L'élu local et le code des marchés publics

Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (2003-2004) - 1 mai 2004

Disponible en une seule page HTML (298 Koctets)

Disponible au format Acrobat (769 Koctets)

• 1. QUAND DOIT-ON APPLIQUER LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
  
  • 1.1. QUEL EST LE BÉNÉFICIAIRE DE L'OPÉRATION ENVISAGÉE ?
    
  • 1.2. L'OPÉRATION ENVISAGÉE EST-ELLE BIEN UN « MARCHÉ PUBLIC » AU SENS DU CODE ?
    
  • 1.3. L'OPÉRATION ENVISAGÉE ENTRE-T-ELLE DANS LE CADRE DES EXCEPTIONS AUTORISÉES PAR LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
    
  • 1.4. LES MARCHÉS DONT LE MONTANT EST INFÉRIEUR AUX SEUILS DES PROCÉDURES OBLIGATOIRES SONT-ILS QUAND MÊME SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
    
  • 1.5. DOIT-ON APPLIQUER D'AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES EN DEHORS DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?
    
• ANNEXES
  
  • DES TRAITÉS EUROPÉENS AU CODE FRANÇAIS DES MARCHÉS PUBLICS
    
  • PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
    RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS ET À LA COMMANDE PUBLIQUE
    
    
  • HISTORIQUE DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ET DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    LES ÉTAPES ESSENTIELLES (MAI 2004)
    
• 2. QUI DÉCIDE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ?
  
  • 2.1. QUI DÉTERMINE LES BESOINS À SATISFAIRE PAR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC ?
    
  • 2.2. COMBIEN DE DÉLIBÉRATIONS SONT-ELLES JURIDIQUEMENT NÉCESSAIRES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ PUBLIC ?
    
  • 2.3. QUEL EST LE RÔLE DE L'EXÉCUTIF LOCAL ?
    
    
  • 2.4. L'EXÉCUTIF LOCAL PEUT-IL DÉLÉGUER À UN AGENT TERRITORIAL SES COMPÉTENCES DE « PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ » ?
    
    
  • 2.5. QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ?
    
  • 2.6. TOUS LES MARCHÉS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT-ILS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ?
    
• ANNEXES
  
  • INVENTAIRE DES PRINCIPALES FONCTIONS DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ DANS LE NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (2004)
    
  • COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS
    
• 3. QUELLES SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES D'UN MARCHÉ PUBLIC ?
  
  • 3.1. PREMIÈRE ÉTAPE : LA PRÉPARATION DU MARCHÉ
    
  • 3.2. SECONDE ÉTAPE : LA PASSATION DU MARCHÉ
    
  • 3.3. TROISIÈME ÉTAPE : L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
    
• 4. QUELS SONT LES NOUVEAUX SEUILS DE PROCÉDURE ET DE PUBLICITÉ ?
  
  • 4.1. QUELS SONT LES NOUVEAUX SEUILS DE PROCÉDURE APPLICABLES ?
    
  • 4.2. QUELS SONT LES NOUVEAUX SEUILS DE PUBLICITÉ À RESPECTER ?
    
• 5. QUELLE EST LA PROCÉDURE DE PASSATION APPLICABLE ?
  
  • 5.1. QUELLE EST LA PROCÉDURE APPLICABLE POUR LA PASSATION
    DES MARCHÉS DE SERVICES ?
    
  • 5.2. QUELLE EST LA PROCÉDURE APPLICABLE POUR LA PASSATION
    DES MARCHÉS DE FOURNITURES ?
    
  • 5.3. QUELLE EST LA PROCÉDURE APPLICABLE POUR LA PASSATION
    DES MARCHÉS DE TRAVAUX ?
    
• ANNEXES
  
  • A. L'APPEL D'OFFRES OUVERT (ARTICLES 33, 57 À 59)
    
  • B. L'APPEL D'OFFRES RESTREINT (ARTICLES 33, 60 À 64)
    
  • C. LE DIALOGUE COMPÉTITIF (ARTICLES 36, 67 ET 68)
    
  • D.
    LA PROCÉDURE ADAPTÉE (ARTICLE 28)
    
    
  • E. LES MARCHÉS DE SERVICES (ARTICLES 29 ET 30)
    
  • F. LES MARCHÉS DE SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE 29 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS
    
  • G. LES MARCHÉS NÉGOCIÉS (ARTICLE 35)
    
• 6. COMMENT PEUT-ON ASSOCIER LES PME ET LES ARTISANS LOCAUX AUX MARCHÉS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
  
• 7. QU'ENTEND-ON PAR LA « DÉMATÉRIALISATION » DES MARCHÉS PUBLICS ?
  
  • 7.1. DE QUOI S'AGIT-IL ?
    
  • 7.2. L'ÉCHÉANCE DU 1ER JANVIER 2005 SERA-T-ELLE REPORTÉE ?
    

• 2ÈME PARTIE
  LES TEXTES DE RÉFÉRENCES