Vendredi 25 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE (demande du groupe Union Centriste).
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (25 février 2022)
Vendredi 25 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE (demande du groupe Union Centriste).
Les sénateurs ont adopté, sur la proposition de loi organique, un amendement visant à subordonner la décision du préfet d’autoriser l’ouverture de nouveaux bureaux de vote à une demande du maire (amt 1 rect. ter – art. 3). Ils ont adopté le même amendement sur la proposition de loi (amt 2 rect. bis – art. 2).
Le Sénat a ensuite adopté la proposition de loi organique, par 216 voix contre 24 (voir les résultats du scrutin public), et la proposition de loi ainsi modifiées.
Examen en commission au Sénat (16 février 2022)
Mercredi 16 février 2022, la commission des lois a examiné le rapport de Nadine BELLUROT et établi ses textes sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE.
- Le rapport de Nadine BELLUROT fait au nom de la commission des lois
- L'Essentiel (PDF - 240 Ko)
- Le texte de la commission (PPLO)
- Le texte de la commission (PPL)
Sur la proposition de loi organique, la commission est revenue, dans la proposition de loi, sur le temps d’antenne d’au moins quatre heures de diffusion chaque semaine consacrés aux candidats (déclarés ou présumés) à l’élection présidentielle ou à leurs représentants, tout en proposant l’organisation d’un débat, au moins, entre l’ensemble des candidats avant le premier tour de scrutin (amt COM-2 du rapporteur – art. 1er).
La commission a adopté la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 sans modification.
Nomination de rapporteur (26 janvier 2022)
Mercredi 26 janvier 2022, la commission des lois a nommé Nadine BELLUROT rapporteure sur la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, présentées par Philippe BONNECARRÈRE.
Dépôt du texte (12 janvier 2022)
Mercredi 12 janvier 2022, Philippe BONNECARRÈRE a déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, et la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19.
Comprendre les enjeux
Déposée le 12 janvier 2022 par Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 vise à adapter les conditions de la campagne de l’élection présidentielle de 2022 au contexte de crise sanitaire.
Les auteurs de la proposition de loi organique estiment notamment que la difficulté, voire l’impossibilité, d’organiser des réunions publiques dans ce contexte doit être contrebalancée par un renforcement des obligations applicables relatives au temps d’antenne consacré au débat préalable à l’élection. Le texte prévoit ainsi, pour les principaux médias audiovisuels, un temps d’antenne d’au moins quatre heures de diffusion chaque semaine consacrés aux candidats (déclarés ou présumés) à l’élection présidentielle ou à leurs représentants (art. 1er).
La proposition de loi organique prévoit également :
- la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations et d’établir les procurations depuis son domicile (art. 2) ;
- de permettre l’augmentation du nombre de bureaux de vote (art. 3).
Déposée le 13 janvier 2022 par Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 tend, quant à elle, à adapter les conditions de la campagne des élections législatives de 2022 au contexte de crise sanitaire.
Elle prévoit :
- la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations et d’établir les procurations depuis son domicile (art. 1er) ;
- de permettre l’augmentation du nombre de bureaux de vote (art. 2).
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