Interventions en commission de Jean ARTHUIS - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF - Communication

    Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis

    Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

    Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission des finances

    Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Conventions fiscales - Examen du rapport

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des finances

    Questions diverses

    Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication

    Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des finances

    Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France

    Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des finances

    Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

    Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des finances

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

    Conventions fiscales - Examen de rapports

    Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission des finances

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

    Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication

    Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des finances

    Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Application de l'article 40 de la Constitution - Communication

    Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication

    Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    commission des finances

    Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More

    Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 17 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mardi 15 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des finances

    Politique française de coopération et de développement - Communication

    Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation

    Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des finances

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Fonction publique

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes spéciaux

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

    Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication

    Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des finances

    Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

    Questions diverses - Communication

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

    Nomination d'un rapporteur

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

    Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication

    Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre

    Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication

    Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des finances

    Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

    Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des finances

    Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

    Table ronde sur la situation financière des départements

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des finances

    Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

    Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    commission des finances

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des finances

    Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des lois

    Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des finances

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis

    Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des finances

    Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat

    Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor

    Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE

    Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission des finances

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des finances

    Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques populaires et Caisses d'épargne

    Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

  • Réunion du mardi 23 mars 2010

    commission des finances

    Conventions fiscales - Audition de M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE

    Conventions fiscales - Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, Paul-Bertrand Barets et Grégoire Masnou, représentants du ministère des affaires étrangères et européennes

    Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

  • Réunion du jeudi 25 février 2010

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication

  • Réunion du lundi 22 février 2010

    commission des finances

    Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 février 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

    Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des finances

    Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas

    Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas

    Sous-traitance automobile en France -Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

    Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mardi 9 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

    Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des finances

    Conventions fiscales - Examen de rapports

    Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 19 janvier 2010

    commission des finances

    Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    commission des finances

    Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 décembre 2009

    commission des affaires sociales

    Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

  • Réunion du lundi 21 décembre 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009

  • Réunion du jeudi 17 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et des amendements

  • Réunion du lundi 14 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

    Loi de finances pour 2010 - Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des finances

    Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat

    Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Médias » et compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

    Loi de finances 2010 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

    Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation

    Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Régimes sociaux et de retraite et compte spécial Pensions - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

    Loi de finances pour 2010 - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Projet de décret d'avance - Communication

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des finances

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial

    Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

    Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO

    Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

    Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

    Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Crédits de la présidence française de l'Union européenne - Audition pour suite à donner

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

    Prélèvements obligatoires - Communication

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des finances

    Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication

    Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Loi de finances pour 2010 - Plan de relance de l'économie - Examen du rapport

    Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des affaires européennes

    Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré

    Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré

    Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré

    Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des finances

    Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission

    Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux

    Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication

    Nomination d'un rapporteur

    Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

    Réunion du bureau - Compte rendu

  • Réunion du mardi 6 octobre 2009

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

    Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

  • Réunion du mardi 6 octobre 2009

    commission des finances

    Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

    Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2009

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

    Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

    Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

    Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen