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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Dernière mise à jour le 17 octobre 2017
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Mardi 17 octobre 2017, la commission des affaires sociales entame son programme d'auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle entend à 9h15 Agnès BUZYN et Gérald DARMANIN.

 

 

 

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Éléments clés

 

 Les étapes de la discussion

 

  Examen en commission au Sénat (à partir du 8 novembre 2017)

 

Nomination de rapporteurs (11 octobre 2017)

Mercredi 11 octobre 2017, la commission des affaires sociales a nommé les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale :

 

Recettes et équilibres généraux - Jean-Marie VANLERENBERG, rapporteur général

Assurance maladie - Catherine DEROCHE

Médico-social - Bernard BONNE

Accidents du travail et maladies professionnelles - Gérard DÉRIOT

Assurance vieillesse - René-Paul SAVARY

Famille -  Élisabeth DOINEAU

 

  

Première lecture à l’Assemblée nationale (à partir du 24 octobre 2017)

 Les travaux de la commission des affaires sociales

 

Audition de représentants de la caisse nationale d'assurance vieillesse (18 octobre 2017)

Mercredi 18 octobre 2017, la commission des affaires sociales entend Gérard RIVIÈRE, président du conseil d’administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Audition d'un représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (18 octobre 2017)

Mercredi 18 octobre 2017, la commission des affaires sociales entend Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Audition d'Agnès BUZYN et Gérald DARMANIN (17 octobre 2017)

Mardi 17 octobre 2017 à 9h15, la commission des affaires sociales entend Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et de Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Cette audition est à suivre en direct sur le site du Sénat.

Audition de Didier MIGAUD (10 octobre 2017)

Mardi 10 octobre 2017, la commission des affaires sociales a entendu Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

 

  Comprendre les enjeux

 

Une loi pour les comptes sociaux

Tous les ans, le Gouvernement présente au Parlement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui
-    détermine les conditions d'équilibre financiers des comptes sociaux ;
-    propose les prévisions de recettes pour l’année à venir ;
-    fixe les objectifs de dépenses pour l’année à venir.

 Le PLFSS est examiné selon la "procédure accélérée" : à l'issue de la première lecture, si le Sénat et l’Assemblée n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble du texte, le Gouvernement peut demander la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion.

Il comporte toujours quatre parties. Chacune doit avoir fait l'objet d'un vote, avant le passage à l'examen de la partie suivante. L'examen en séance publique de la quatrième partie n'est possible que si la troisième partie a été votée.

 

En savoir plus sur les lois de financement de la sécurité sociale

 

En savoir plus :

Photo © Sénat