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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles

6 novembre 2019 : Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des articles ( rapport - première lecture )

Rapport n° 104 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2019

Disponible au format PDF (4 Moctets)