉVOLUTION TRIENNALE DIFFICILE À APPRÉHENDER EN RAISON D'INCESSANTS MOUVEMENTS
      
    • D. LA PERFORMANCE
      
    • E. LE SUIVI DU PROJET IMMOBILIER « SÉGUR-FONTENOY »
      
  • II. LE PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
    
    • A. UNE HAUSSE JUSTIFIÉE DES CRÉDITS DU SGDSN
      
      • 1. Accélérer le regroupement des deux instituts relevant du SGDSN
        
      • 2. La poursuite de la montée en puissance de l'ANSSI, indispensable pour faire face à de nouvelles menaces
        
    • B. LE SGMAP, OPÉRATEUR DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
      
      • 1. Un changement d'affectation du programme d'investissement d'avenir « Transition numérique et modernisation de l'action publique »
        
      • 2. Le SGMAP : un recours particulièrement important aux prestataires extérieurs
        
    • C. LA NÉCESSAIRE RATIONALISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
      
  • III. LE PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS » : UNE AUGMENTATION DES MOYENS ET DES MISSIONS DE CERTAINES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
    
    • A. DES MISSIONS RENFORCÉES ET DES MOYENS EN HAUSSE, NOTAMMENT POUR LA CNIL ET LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
      
      • 1. Le changement de statut juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel
        
      • 2. La poursuite de la hausse des crédits de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
        
        • a) La CNIL
          
        • b) La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
          
    • B. RECONSIDÉRER LA POSSIBILITÉ DE REGROUPER LE DÉFENSEUR DES DROITS ET LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉS
      
  • IV. LE PROGRAMME « MOYENS MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES » : VERS L'ACHÈVEMENT DES PROJETS DE RATIONALISATION ?
    
• SECONDE PARTIE :
  LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
  
  • I. UNE DIRECTION EN PRISE AVEC LE NUMÉRIQUE : LA POURSUITE D'UNE MÉTAMORPHOSE
    
    • A. UNE MODIFICATION UTILE DE LA MAQUETTE ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
      • 1. Une maquette plus lisible, signe d'une fusion achevée
        
      • 2. Des indicateurs de performance adaptés aux nouvelles missions de la DILA
        
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 2015
      
  • II. DEUX DÉFIS : LA DIMINUTION DES DÉPENSES ET LA RECHERCHE DE NOUVELLES RECETTES
    
    • A. UNE DIMINUTION DE 6 % DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE LOI DE FINANCES
      
    • B. LA RECHERCHE DE RECETTES NOUVELLES
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL