Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 avril 2013

Mariage de personnes du même sexe

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Rappel au Règlement

M. François Zocchetto . - Mon rappel au Règlement s'appuie sur l'article 29 bis du Règlement du Sénat. Chacun mesure l'importance des questions posées par ce texte, auquel tous les Français seront attentifs. Je demande que le scrutin ait lieu selon les modalités de l'article 60 bis de notre Règlement, à savoir un scrutin public à la tribune qui aurait lieu le mardi 16 avril et assurerait toute la solennité que ce sujet mérite.

Je souhaite que la Conférence des présidents soit saisie dès que possible de cette demande. (Applaudissements à droite)

M. le président. - Selon l'article 60 bis, le scrutin public à la tribune doit être demandé à la Conférence des présidents. Lors de notre réunion du 20 mars, cela n'a pas été le cas. Néanmoins, je prends acte de votre souhait et je vais me rapprocher des groupes.

Nous entamons la discussion générale. La parole est à Mme la garde des sceaux. (Applaudissements prolongés à gauche)

Discussion générale

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice . - Avec Dominique Bertinotti, ministre de la famille, nous avons l'honneur de présenter ce projet de loi, adopté largement à l'Assemblée nationale par 329 voix contre 229, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Son article premier introduit un article 143 dans le code civil, qui indique que le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Ces couples ont déjà accès au concubinage, au Pacs. Le mariage n'est pas seulement un contrat, c'est aussi une institution, qui produit des effets d'ordre public. Ce projet de loi n'altère en rien le droit des familles et des couples hétérosexuels. (Mouvements et exclamations à droite)

M. Roland du Luart. - Il ne manquerait plus que cela !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Ce texte contient aussi des dispositions favorables aux couples hétérosexuels et aux familles hétéroparentales. Il renforce la famille. (On proteste ironiquement à droite)

M. Jean-Michel Baylet. - C'est vrai !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Certains considèrent que la France est confortée par ce texte dans sa lutte contre les discriminations.

M. Éric Doligé. - Il y a mieux à faire.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - La France n'est pas seule. (Protestations à droite) Les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, l'Espagne, bientôt la Grande-Bretagne, le Canada, y compris le Québec, la ville et l'État de Mexico, dix États des États-Unis, la République d'Afrique du Sud, tous ces pays ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe. Ce n'est toutefois pas pour être dans un club hypothétique de pays modernistes que nous vous présentons ce texte, mais au regard du progrès juridique et sociétal qu'il représente.

C'est en 1791, après la réclamation d'un comédien interdit de mariage religieux du fait de sa profession, que le Constituant a institué le mariage civil. En 1787 avait été reconnu le pluralisme religieux, et donc le mariage des Juifs et des protestants - ceux du moins qui n'avaient pas été contraints à l'exil - et que leurs enfants cessèrent d'être tenus pour des bâtards. En confiant à l'officier d'état civil l'enregistrement des actes, en imposant le consentement, en autorisant le divorce en 1792 - qui allait être supprimé en 1816 puis rétabli en 1884 - le constituant et le législateur ont inscrit le mariage dans le processus de conquête des libertés individuelles qui s'est poursuivi jusqu'aux grandes lois laïques. (Applaudissements à gauche) Puis il y eut l'abrogation du devoir d'obéissance de la femme à son mari, la suppression de la notion de chef de famille, le rétablissement du divorce par consentement mutuel qui avait déjà été instauré en 1792 puis supprimé. Ainsi a-t-on progressé vers l'égalité. Il y eut aussi un acte de fraternité quand le législateur décida de supprimer toute distinction entre les enfants selon qu'ils sont nés hors mariage ou dans le mariage.

Le mariage est un acte de liberté. On décide ou non de vivre ensemble, de se marier ou non, de divorcer, d'avoir ou non des enfants, dans ou hors mariage, ce qui est le cas de la moitié des enfants. En ouvrant cette possibilité aux couples de même sexe nous faisons un acte d'égalité et de liberté. (Huées à droite ; applaudissements à gauche) Sans aucun préjudice sur l'institution du mariage, qui demeure à droit constant, avec toutes les protections juridiques dont elle est dotée.

Cette institution qui fut de propriété du temps du contrat, de domination quand elle imposait obéissance à l'épouse, de possession du mari, d'exclusion sur une base religieuse ou professionnelle, est en train de devenir universelle, parce qu'elle cesse de témoigner d'un ordre social où la puissance publique instaurait une hiérarchie selon la sexualité. (Vifs applaudissements à gauche)

M. Charles Revet. - C'est une interprétation...

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - C'est un accueil dans la maison commune, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Ce texte rappelle le rôle du procureur de la République. Il réaffirme le caractère républicain du mariage. Il élargit les lieux possibles de célébration. Il permet à des Français résidant dans des pays qui ne le reconnaîtraient pas de se marier en France.

L'adoption est ouverte dans les mêmes conditions pour tous les couples. (Applaudissements sur les bancs écologistes)

M. Bruno Sido. - C'est scandaleux !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Ce texte apporte de la sécurité pour les enfants. (On applaudit à gauche ; on le nie à droite)

M. Bruno Sido. - Vous ne pensez pas à eux. (Mme Annie David proteste)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Il serait absurde que l'enfant adopté soit qualifié d'orphelin parce qu'un des deux parents qui l'élèvent disparaît. Afin de limiter les risques de pluriparentalité, la commission des lois du Sénat a souhaité restreindre la possibilité d'adoption simple aux enfants qui disposent d'une filiation biologique. Ce texte permet que, dans le cas d'une séparation intervenue avant la promulgation de la loi, le juge puisse maintenir les liens de l'enfant avec l'un de ses parents, disposition que votre commission des lois a souhaité renforcer.

Sur le nom patronymique, l'Assemblée nationale a permis de généraliser, en cas d'absence d'accord entre les parents, l'attribution du nom des deux parents aux enfants. La commission des lois a estimé qu'il valait mieux maintenir le texte initial pour les couples homosexuels. Pour les couples hétérosexuels, il a maintenu le nom du père en cas de silence et les deux noms en cas de désaccord.

Le projet de loi organise la coordination avec les textes régissant les couples hétérosexuels. Plutôt que la procédure dite des articles balais, la commission des lois de l'Assemblée nationale a préféré une disposition interprétative ; celle du Sénat a retenu un principe général d'égalité.

M. Bruno Sido. - ça ne va pas !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Pour ces coordinations, le Gouvernement demandera l'autorisation de procéder par ordonnance.

Des dispositions diverses ont également été introduites, sous réserve du respect des articles du code civil qui régissent le mariage et l'adoption.

Vos commissions des lois et des affaires sociales ont décidé de maintenir ce texte dans son périmètre, sans y faire figurer de dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, dans l'attente du projet de loi relatif à la famille dont parlera Mme Bertinotti. (Exclamations à droite) C'est que l'assistance médicale à la procréation relève du code de la santé publique, alors que le mariage et l'adoption, qui concernent la liberté et la protection des personnes, relèvent du code civil.

M. Bruno Sido. - Et la GPA ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Elle ne fait pas partie du périmètre du texte, le président de la République et le Premier ministre ont réaffirmé, comme moi, leur attachement aux principes d'ordre public. (Exclamations à droite) Une proposition de loi a été déposée au Sénat.

M. Jean Bizet. - Nous n'avons aucune confiance !

M. Roland du Luart. - Aucune !

M. Éric Doligé. - La GPA se fait-elle au Maroc ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Ce texte comporte des sécurités et des protections. Les droits liés à la rupture et au décès seront assurés pour les couples qui auront décidé de s'inscrire dans la durée par un projet marital ou parental.

Nous ne disposons d'aucun élément qui laisserait penser que les couples homosexuels se montreraient plus raisonnables que les autres au moment de la rupture. Eux aussi, sans doute sont victimes de cette même fureur qui fait d'amants passionnés d'inflexibles adversaires, voire des ennemis. Il faut donc que, comme pour les couples hétérosexuels, le juge protège le conjoint le plus vulnérable, sauvegarde les intérêts des enfants, assure le maintien des droits et le respect des devoirs. « Surtout, soyons-nous l'un à l'autre indulgents » comme disait Verlaine...

M. Bruno Sido. - C'est Rimbaud qui a dit cela.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - ... dans Jadis et naguère.

Le regard social désapprobateur qui pèse parfois lourdement sur les enfants de ces familles...

Mme Michelle Meunier. - Tout à fait !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - ... les agressions qu'ils subissent parfois, peuvent avoir des effets dévastateurs sur eux. Désormais, ces enfants, ces adolescents, ne sont plus seulement tolérés par la société, mais protégés par la loi. (Applaudissements prolongés à gauche)

Je me tourne vers les sénateurs d'outre-mer.

M. Bruno Sido. - Racolage !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Qui a dit cela ?

M. David Assouline. - C'est M. Sido !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Le Sénat ne m'a pas habituée à la grossièreté.

Je salue les parlementaires conscients de leurs valeurs qui, même dans un contexte social difficile, choisissent ce qui est juste. Nous avons une histoire commune de combats pour l'égalité. (Applaudissements à gauche)

M. Guy Fischer. - Très bien !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - C'est dans son prolongement que nous nous situons. L'ordre inégalitaire n'est pas immuable. Le sacrement matrimonial n'est pas si ancien : il ne date que de 1205 ! L'institution du mariage a admis le pluralisme religieux, puis civil. Nous franchissons un pas vers la reconnaissance du pluralisme familial.

M. Bruno Sido. - Et l'enfant ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Le titre VII du code civil demeure inchangé. La présomption de paternité demeure intacte. (Huées à droite) Les droits sont étendus, non pas réduits. La souplesse pour la célébration du lieu est introduite pour tous à la faveur de ce texte. Le projet de loi sur la famille introduira des améliorations substantielles sur le statut des familles recomposées, dont les familles hétéroparentales profitent beaucoup plus que les familles homoparentales. (Protestations à droite ; applaudissements à gauche)

Nous sommes face à une altérité absolue. C'est un oxymore, car l'autre est en nous aussi, il nous est relatif.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Vive l'oxymore !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Comme le dit Hegel, c'est le souci de l'autre qui me permet d'affirmer mon humanité, ma civilité. (Vifs applaudissements à gauche) Ce ne sont pas que des mots. C'est du droit, de la justice. Comme dit Aimé Césaire, « nous forçons de fumantes portes ». (Applaudissements prolongés à gauche)

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille . - (Cris à droite) Voilà la possibilité de mettre un terme à des siècles de relégation. (Huées à droite)

M. Gérard Longuet. - Absolument pas !

M. Henri de Raincourt. - Ça commence bien !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - ... de faire aboutir des combats menés depuis des décennies. Le Sénat en sait quelque chose : des propositions de loi ont été déposées ici en 2005, 2007, 2010, 2011, 2012.

Je vous remercie pour cette action. Les associations qui soutiennent ce projet de loi...

M. Bruno Sido. - Elles sont peu nombreuses !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - ... ont fait leur un très beau slogan : « l'égalité n'attend plus ». Je suis convaincue que le temps du Sénat sera celui de la consolidation de cette marche pour l'égalité. Cette loi s'inscrit dans le contexte de cette révolution silencieuse. (On le conteste à droite)

M. Alain Gournac. - Le silence d'un million de personnes dans la rue !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - La sexualité est désormais dissociée de la conjugalité et de la procréation. (Une voix à droite : « C'est la boîte à outils ») Plus d'un enfant sur deux naît hors mariage.

M. Gérard Longuet. - Il y a 100 % de naissances hétérosexuelles.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Un enfant sur deux naît hors mariage ; un sur cinq dans une famille monoparentale ; un enfant sur neuf dans une famille recomposée.

M. François-Noël Buffet. - Ce n'est pas le sujet !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Nos concitoyens estiment dans leur très grande majorité que la famille reste le lieu de la sécurité et de la protection. Ils attendent que nous reconnaissions cette diversité des modèles familiaux.

La filiation n'est plus unique. Il y a une multiplication des personnes impliquées dans la conception et l'éducation des enfants.

M. Bruno Sido. - C'est faux.

Mme Laurence Rossignol. - Allons, monsieur Sido !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - On peut comprendre la demande d'égalité des familles homosexuelles.

Cette loi ne créera pas de situation nouvelle. Elle ne fera qu'adapter le droit, dans la lignée des réformes qui ont fait évoluer le droit de la famille depuis les années 1970. Nos concitoyens ne nous demandent pas seulement l'égalité, mais aussi la protection juridique. Des dizaines de milliers d'enfants vivent déjà dans des familles homoparentales.

M. Gérard Longuet. - Ce n'est pas le problème.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Reconnaissons à chacun sa liberté : c'est reconnaître celle de tous nos concitoyens, au coeur même de la République. Jean Jaurès le disait à la jeunesse : « C'est proclamer que des millions d'hommes sauront concilier la loi et la liberté, le mouvement et l'ordre... la République est confiance » (Murmures à droite)

La France n'a jamais été aussi forte que lorsqu'elle s'adressait à tous. La République est d'autant plus belle quand elle inclut, pas quand elle exclut. Je me souviens de la présidente de GayLib qui m'a dit, tout simplement : « Quand on aime la famille, on aime toutes les familles ».

M. Bruno Sido. - Les vraies familles !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Elle appartient à l'UMP...

Ce projet de loi inscrit dans ce que François Hollande rappelait pendant la campagne présidentielle (clameurs à droite) : la liberté, l'égalité qui figurent au fronton de notre République.

M. Jean-Claude Gaudin. - Et la fraternité ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Oui, la fraternité, alliée à la confiance et à l'audace. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois . - Oui, ce texte pose problème et provoque des débats. Je respecte toutes les opinions, dès lors qu'elles respectent le droit des citoyens et notamment des homosexuels.

M. David Assouline. - Très bien !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - C'est sous la figure de Portalis que je veux placer ce débat, qui traduit une promesse de François Hollande. (Clameur à droite)

M. Bruno Sido. - C'est le roi de la promesse !

M. Jean Bizet. - Ce n'est pas brillant !

Voix à droite. - La République respectable...

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Ce projet de loi est un geste fort d'égalité. Sieyès l'affirmait dans Qu'est-ce que le Tiers-État ? Tous nos concitoyens sans distinction aucune, sont à distance égale de la loi. (Bravo à gauche)

M. Gérard Longuet. - Hors sujet.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Certains ont fait valoir que l'égalité n'est pas l'identité. L'argument doit être entendu mais s'applique-t-il ici ? Ce texte n'assimile pas les couples homosexuels aux couples hétérosexuels pour la filiation. Mais, au regard de l'amour, de la protection, quelle différence entre ces couples, entre ces familles ?

« La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » : article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs socialistes) L'égalité des droits doit être assurée. Créer une union civile qui s'ajouterait au pacs, dites-vous aujourd'hui ? Mais, pendant dix ans, vous n'avez pas touché au pacs ! Si elle procure aux couples homosexuels les mêmes droits de protection que le mariage, pourquoi ne pas leur accorder le mariage et les cantonner dans un statut à part ?

M. François Rebsamen. - Très bien !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Le représentant du Conseil supérieur du notariat nous a indiqué combien il serait compliqué de juxtaposer pacs, concubinage, union civile pour personnes de même sexe et mariage pour personnes de sexes différents. Et d'ajouter, « S'il vous plaît, tenons-nous en là ! »

Vous ne pouvez pas nier la situation de droit. La Cour de cassation a rappelé en annulant le mariage de Bègles...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Quelle erreur ce mariage !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - ... que la loi française réserve le mariage à deux personnes de sexe différent et le Conseil constitutionnel a confirmé la compétence du législateur dans ce domaine, à laquelle il ne lui appartenait pas de se substituer, limite que la haute instance donne à son pouvoir d'appréciation discrétionnaire. Oui, ce pouvoir n'appartient qu'à nous. Le droit de mener une vie familiale normale doit être ouvert aux couples homosexuels.

Le mot « mariage » vous gêne. (« Oui » à droite) Ne confondez pas le mot et la chose. Rappelez-vous le trait de Jacques Lacan : « Le mot précède la chose ». Le code Napoléon a inscrit le mariage civil dans la continuité de la tradition de l'institution religieuse qui le précédait.

Un tout autre mot aurait pu être choisi. Aujourd'hui, le mariage civil n'a rien à voir avec le sacrement religieux. Ce texte sanctionne l'évolution qui s'est abstraite depuis longtemps du modèle cristallisé au cours des siècles pour revenir aux principes de liberté et d'universalité qui caractérisaient le mariage à l'origine. « Une affirmation de la liberté de l'homme, dans la formation comme dans la dissolution du lien matrimonial, c'est, pour l'ordre terrestre, l'essentiel du message français », rappelait le doyen Carbonnier... L'article 148 du code civil en porte la marque, qui établit qu'il n'y a pas de mariage sans consentement. L'esprit de liberté souffle donc depuis longtemps. Aujourd'hui, le Gouvernement me demande de franchir un pas supplémentaire.

L'évolution du mariage vers plus d'égalité et de liberté s'est poursuivie depuis la Révolution jusqu'à l'ordonnance de 2005 sur la filiation, en passant par la loi de janvier 1972 qui a aboli la distinction entre enfants légitimes, adultérins et naturels. Les formes de conjugalité ont évolué, le mariage n'est plus la seule forme d'union possible, voyez les statistiques. Cette évolution s'est conjuguée avec l'évolution de la filiation : plus de 60 % des enfants naissent hors mariage. Il n'est plus possible de considérer le mariage comme l'unique institution de filiation. Ce projet de loi n'enlève rien au mariage ni à la famille traditionnelle (on le conteste à droite) dont la plupart d'entre nous sont issus et n'ont qu'à se féliciter... Dès 1950, pour le doyen Carbonnier, « notre droit matrimonial ne se dément pas : son génie, son démon, c'est la liberté ». Et c'est bien à plus de liberté que le Gouvernement nous invite.

Le sens du mariage a donc évolué. Ce texte s'inspire de cette dynamique, il l'accompagne plutôt qu'il ne l'inspire. Le mariage est le plus haut degré de protection juridique que puissent nouer deux personnes qui s'aiment. Cette protection est aussi celle dont bénéficient les enfants ; il est de leur intérêt que chacun de leurs parents soit suffisamment protégé et que leurs parents ensemble le soient. Rien ne peut justifier de tenir plus longtemps à l'écart de la protection de la loi des familles monoparentales. Je suis profondément convaincu que ce texte est destiné à protéger les enfants. (On le conteste vivement à droite ; applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Bruno Sido. - Trop, c'est trop !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Ça vous gêne ! Parce que vous ne voulez pas voir la situation des enfants aujourd'hui rejetés par la société et qu'il est temps de reconnaître.

M. François Rebsamen. - Bien sûr !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - L'intérêt de l'enfant élevé par deux hommes ou deux femmes est de bénéficier comme les autres de la protection qui garantit l'établissement de sa filiation vis-à-vis de ceux qui l'élèvent et du statut de marié de ses parents. La plus grande partie des membres du Conseil supérieur de l'adoption estime que la possibilité d'adoption par le conjoint de même sexe est dans l'intérêt de l'enfant.

Notre approche doit être pragmatique. Les familles, les enfants ont droit à la protection de la loi. Pour remédier à l'insécurité juridique actuelle, il faut autoriser l'adoption de l'enfant de l'autre parent - qui n'est possible que dans le mariage. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe est ainsi permettre à leurs enfants de profiter de la protection que garantira cette adoption. Il est d'ailleurs de l'intérêt des enfants que leurs parents voient leur propre situation assurée face aux accidents de la vie ou du sentiment.

Ce projet de loi s'inscrit dans une évolution européenne. Dans les pays où mariage et adoption ont été autorisés aux personnes de même sexe, il n'y a eu ni drame, ni bouleversement. Onze pays ont légalisé le mariage homosexuel, plus de 280 millions d'habitants sont désormais concernés dans le monde. La voie que trace la France emprunte à l'universalisme.

Les travaux de la commission ont conduit votre rapporteur à proposer plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée nationale, au rapporteur de laquelle je rends ici hommage. Nous avons conservé le périmètre du texte et repoussé en conséquence tous les amendements ouvrant d'autres possibilités de filiation, d'autres formes d'union ou modifiant le Pacs. Le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la famille d'ici la fin de l'année. Nous en reparlerons à cette occasion.

Votre commission des lois a souhaité que ce projet de loi soit étudié dans les meilleures conditions possibles et qu'il fasse l'objet d'un débat sérieux. Je respecte toutes les expressions pourvu qu'elles ne portent pas atteinte à la dignité des personnes. Le rôle du législateur est de prendre en considération l'évolution de la société. Les enfants ont droit à la protection de la loi. Je vous demande donc de présenter rapidement une loi sur la famille, madame la ministre.

Comme le dit Françoise Héritier, les sociétés ont toujours trouvé des compromis. Et dans un article publié en 1989, Claude Lévi-Strauss écrit : « Le conflit entre parenté biologique et parenté sociale, qui embarrasse chez nous les juristes et les moralistes, n'existe (...) pas dans les sociétés connues des ethnologues. Elles donnent la primauté au social sans que les deux aspects se heurtent dans l'idéologie du groupe ou dans la conscience de ses membres ».

M. François Rebsamen. - Eh oui !

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Je vous invite à adopter ce projet de loi. (Vifs applaudissements à gauche)

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales . - Le moment est important. Nous entrons à notre manière dans l'Histoire de France. (Exclamations à droite)

M. Éric Doligé. - Avec « François Ier » !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Nous faisons le choix courageux de nous opposer au conservatisme et d'offrir à nos concitoyens de nouveaux droits. Ce texte a suscité des remous dans la société française. (On le confirme à droite)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Et ça continue !

M. Bruno Sido. - Vous les méprisez !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - C'est souvent le cas dans notre pays lorsqu'on crée de nouveaux droits, lorsqu'une loi de progrès social est proposée. Ni plus, ni moins. (Murmures persistants à droite) On nous promet l'effondrement de la société, la perte des repères, le chaos ! Mais nous savons qu'il n'en sera rien...

M. Charles Revet. - Le chaos, vous êtes en train de le provoquer !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Je suis fière d'avoir participé aux travaux parlementaires sur cette avancée historique et heureuse d'avoir travaillé avec Jean-Pierre Michel et le président Sueur dans le climat serein. Nous avons entendu des juristes, des psychiatres, des experts de l'adoption. Près de 100 personnes ont pu s'exprimer. Le Sénat a fait son travail dans le sérieux et en complémentarité de celui de l'Assemblée nationale. Le débat a eu lieu, l'heure est au vote. Ces auditions nous ont éclairés ; certaines des perspectives qu'elles ont ouvertes devront figurer dans le futur projet de loi sur la famille.

Il ne faut pas renoncer à avancer quand un texte est juste et nécessaire. Il ne crée pas un mariage gay, mais il fait entrer tous les couples dans l'universalité du mariage, dans la ligne des textes de lutte contre les discriminations. C'est une loi incluante. Le pacs avait ouvert cette voie il y a quinze ans ; en garantissant aux couples homosexuels des droits identiques aux couples hétérosexuels, l'homosexualité devient une orientation sexuelle possible et non plus anormale, déviante, ou dramatique.

Notre démarche s'inscrit dans un mouvement international et invite à la tolérance ; la France, patrie des droits humains, s'honore à rattraper son retard. Le texte ne réduit pas les droits des couples hétérosexuels, ne leur enlève rien, ne changera pas leur quotidien pas plus qu'il ne bouleversera la société. Dans les pays qui ont déjà adopté ce mariage, il n'y a qu'une normalisation de vivre sa propre sexualité et envoyons un message d'apaisement à ceux qui ont pour seule particularité d'aimer une personne de même sexe ; nous faisons sortir l'homosexualité de son statut d'anomalie. Je m'étonne que certains, au nom de leur foi ou de leur conviction, se désintéressent du sort de milliers de personnes qui vivent leur sexualité dans la clandestinité, subissent des violences, parfois mettent fin à leurs jours. « Celui qui vote contre le droit d'un autre, quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a dès lors abjuré les siens. » disait Condorcet à propos du droit de vote des femmes...

Ce texte s'inscrit dans la devise de notre République. Il permet aux couples homosexuels de faire famille. Assumons-le. Il sort la famille du fantasme « une maman, un papa et un enfant » (vives exclamations à droite)...

M. Charles Revet. - Ce n'est pas un fantasme ! Qu'est-ce que vous dites !

M. Gérard Longuet. - C'est une plaisanterie !

Mme Michelle Meunier rapporteure pour avis. - ... car cette famille-là n'a jamais été universelle. De tout temps, des parents ont mis au monde des enfants qu'ils n'ont pas pu ou voulu assumer. De tout temps, des enfants sont nés sans père. De tout temps, des enfants ont été élevés par d'autres personnes que leurs père et mère. Ce qui pose problème, c'est cette famille idéalisée, « hétéro-patriarcale-blanche » de préférence (protestations indignées à droite) de plus en plus éloignée des réalités. La loi doit s'adapter.

Soyons confiants dans l'avenir de ces enfants élevés par des couples homosexuels. Cette loi sécurise la situation de nombreuses familles homoparentales dont les deux parents ne sont pas à égalité face aux enfants.

L'enfant adopté serait plus vulnérable s'il était adopté par une famille homosexuelle. Mais c'est faux ! Les enfants savent qu'ils ont d'autres parents. Le mensonge n'a pas droit de cité. On regarde les familles adoptives comme des familles à problème, mais les écarts sont minimes quand on regarde les statistiques. Non, les enfants adoptés ne sont pas plus vulnérables que les autres. Des millions d'enfants vont bien, rassurez-vous.

M. Bruno Sido. - Qu'est-ce que vous en savez !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - La société change de regard sur l'adoption et l'homoparentalité. L'adoption n'est pas un droit à l'enfant mais le droit pour un enfant de grandir dans une famille, c'est le projet parental qui fait l'objet d'une évaluation.

M. Bruno Sido. - C'est complètement faux !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Ce sera la même chose pour les couples homosexuels. L'adoption internationale est difficile, en raison du faible nombre d'enfants adoptables.

M. Charles Revet. - Et ce sera encore pire demain !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Mais de nombreux enfants sont en grande difficulté dans certains pays. Notre diplomatie devra donc être plus active en ce domaine de la protection de l'enfance.

Les deux formes d'adoption sont pertinentes et répondent à des situations différentes. L'adoption plénière répond au besoin d'un enfant privé durablement de famille ; elle n'empêche en rien l'accès aux origines, même s'il faudrait l'améliorer. L'adoption simple répond à des besoins intrafamiliaux et on pense qu'elle sera privilégiée par les couples homosexuels. Nos auditions ont aussi porté sur la PMA pour les femmes.

Mme Catherine Troendle. - Et pour les hommes ?

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Nous avons adopté quatre amendements. L'un permet aux couples pacsés sans enfants d'adhérer à une association familiale, deux autres sont des mesures de coordination, le quatrième étend à l'ensemble des salariés homosexuels la protection introduite à l'article 16 bis par l'Assemblée nationale.

L'homosexualité est encore passible de la peine de mort dans sept pays. Le président de la République a plaidé devant l'ONU pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité. (M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, applaudit) Avec ce texte, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre les discriminations et la marche vers l'égalité. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . - Il y a un mot que nous pourrions placer en exergue de ce débat, c'est le mot respect. Respect pour nos concitoyens...

M. Gérard Longuet. - ... mariés !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - ... homosexuels, qui ont été pendant des siècles vilipendés et ont vécu dans la honte. Beaucoup d'entre eux passent aujourd'hui de la honte à la fierté. L'homosexualité a été considérée comme un des péchés les plus considérables par les religions. Ce n'est qu'avec la loi du 27 juillet 1982, présentée par Robert Badinter, que l'homosexualité a cessé d'être un délit au sein de la République française. Il existe encore de nombreux pays où l'homosexualité est encore un délit, un crime parfois passible de la peine de mort. Nous devrions être unanimes pour soutenir toutes celles et tous ceux qui se battent pour la dépénalisation universelle ; cette cause est profondément juste. (Applaudissements à gauche)

S'il est un mot qui porte fort, qui porte juste, c'est le mot reconnaissance, qui va de pair avec l'égalité des droits. Tous les homosexuels de ce pays ne veulent pas se marier mais pouvoir bénéficier des droits ouverts à tous les citoyens. Respect, reconnaissance, égalité... Le mot mariage prendra un sens différent, c'est vrai. C'est tout le sens de ce texte.

L'adoption par des personnes célibataires est possible dans notre pays.

M. Bruno Sido. - Cela n'a rien à voir !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Il y a beaucoup d'hypocrisie à considérer qu'elle serait impossible si la personne partage sa vie avec une personne du même sexe. Nous savons bien que c'est le cas aujourd'hui.

Je suis frappé par les évolutions : lors des débats sur le Pacs, on avait l'impression que la France était en ébullition. Quelle évolution ! Ceux qui ne voulaient pas du Pacs, qui clamaient que c'était antinaturel, aujourd'hui nous disent que cette loi est inutile puisque le Pacs existe. Bienheureux Pacs ! Je mesure l'évolution qui a eu lieu en une décennie ! Vous dites que puisqu'il y a le Pacs, il suffit de l'améliorer avec une union civile. Je rends hommage à M. Gélard qui a présenté un amendement pour proposer une alternative construite. Mais ce travail n'est qu'une amélioration du Pacs auquel vous étiez opposés il y a dix ans.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Mais il y a dix ans, vous disiez qu'il n'y aurait pas de mariage !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - La société avance !

M. David Assouline. - En effet !

M. Roland Courteau. - Ils sont toujours en retard !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Mais nous savons tous que lorsque cette loi sera votée, le mariage passera dans les moeurs. Il paraîtra naturel et personne ne proposera d'y revenir.

Je tiens à rendre hommage aux deux rapporteurs, avec une pensée particulière pour Jean-Pierre Michel, qui a été attaqué dans des conditions déplacées. (Applaudissements à gauche)

Je veux aussi remercier les ministres pour leur travail, leur sincérité et leur force de conviction. Ce texte porte sur le mariage et l'adoption. La PMA et la GPA sont des sujets de réflexion, nombre d'entre nous se posent des questions, veulent y voir plus clair, expriment des oppositions.

M. Gérard Longuet. - Il faudra bien que vous y veniez !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Le Gouvernement a décidé que ce texte n'avait qu'un objet, le mariage et l'adoption. Nous traiterons ultérieurement des autres sujets. (Exclamations à droite) Nous avons procédé à de nombreuses auditions, tous les sénateurs ont été invités. De brillants anthropologues, ethnologues et sociologues, des associations familiales, des représentants des cultes, des juristes nous ont présenté leurs réflexions. Nous avons encore du travail à faire.

Je souhaite vivement que l'esprit qui a marqué les dix heures de travail en commission et les 50 heures d'audition perdure et que le débat qui s'ouvre honore le Sénat. J'espère un débat sérieux, serein et approfondi, dans le respect de tous nos frères et soeurs en humanité. (Applaudissements à gauche ; « Amen » à droite)

Mme Cécile Cukierman . - En inscrivant ce texte à l'ordre du jour du Parlement, vous permettez que soit franchi un grand pas pour l'égalité des droits, dans le respect des croyances et des philosophies de chacun.

À l'Assemblée nationale, les propos ont été parfois violents. L'homophobie n'est pas généralisée, mais elle est encore hélas présente ; là où elle l'est, il faut la dénoncer. Je souhaite que notre débat se saisisse du fond du texte, qu'il soit serein, apaisé. Pour cela il faudra utiliser les bons termes : il ne s'agit pas de célébrer n'importe quelle union. Soyons clairs. L'inceste n'est pas possible pas plus évidemment que la polygamie ; la prescription de minorité demeure. Ce texte ne concerne que le mariage civil, fondement de la laïcité ; il n'impose aucun choix moral à qui que ce soit, son seul but est de protéger.

Qu'est-ce que le mariage civil ? Il est porteur de droits et d'obligations, rien de plus, rien de moins ; il protège ceux qui ont choisi d'unir et d'organiser leur vie. Alors que de nombreux couples hétérosexuels refusent le mariage nous pouvons nous étonner de la demande des homosexuels. Le mariage, longtemps stigmatisé comme ringard et réactionnaire, semble devenir une revendication de progrès pour eux. Mais ce n'est pas l'institution qui le devient, c'est la possibilité d'accéder au régime juridique qu'il offre.

Le mariage est, pour certains, une institution immuable, porteuse de fortes connotations religieuses et de ce que devrait être la morale. Mais dans un État laïc, le législateur n'a pas à moraliser la société, il légifère dans le sens de l'intérêt général, celui des adultes mais aussi des enfants, qui ont tous droit à une protection.

Nous avons tous reçu des courriers, des tracts nous appelant à refuser ce texte. L'un d'eux a été signé par 170 juristes qui font un lien inadmissible entre le statut de criminel et celui d'homoparent. Je ne puis accepter pareil amalgame, d'autant que notre rôle n'est pas seulement de défendre les libertés individuelles, mais aussi de réduire les inégalités au lieu de creuser les différences et de protéger tous et toutes.

Ce débat a déjà trop tardé, notre société a bien fait de s'emparer de cette question. Notre pays sortira grandi d'accorder des droits supplémentaires. Le droit de vote des femmes, la contraception, l'IVG, la dépénalisation de l'homosexualité ont été combattus au nom de la famille. À chaque fois des spécialistes nous ont mis en garde ; heureusement le législateur n'a jamais fléchi et l'Histoire lui a donné raison.

C'est la crise qui divise, lamine, appauvrit et exclut, pas ce texte. (Exclamations à droite) La suppression de la distinction entre enfant légitime et naturel n'a pas provoqué de chaos, il fallait protéger tous les enfants. C'est ce que nous faisons aussi avec ce texte. Les familles ont beaucoup évolué ces dernières décennies, le constat est indéniable et il serait injuste de ne pas le reconnaître, que cela dérange ou pas : d'amours en désamours, chacun construit sa vie... Nous entendons défendre les valeurs républicaines qui fondent ce texte, que je peux évoquer une à une.

La liberté, c'est celle de se choisir, de vivre ensemble, de fonder une famille. L'égalité, c'est celle des droits et des choix. La décision revient au législateur, auquel il revient d'écrire le droit de demain. L'impossibilité pour les couples de même sexe de se marier entraîne des inégalités. À droite, on propose d'aligner le pacs sur le mariage, mais Jean-Pierre Michel, dans son rapport, rappelle le principe d'égalité, qui commande de ne pas créer un mariage bis. L'égalité ne se négocie pas, elle s'applique. Si nous rejetions ce texte, comment expliquer aux jeunes qu'il faut lutter contre l'homophobie ?

Enfin, ce texte incarne la fraternité par l'ouverture à l'autre, qu'il implique. En acceptant la diversité, nous respectons tous les individus pour que chacun, demain, fasse partie d'une société qui ne s'interroge plus sur la normalité de la famille.

Le groupe CRC votera ce texte. Nous voulons une société plus juste, plus respectueuse, plus protectrice ; nous soutenons les objectifs de liberté et d'égalité qui sont les fondements de ce texte. La famille et la société en sortiront renforcées. (Vifs applaudissements à gauche)

M. François Zocchetto . - Nous vivons un moment important, historique et chacun doit mesurer sa responsabilité avant de modifier l'institution de la famille. Vous avez choisi de proposer ce texte au Parlement, plutôt qu'au peuple, mais il aurait fallu accorder plus de considération aux millions de Français qui ne veulent pas de ce texte. (Applaudissements sur les bancs UDI-UC et UMP) Certes, une société évolue avec le temps. Le droit de la famille évolue, s'adapte aux évolutions sociales. Nous sommes ouverts au principe de cette réforme. Simone Veil a su être novatrice.

Le mariage semble être une des institutions les plus partagées du monde. Historiquement, les sociétés humaines demeurent fondées sur l'altérité du féminin et du masculin pour fonder la filiation. Tous nos voisins n'ont pas la même conception du mariage. Gardons-nous de comparaisons hâtives et superficielles. (« Très bien ! » et applaudissements à droite)

Notre droit se caractérise par une pluralité de régimes. En 2013, il existe une liberté de choix entre le concubinage, le pacs, le mariage. Ces différents cadres juridiques sont-ils suffisants et adaptés à l'évolution des familles d'aujourd'hui ? Sans doute pas. Il y a plus de solennité dans la signature d'un achat immobilier que dans celle d'un pacs. Nous sommes pour l'union civile pour tous les couples, à la mairie (murmures à gauche) qui n'auront pas d'effets sur la filiation (applaudissements à droite) différence de taille avec le mariage.

Une large majorité de notre groupe est opposée à votre projet de loi, madame la garde des sceaux. Ce n'est pas la question de la conjugalité qui agite, mais celle de la filiation.

M. Charles Revet. - Bien sûr !

M. François Zocchetto. - Il n'y a jamais eu de droit à l'enfant pour les couples hétérosexuels. La filiation est une éventualité, une liberté, le législateur n'a pas la prétention de la donner Il n'y a pas de droit à l'adoption. (Applaudissements à droite et au centre) Là est l'enjeu de la réforme. Pour procréer, il faut un homme et une femme.

Mme Christiane Kammermann et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Eh oui !

M. François Zocchetto. - On ne peut créer un droit opposable au bonheur ! Que le législateur fasse preuve de modestie et de prudence. « La loi ne doit pas être un acte de puissance »...

Mme Annie David. - Oh la la !

M. François Zocchetto. - Le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant découle de nos engagements internationaux, curieusement passés sous silence par l'étude d'impact.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. - Vous ne l'avez pas lue.

M. François Zocchetto. - On ne peut dissocier de ce texte les questions de la PMA et de la GPA. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite ; on le conteste à gauche) Ce sont des sujets qui requièrent expertise et discernement, quand on entend le président de la République, on n'y comprend rien... (Applaudissements à droite)

M. Charles Revet. - Évidemment !

M. François Zocchetto. - Vous ne pouvez pas nous demander de prendre de tels risques, pour des enfants que l'on n'entendra que quand il sera trop tard. (« Bravo ! » et applaudissements à droite et au centre)

M. Jean-Michel Baylet . - C'est avec une émotion particulière que je m'exprime au nom des sénateurs radicaux de gauche sur ce grand texte emblématique, dans la lignée de l'abolition de la peine de mort... (Protestations à droite)

Oui, j'étais député en 1981, je me souviens de ce que disaient vos amis politiques à l'époque... (Applaudissements à gauche)

Puisse notre débat être de qualité ! Il en va de notre responsabilité collective. Je salue le vaste travail mené par le rapporteur Jean-Pierre Michel, et la quarantaine d'auditions auxquelles il a procédé. Je relève cette phrase de l'anthropologue Françoise Héritier : « Le propre de l'humain est de réfléchir à son sort et de mettre la main à son évolution... » (Applaudissement sur quelques bancs à gauche) « Le mariage, cadre à forte charge symbolique, est devenu pensable et émotionnellement concevable comme ouvert à tous » ajoute-t-elle.

Certains opposants au texte contestent l'opportunité de sa discussion au moment où notre pays traverse une grave crise, la plus grave depuis des décennies...

M. Jean-Claude Gaudin. - C'est vrai !

Mme Catherine Troendle. - Mais oui !

M. Jean-Michel Baylet. - Était-il futile de débattre de l'IVG en 1974-1975, alors que notre pays était touché par la première crise pétrolière ? (Applaudissements à gauche)

M. Jacques Mézard et Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. - À ceux qui opposent le social au sociétal, dois-je rappeler tous les textes économiques et sociaux adoptés depuis dix mois ?

Ce texte résulte de la rencontre de deux mouvements de fond : l'évolution du mariage dans notre société, l'exclusion des personnes homosexuelles.

En 1791, le mariage se sécularise. Ce n'est plus un sacrement, mais un acte civil. En 1970, la pleine égalité entre les conjoints est établie.

M. Jean-Michel Baylet. - Oui, la droite fut à une époque plus progressiste qu'aujourd'hui !

En 1975, la loi sur le divorce, en 2003, la loi sur le patronyme. (Exclamations à droite)

M. Philippe Bas. - Merci Chirac !

M. Jean-Michel Baylet. - Je vous ferai la même remarque : ressaisissez-vous, à droite, vous filez à mauvais coton ! Le mariage est bien une institution vivante. Se développent des formes alternatives de familles, qui sont autant de réalités : regardons-les en face ! Ne faisons pas comme ceux qui ont défilé entre Neuilly et l'avenue de la Grande-Armée.

M. Alain Gournac. - C'est cela, votre grand débat ?

M. Jean-Michel Baylet. - Longtemps l''homosexualité fut réprimée, considérée comme une atteinte aux bonnes moeurs, une maladie mentale même. Je veux évoquer la mémoire d'Henri Caillavet qui déposa dès 1978 ici même une proposition de loi abolissant les discriminations à l'encontre des homosexuels. Nous sommes ses héritiers. En 1999, un pas décisif fut franchi avec le pacs. Je me souviens des débats, analogues à ceux qui ont entouré ce présent projet de loi.

Qui aujourd'hui remet en cause le pacs ? Qui l'a fait entre 2002 et 2012 ? Des procédures ont été lancées afin d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe : elles ont abouti naturellement à ce que soit réaffirmée notre compétence législative...

La force de votre projet de loi, madame la ministre, est qu'il différencie la parentalité, l'engendrement et la filiation, comme nous y invitait Françoise Héritier lors des auditions de notre commission des lois. Les couples homosexuels ne peuvent adopter, alors que les personnes célibataires le peuvent. Dès 2011, j'ai accepté les demandes d'adoption monoparentales alors que je savais qu'il s'agissait de couples homosexuels, en tant que président du conseil général du Tarn-et-Garonne et j'en suis fier ! (« Très bien ! » sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)

Sans remonter à l'Ancien testament, à l'histoire d'Israël er d'Abraham, la PMA existe déjà pour les couples ayant des problèmes de fertilité. Bien sûr, la question est de nature bioéthique. Nous sommes contre la GPA. Mais nous soutenons l'inscription à l?état civil d'enfants étrangers qui ont été conçus ainsi. Oui, regardons hors de nos frontières, même en Argentine, au Chili, en Uruguay, pays qui subissent plus que la France l'influence de l'Église. Nos sociétés évoluent. Notre droit peut-il y demeurer hermétique ? Nous ne le pensons pas. Votre projet de loi est marqué du sceau de l'égalité mais aussi de la liberté. Enfin, c'est une loi de fraternité et d'humanisme qui reconnaît indistinctement tous les couples et accueille avec bienveillance toutes les formes de familles. (Applaudissements à gauche)

Mme Esther Benbassa . - Ce texte répond à la revendication des couples gays et lesbiens d'accéder aux formes d'union « normales », celles de M. et Mme Tout-le-Monde, alors que le nombre de mariages diminue, institution traditionnelle empoussiérée...

M. Charles Revet et M. Jean-Claude Gaudin. - Alors, pourquoi ils le veulent ?

Mme Esther Benbassa. - ... indissociable de la morale bourgeoise... (Exclamations à droite)

M. Éric Doligé. - Heureusement que les bourgeois paient leurs impôts !

Mme Esther Benbassa. - ... morale de la famille et non pas seulement du travail, comme l'a montré Didier Eribon dans ses Réflexions sur la question gay. De même Michel Foucault, dans son Histoire de la folie, a-t-il montré que l'ordre de la structure familiale est devenu une règle sociale et une norme de la raison. L'Âge classique a confisqué l'éthique sexuelle au profit de la morale de la famille. En sommes-nous toujours là ? Entendons aujourd'hui ce désir de normalité bourgeoise des gays et lesbiennes, comme un désir d'intégration et de normalisation qui met fin à des siècles de discrimination. Ils/elles sont des citoyennes et des citoyens comme les autres.

Les récentes manifestations contre le mariage pour tous ont ravivé le slogan multiséculaire que « ces gens-là » ne sont pas comme les autres, ils sont hors du cercle de la raison.

M. Jean-Vincent Placé. - Très bien !

M. François-Noël Buffet. - Nous n'avons jamais dit cela !

M. David Assouline. - Vous l'avez pensé très fort !

Mme Esther Benbassa. - Elles ont remis à l'ordre du jour la morale « bourgeoise » pourtant bien craquelée que Mai 68 n'avait réussi qu'à peine à bousculer. Il y a un retour du refoulé. Protéger l'enfant ? Tout le monde est pour ! Il lui faut un père et une mère ? Pure idéologie de même que cette conception d'une famille traditionnelle, modèle bien ébranlé que ce schéma « papa-maman-enfant », (exclamations indignées à droite) dont les familles recomposées et monoparentales sont déjà sorties depuis longtemps.

L'intérêt de l'enfant ne peut être à géométrie variable. Le droit doit apporter une réponse. Les enfants nés par GPA ou PMA, les enfants de parents homosexuels ne sont-ils pas des enfants comme les autres ? (Applaudissements à gauche)

Les alcooliques, les abstinents, les malades, les bien-portants, les handicapés, tous ont droit à une famille aujourd'hui. On ne les stérilise plus comme on le fit dans certains pays! (Protestions à droite) L'intérêt supérieur de l'enfant des gays et lesbiennes est-il différent de celui des autres ?

M. Gérard Longuet. - Du calme !

Mme Esther Benbassa. - Si ce n'est pas de la discrimination, qu'est-ce donc ? La psychiatrie a longtemps joué ce jeu pour la sauvegarde de l'ordre moral...

Au XIXe siècle, l'homosexualité était une pathologie mentale ! Je vous renvoie à l'audition de Jacques Alain Miller : rien dans la psychanalyse n'autorise à se revendiquer d'une anthropologie renvoyant à la Genèse. (Exclamations à droite) Tous les psychanalystes qui s'en réclament devraient le méditer.

Il s'agit ici du mariage civil. (« Ah ! » à droite) Dans notre pays à la laïcité si chatouilleuse, la sacralisation catholique du mariage continue de vous coller à la peau. (Protestations à droite)

Avec Luther il y avait déjà le mariage pour tous, pour laïcs et prêtres, païens et chrétiens. Le mariage pour tous existe dans de nombreux pays. La France, l'un des derniers pays à décriminaliser l'homosexualité, est l'un des plus conservateurs dans ce domaine. La circulaire de Mme la garde des sceaux sur les enfants nés de la GPA, a provoqué une polémique. Sont-ils marqués du sceau du péché originel ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Les enfants ne connaîtront pas leurs origines !

Mme Esther Benbassa. - La PMA et la GPA existent déjà dans divers pays. (Murmures croissants à droite) Comme le Pacs, le mariage et la parentalité gays et lesbiens se banaliseront. Des humanistes de droite et du centre, je n'en doute pas, voteront ce texte. Nous écologistes nous soutenons ce projet même si nous voudrions aller plus loin... (Vives protestations à droite, couvertes par les applaudissements à gauche)

Au nom de mon groupe, j'ai déposé une proposition de loi audacieuse, incluant la PMA pour les couples lesbiens. Ainsi nous ouvrons ce débat et permettons au Gouvernement de s'engager pour son prochain texte sur la famille. Le mariage et l'adoption pour tous, voilà une bataille que nous pouvons gagner. Mais il y en aura d'autres. L'égalité est un combat sans fin. (Vifs applaudissements à gauche, marques d'ironie à droite)

M. Philippe Darniche . - Ce texte majeur touche à l'essentiel : la famille.

M. Jean Bizet. - C'est vrai !

M. Philippe Darniche. - Une opposition digne des grandes heures de notre histoire s'est soulevée.

M. Charles Revet. - Eh oui.

M. Philippe Darniche. - En cinq mois, à trois reprises, des centaines de milliers de millions de personnes ont exprimé leur désaccord et le Gouvernement n'a pas voulu les entendre, son autisme est antidémocratique. (Applaudissements à droite) La coupe est pleine ! La loi n'a pas à transcrire les intérêts particuliers d'une minorité. Les mentalités évoluent. L'adoption de ce projet de loi serait un recul anthropologique. Le mariage a une dimension familiale. C'est l'union durable d'un homme et d'une femme. L'institution française est héritée du matrimonium latin, qui a pour but de préparer la femme à devenir mater, mère.

L'égalité consiste à traiter de même façon des situations équivalentes. La situation des couples de même sexe est différente.

Une part importante des spécialistes entendus en commission nous a alertés sur les perturbations introduites par ce texte, qui crée une nouvelle catégorie d'enfants, qui seront symboliquement non référés à un père et une mère. Tout enfant a le droit de savoir d'où il vient. (« Très bien ! » et applaudissements à droite)

Aujourd'hui le mariage, demain la PMA, après-demain la GPA.

M. Charles Revet. - Eh oui !

M. Roland du Luart. - Vous avez raison !

M. Philippe Darniche. - Je refuse ces dérives. Je refuse le mensonge. Cette France des robots, je n'en veux pas. Je ne crois pas être le seul. (Applaudissements à droite)

M. Patrice Gélard . - (Vifs applaudissements sur les bancs UMP)

Le chef de l'État a affirmé dans sa campagne vouloir la concertation ? Où est-elle quand plus d'un million de personnes sont dans la rue qu'on n'écoute ni ne veut écouter, (applaudissements à droite) quand 700 000 signatures d'une pétition sont mises au panier et ne sont pas examinées par le Conseil économique, social et environnemental. (Bravos à droite) Et l'on veut inscrire le caractère social de notre République dans la Constitution ?

Il y a une étude d'impact, oui, mais orientée unilatéralement...

M. Charles Revet. - Oui !

M. Patrice Gélard. - ... dépourvue d'analyse des conséquences de ce texte, pleine de lacunes, donc pas exploitable.

Le Conseil d'État a dit que ce texte était imparfait, incomplet, en particulier sur l'état civil, l'adoption, le nom : autant de motifs d'inconstitutionnalité.

Le mariage : rappelez-vous Mme Guigou, garde des sceaux.

M. David Assouline. - Souvenez-vous de Boutin !

M. Patrice Gélard. - Qui me disait qu'il n'était nul besoin d'inscrire dans le code civil que le mariage était l'union d'une femme et d'un homme parce que cela allait de soi. Une évolution s'est faite depuis. (On en convient avec force ironie à gauche)

La Convention européenne et la convention universelle des droits de l'homme, le pacte de Téhéran affirment que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Nous sommes en train d'adopter une loi non conforme à ces traités internationaux. (Bravos à droite) Il y a une multitude d'accords internationaux qui vont devenir caducs. Il faudra les revoir.

Les encyclopédistes du XVIIIe siècle étaient tous contre le mariage « le pire des esclavages » selon Diderot, « l'exploitation de la femme par l'homme, la transposition de la dictature de la bourgeoisie » selon les anarchistes et les socialistes du XIXe siècle.

Il est vrai que quatorze ou quinze pays ont reconnu le « mariage pour tous » : les cinq États scandinaves, le Portugal, l'Espagne, le Canada, quelques États des États-Unis, le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, l'Afrique du Sud.

M. François Rebsamen. - Belle liste !

M. Patrice Gélard. - Mais le mariage dans ces pays n'est pas la transposition du mariage catholique inscrit dans notre droit depuis 1804, institution solennelle.

M. Marc Daunis. - L'Espagne et le Portugal, protestants ?

M. Patrice Gélard. - Nous ne nous opposons pas à la reconnaissance de droits que n'ont pas les couples homosexuels et c'est pourquoi nous proposons l'union civile, qui n'entraînera pas de conséquences sur la filiation, tout en incluant la solennité de l'union, le droit de succession, la pension de réversion.

Voilà donc comme nous envisageons cette question du mariage.

M. David Assouline. - Je n'ai rien compris !

M. Patrice Gélard. - C'est bien dommage !

J'en viens à la filiation. Nous croyons que tout enfant naît d'un homme et d'une femme. (On le confirme à droite)

À ce propos, on voit émerger la théorie du gender, sexe social et non réel. Chacun de nous aurait le droit de choisir son sexe, de devenir, au choix, un homme ou une femme...

Mme Laurence Rossignol. - Ne caricaturez pas !

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis. - C'est une souffrance pour beaucoup de personnes.

M. Patrice Gélard. - On veut nous instiller une façon de penser qui n'est pas la nôtre.

Pour l'adoption, nous sommes face à une hypocrisie manifeste.

M. David Assouline. - De quoi parlez-vous ? Du résultat ?

M. Patrice Gélard. - D'un texte mal pensé, incomplet et dangereux dans son application. L'adoption dans la société antique, c'était la nécessité d'assurer le transfert du nom. César avait adopté Brutus puis Octave pour transmettre son nom, ses dieux lares qui protègent le foyer. En Asie, l'inspiration est la même : l'adoption sert à maintenir le culte des ancêtres. Il en va tout autrement en France, l'adoption plénière est faite dans l'intérêt exclusif de l'enfant orphelin ou abandonné. On va lui donner un nom, une famille, des origines. L'enfant a alors tous les droits et tous les devoirs d'un enfant biologique. Cette adoption est réservée aux couples structurés, mais à l'heure actuelle, il y a très peu d'enfants adoptables de façon plénière. À l'étranger, il y a également très peu d'enfants adoptables. En Belgique le mariage homosexuel existe depuis longtemps, mais depuis 2006, il y a eu zéro adoption pour des couples homosexuels. Il en ira de même en France. Pour une raison simple : les pays qui acceptent l'adoption à l'étranger de leurs enfants ne l'acceptent pas par des couples homosexuels. Cette loi est donc hypocrite car s'il n'y a pas d'enfant à adopter, il faudra prévoir la PMA. (Applaudissements à droite)

Cette PMA existe déjà en Belgique et en Espagne, des femmes y vont et reviennent avec un enfant. Il faudra réexaminer la question de ces enfants qui existent. M. Baudis, Défenseur des droits, avait tiré la sonnette d'alarme des enfants nés des GPA et qui n'ont aucun droit. Il faut s'interroger car il y va de l'intérêt des enfants. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Michel Baylet. - C'est ce que j'ai dit !

M. Patrice Gélard. - L'adoption simple est d'une tout autre nature. Très répandue avant 1914, elle permet de transmettre un patrimoine, un héritage, parfois le nom ou le titre de noblesse. Le fisc a trouvé cela intéressant et il ponctionne allègrement celui qui hérite. L'enfant ainsi adopté n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales que les autres enfants. Heureusement que cette adoption existe car les enfants de couples homosexuels ont pu être adoptés par le conjoint du parent biologique.

Il faudrait aussi repenser notre régime de filiation. Un ami intime de mes enfants vit en couple avec un homme ; il a eu un enfant avec une femme qui vit avec une femme. Cet enfant a 8 ans, je le connais bien. Il a en quelque sorte deux pères et deux mères qui veulent tous adopter. Mais cela n'est pas possible puisqu'il y a une mère génétique et un père génétique...

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Et alors ?

M. Patrice Gélard. - Le texte va créer trois catégories d'enfants. Des enfants qui pourront faire l'objet d'adoption plénière, des enfants qui ne pourront faire l'objet que d'une adoption simple et des enfants qui ne pourront faire l'objet d'aucune adoption : le principe d'égalité est donc rompu d'où une cause d'inconstitutionnalité.

En outre, comme l'eût relevé le doyen René Capitant, le mariage fait partie des principes fondamentaux de notre République et a valeur constitutionnelle. On ne peut donc le remettre en cause qu'en révisant la Constitution. En Espagne, le mariage n'a pas valeur constitutionnelle et peut être modifié par la loi, mais pas chez nous. Selon l'expression du doyen Duguit, le mariage, avec ses deux siècles d'existence sans qu'on y ait touché, appartient à la « Constitution sociale de la France ». (Applaudissements à droite) L'article 34 de la Constitution ne dit pas que le législateur a le droit de toucher au mariage : seuls les régimes matrimoniaux sont mentionnés. Est-ce à dire qu'y toucher relèverait du pouvoir réglementaire ? Évidemment non. C'est donc que le mariage a valeur constitutionnelle.

Les Anglais disent que le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme. Nous Français allons donc réussir à faire même cela ? (Applaudissements à droite)

Ceux qui ont participé à l'éducation des enfants et s'y sont attachés doivent avoir des droits. François Mitterrand a recréé le parrainage civil qu'avait créé la Révolution. Ce parrain ou cette marraine s'engage à suppléer les parents en cas de décès.

M. Jean Bizet. - Exact !

M. David Assouline. - Qu'est-ce que cela a à voir avec le sujet ?

M. François Rebsamen. - J'ai perdu le fil...

M. Patrice Gélard. - Pourquoi ne pas s'orienter sur cette piste ?

Ce texte n'est pas au point, c'est pourquoi, il doit être revu. Nous sommes pour l'union civile, pour faciliter l'adoption simple mais pas plénière. Nous proposerons des amendements dans ces deux sens. S'ils ne sont pas acceptés, nous voterons contre ce texte.

M. David Assouline. - Quelle surprise !

M. Patrice Gélard. - Et puis nous avons déposé trois motions, l'une pour prouver l'inconstitutionnalité de ce texte, l'autre pour revenir en commission, car trop de points sont obscurs, enfin, la question préalable, car la concertation préalable n'a pas eu lieu et il est toujours temps de la reprendre. (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP se lèvent et applaudissent longuement l'orateur tandis qu'il regagne son siège ; M. Michel Mercier applaudit aussi)

M. Jean-Michel Baylet. - Vive la Cocoe !

Mme Nicole Bonnefoy . - C'est avec fierté et honneur que je prends la parole ce soir. Ce texte est l'aboutissement d'un long processus de lutte, il marque un avenir majeur. Je remercie l'ensemble des sénateurs ayant participé à la préparation de cet examen ; je félicite notre rapporteur et me réjouis du climat serein du débat. Nous avons évité des propos regrettables comme ceux entendus à l'Assemblée nationale.

Certains de nos collègues sont menacés, insultés pour leur soutien à ce texte. C'est inacceptable. (Vifs applaudissements à gauche) Nous sommes indignés, au nom de la liberté d'expression. J'espère que l'attitude responsable des sénateurs se maintiendra tout au long du débat, ne serait-ce que par respect pour les milliers de Français concernés.

Le président de la République avait dit, durant la campagne électorale, qu'il voulait ce projet de loi, pour plus d'égalité entre les couples. Depuis des décennies, le mariage fait l'objet de réformes successives : plus de droits et de libertés individuelles ont été reconnus au cours du temps. Mais à chaque fois, que d'oppositions ! Nous n'échappons pas aujourd'hui à la règle. En leur temps, les réformes ont été décriées, et puis nul ne songe plus à les remettre en cause. Dans quelques années, le mariage homosexuel sera une évidence.

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis, et M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Très bien !

Mme Nicole Bonnefoy. - J'en veux pour preuve le pacs, jamais remis en cause. Certains de ses détracteurs en sont devenus les soutiens inconditionnels.

Lors des débats sur le pacs, les mêmes craintes avaient été exprimées : notre société devait être bouleversée. Bien sûr, ce ne fut pas le cas.

D'aucuns prétendent que le Gouvernement procéderait à un déni de démocratie intolérable pour refuser un référendum que l'article 11 n'autorise pas. Les Français ont élu François Hollande. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Éric Doligé. - On voit où cela nous met !

Mme Nicole Bonnefoy. - Oui, le référendum a eu lieu, c'était le 6 mai 2012 ! (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite) Le Gouvernement n'a pas privé la société d'un débat, il n'a pas agi en catimini. Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres il y a cinq mois. De multiples auditions ont eu lieu.

Ce texte apporte une réponse juridique à une situation sociale depuis longtemps établie. La famille d'aujourd'hui, ce n'est pas un papa, une maman, deux enfants. (« Si, si ! » à droite) Il y a beaucoup de familles monoparentales ; le nombre de divorces a explosé ; plus de la moitié des enfants naissent hors mariage : il n'y a plus de famille standard. Je comprends que beaucoup de familles se soient senti blessées par les propos qui disaient ce que devait être la famille.

Nous devons vivre avec notre temps et respecter la liberté, l'égalité, la laïcité, le respect des personnes. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Les couples de même sexe aspirent depuis longtemps à pouvoir se marier, étape supplémentaire dans l'acceptation de l'homosexualité. Même si le regard de la société a changé, le chemin reste encore long. Il y a peu, l'homosexualité était considérée comme une maladie, une déviance. Sept pays de l'Union européenne ont adopté le mariage homosexuel avec le recours à l'adoption. Ces enfants se portent-ils plus mal que les nôtres ? Bien sûr que non !

Le mariage n'est pas un acte religieux en France, c'est un acte civil. Ceux qui disent que la finalité du mariage réside dans la filiation, estiment-ils qu'il faut l'interdire à des couples stériles, âgés ou qui simplement ne veulent pas d'enfant ? Et que pensent-ils des parents, dont je suis, qui élèvent seuls leurs enfants ? (Vifs applaudissements à gauche)

L'État ne peut rester sourd et aveugle devant les milliers de familles homosexuelles qui élèvent leurs enfants. C'est pourquoi il faut permettre l'adoption par le conjoint, afin de protéger les enfants. Cette réforme est dans l'intérêt des enfants. Aucune étude sérieuse n'a démontré que les enfants élevés par des couples homosexuels rencontreraient plus de problèmes. En revanche, le regard de la société sur ces enfants est pesant. Il y aura autant de bons que de mauvais parents dans une famille homosexuelle ou hétérosexuelle.

M. Henri de Raincourt. - Platitudes.

M. Éric Doligé. - Vous auriez dû écouter M. Gélard.

Mme Nicole Bonnefoy. - Il est inconcevable de priver ces couples d'un droit à l'adoption, mais ils devront remplir les mêmes critères que les autres couples, qui sont au nombre de 27 000 actuellement. Pour la PMA, le comité national d'éthique rendra un avis avant la fin de l'année. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s'exclame) Pour la GPA, il n'en est pas question.

M. le président. - Veuillez conclure !

Mme Nicole Bonnefoy. - Le groupe socialiste apporte son soutien à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes ; on s'impatiente à droite) Comme le dit Montesquieu, une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi, elle doit être loi parce qu'elle est juste. (Mmes et MM. les sénateurs socialistes se lèvent et applaudissent longuement ; on applaudit aussi sur les bancs CRC et écologistes)

Mme Catherine Tasca . - À l'Assemblée nationale, vous avez, madame la garde des sceaux, magistralement retracé l'histoire du mariage civil. Vous avez évoqué le long et difficile chemin des femmes pour conquérir leurs droits. Aujourd'hui, vous présentez un texte de modernisation, un pas franchi après la dépénalisation de l'homosexualité, puis après le pacs. Trop longtemps, l'homosexualité a été vécue comme une exclusion. Le pacs a fait accepter la différence, il a ouvert une fenêtre, pour dire cette vérité, même si les couples hétérosexuels se le sont appropriés.

Depuis bien longtemps, le mariage se fait et se défait, de plus en plus d'enfants vivent dans des mariages homosexuels. Comment pourrions-nous refuser de reconnaître cette réalité ?

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. - Très bien !

Mme Catherine Tasca. - Ceux qui combattaient le pacs il y a douze ans, réclament maintenant son amélioration. Que ne l'ont-ils fait quand ils étaient au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Il nous faut passer maintenant du pacs au mariage homosexuel. Avec ce texte, nous allons lever l'ultime hypocrisie. Le mariage civil, c'est la volonté d'un engagement durable et responsable, avec un partage des droits et des obligations. Quant aux enfants, se pose la question de leur place au sein de familles de plus en plus mouvantes. L'intérêt de l'enfant doit primer ; on ne peut donc laisser l'inégalité de traitement qui frappe ceux qui vivent dans des familles homosexuelles.

Grâce à ce projet de loi, cette insécurité prendra fin. Une véritable égalité entre tous les couples est instaurée, tant pour les droits que pour les devoirs. Le mariage fait cesser l'insécurité juridique du conjoint survivant, qui deviendra héritier et touchera une pension de réversion.

L'article premier établit une véritable égalité entre tous les couples. Le mariage n'est plus un contrat conclu entre un homme et une femme, mais par deux personnes. Ces couples pourront dès lors avoir le droit d'adopter, pourront exercer l'autorité parentale en commun.

Le travail de notre rapporteur et les auditions ont mis en lumière l'intérêt supérieur des enfants. Les futurs mariés de même sexe pourront adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, alors que pour l'instant, ces personnes doivent cacher leur homosexualité et se dire célibataire.

Des milliers d'enfants vont enfin être protégés. Avec les mécanismes de délégation subsiste une certaine insécurité juridique : est-ce l'avenir que nous voulons pour nos enfants ? La nature adoptive de la filiation n'est pas cachée à l'enfant. Il n'y a donc aucun mensonge.

Nous reviendrons sur la question du nom patronymique lors de l'examen des articles.

Ce texte met fin à des discriminations, c'est un texte de progrès que le groupe socialiste votera. (Applaudissements à gauche)

Mme Isabelle Pasquet . - La vision de la famille a évolué. Nous nous réjouissons que le regard de la société ait changé. L'égalité est revendiquée par ce texte. Comme l'a dit M. Michel, il n'existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s'agira de la reconnaissance juridique des enfants.

Je m'étonne qu'on nous oppose l'intérêt des enfants pour rejeter ce texte, alors que c'est tout l'inverse que nous voulons. Pourquoi vouloir qu'un des parents n'ait aucun droit sur les enfants de son conjoint ? La parentalité fondée sur un concept sociologique est déjà reconnue par notre droit.

En tant que législateurs, nous devons répondre aux attentes, aux souffrances des familles homosexuelles. Nous devons débattre sans préjugés, d'autant qu'aucune étude n'a démontré que des enfants élevés par des familles homoparentales rencontraient plus de difficultés que les autres. Aux États-Unis, une étude a montré que la situation était exactement la même pour les enfants de couples homosexuels ou hétérosexuels. Il est temps de reconnaître les mêmes droits pour tous les enfants. (Applaudissements sur les bancs CRC)

M. Michel Mercier . - Je veux remercier M. le président de la commission des lois et le rapporteur pour la qualité du débat.

Bien sûr, il y a des personnes du même sexe qui s'aiment et qui ont droit à notre respect. Mais les réponses que vous proposez sont-elles les bonnes ? Je ne le crois pas, tant pour le mariage que pour l'adoption.

Le principe d'égalité, dites-vous ? En 1793, Cambacérès rédigeait son projet de code civil au nom du principe d'égalité.

M. Jacques Mézard. - Très bien !

M. Michel Mercier. - Mais celui qui a été adopté, c'est le code civil rédigé par Portalis. C'est de ce mariage-là qu'il est question, pas du mariage religieux qui n'a rien à voir dans notre histoire. Nous ne débattons pas d'une question religieuse. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Michel Baylet. - Vous êtes le porte-parole de Mgr Barbarin.

M. Michel Mercier. - Merci de dire aussi élégamment que je suis catholique. Et c'est parce que je le suis que je répète que notre débat n'est pas religieux.

M. François Rebsamen. - Dites-le à Civitas !

M. Michel Mercier. - Le consensus n'a pas été mieux marqué que par Aragon dans son fameux poème qui dit que « Tout peut changer, mais non la femme et l'homme ». (Applaudissements à droite ; Mme Dominique Bertinotti, ministre, s'exclame) Cette référence vous étonne, madame la ministre ? Je tiens Aragon pour l'un de nos plus beaux poètes.

M. Robert Hue. - Il n'aurait pas voté avec vous !

M. Michel Mercier. - Vous n'en savez rien. Mais il a marqué le consensus anthropologique.

Vous passez d'un mariage statut, voulu par le code civil, à un mariage individuel. À Rome, il y avait deux mariages, l'un cum mano, l'autre sine mano, selon le mode d'entrée dans la famille. On ne peut parler d'égalité qu'entre être semblables, sinon l'altérité prévaut.

La question de l'adoption est plus grave. L'adoption plénière crée un nouvel état civil pour les enfants « nés de deux parents du même sexe », (M. Charles Revet rit) un état civil particulier pour les enfants adoptés par des couples homosexuels, l'orientation sexuelle de leurs parents deviendra constitutive de leur identité.

M. François Rebsamen. - Mais non !

M. Michel Mercier. - Mais si ! C'est pourquoi je ne pourrai voter votre texte qui, au nom de l'égalité, crée une discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs à droite et au centre)

M. Robert Hue . - L'histoire de la République est une promesse, celle de la progression vers l'égalité de tous citoyens, sans distinction d'aucune sorte. Car, comme l'a écrit Montesquieu, « l'amour de la démocratie est celui de l'égalité. Madame la ministre, il vous revient de donner vie à cette belle promesse, qui était aussi une proposition de campagne de François Hollande, que j'ai soutenu. (Exclamations à droite)

Cette évolution vient de loin. Je me réjouis que l'histoire aille dans le sens de l'élargissement continu des droits en permettant l'inclusion des citoyens. Curieux paradoxe de voir que les opposants les plus acharnés du pacs, que j'ai voté en son temps à l'Assemblée nationale, en deviennent aujourd'hui les chantres zélés et en proposent même l'amélioration avec l'union civile.

En quinze ans les mentalités ont évolué, et c'est heureux ; le pacs entre personnes de même sexe a été banalisé et personne ne songe à y revenir. Les Français sont largement favorables au mariage entre personnes de même sexe.

M. Jean-Michel Baylet. - Eh oui !

M. Robert Hue. - D'ici quelques années, la même banalisation s'imposera comme elle s'est imposée dans les pays qui nous ont précédés sur ce chemin.

Le combat pour les droits des homosexuels a été âpre et méritoire. Je pense à la dépénalisation des relations homosexuelles voulue par François Mitterrand en 1982 ; je pense aussi aux revendications d'un statut légal pour les couples homosexuels qui se sont fait jour dans les années 1980, lorsque les ravages du sida laissaient de nombreuses personnes dans une situation matérielle difficile après le décès de leur compagnon, en plus du drame humain qui les frappait.

Si la famille est bien le socle de la société, elle ne peut être réduite à une simple réalité biologique. Le modèle familial que défendent les opposants à ce texte est contingent et récent au regard de l'histoire ; comme tout modèle, il n'a pas vocation à demeurer figé. Songez au statut de l'épouse qui ne pouvait, avant 1965, travailler sans l'autorisation de son mari. Le droit doit appréhender les faits, non l'inverse.

À tous ceux qui s'opposent à ce texte, faut-il dire que non, nous ne détruirons pas les fondements de la société ; que non, nous n'allons pas changer de paradigme anthropologique, comme je l'ai entendu, ni créer des générations d'enfants psychologiquement instables. Jusqu'en 2001, les enfants légitimes et naturels étaient traités différemment en matière de succession. On estime entre 20 000 et 30 000 le nombre d'enfants concernés, qui vivent aujourd'hui dans une zone juridique grise. Le seul critère qui vaille est celui de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit bénéficier de la protection la plus élevée.

Ce texte s'inscrit dans la longue marche du progrès. Il met fin à l'hypocrisie légale.

M. le président. - Il faut conclure !

M. Robert Hue. - Les personnes homosexuelles seules n'ont-elles pas déjà la possibilité d'adopter ? Nous avons conscience de la solennité du moment. L'ouverture du mariage et de l'adoption...

M. le président. - Votre temps de parole est épuisé.

M. Robert Hue. - Je conclus en disant à l'opposition : la société change ; si vous ne voulez pas changer avec elle, elle changera sans vous ! (Applaudissements à gauche)

La séance est suspendue à 20 h 10.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 22h 10.