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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Dernière mise à jour le 17 octobre 2019
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Mercredi 23 octobre 2019 à partir de 8h30, la commission des affaires sociales poursuit ses auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

  Première lecture au Sénat (du 12 novembre au 19 novembre 2019)

 

Mardi 12 novembre 2019, sous réserve de sa transmission, le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

  Examen en commission au Sénat

 

 

Nomination des rapporteurs (17 juillet 2019)

Mercredi 17 juillet 2019, la commission des affaires sociales a nommé ses rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

 

 

Première lecture à l'Assemblée nationale (du 22 au 29 octobre 2019)

 

 

Mardi 22 octobre 2019, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 Les travaux de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

 

Auditions (23 octobre 2019)

Mercredi 23 octobre 2019, à partir de 8h30, la commission des affaires sociales entend :

  • Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration, et Vincent MAZAURIC, directeur, de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;
  • Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
  • Gérard RIVIÈRE, président du conseil d’administration, et Renaud VILLARD, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Ces auditions sont à suivre en direct sur le site du Sénat.

 

Audition d'Agnès BUZYN et Olivier DUSSOPT (15 octobre 2019)

Mardi 15 octobre 2019, la commission des affaires sociales a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (La vidéo).

 Les travaux des  commissions du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

 

Audition de Didier MIGAUD (2 octobre 2019)

Mercredi 2 octobre 2019, la commission des finances a entendu Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. (Le compte renduLa vidéo)

En savoir plus :

Photo © Sénat