Interventions en commission de Corinne BOUCHOUX - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 17 juillet 2014

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'activité 2013-2014

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Table ronde sur la jeunesse

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    commission des finances

    Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)

  • Réunion du mardi 24 juin 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du jeudi 19 juin 2014

    délégation aux droits des femmes

    Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Rapport annuel sur l'application des lois

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 5 juin 2014

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports

    Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Présentation du rapport d'information et demande d'autorisation de publication

  • Réunion du jeudi 22 mai 2014

    délégation aux droits des femmes

    Violences dans les armées - Audition de Mme Brigitte Debernardy, contrôleur général des armées, et du général d'armée Didier Bolelli, inspecteur général des armées

  • Réunion du jeudi 15 mai 2014

    délégation aux droits des femmes

    Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Jacques Sallois, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 17 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Débat sur les orientations du rapport

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente, députée, et M. Bruno Sido, président, sénateur, concernant le risque numérique

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs (réunion conjointe avec la commission de la culture, de l'éduction et de la communication)

  • Réunion du mardi 15 avril 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Yves Lévy, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Examen de l'avis et vote

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Simon Chignard, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données

    Audition de MM Julien Rencki, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et Henri Verdier, directeur de la mission Etalab au SGMAP

    Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

  • Réunion du jeudi 3 avril 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington

    Audition de M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris

    Audition de M. Richard Swetenham, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data

  • Réunion du jeudi 20 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François Baldi, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault Grouas, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire Chastagnier, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et MM. Laurent Manoeuvre, chef du bureau de la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et Vincent Puig, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) à la langue française et aux langues de France

    Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF)

    Audition de M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques

    Audition de M. William Gilles, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I

    Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)

  • Réunion du jeudi 13 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition conjointe de Mme Geneviève Chène, M. Grégoire Rey pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (Inserm) ; M. Dominique Maraninchi, Mme Carole Le Saulnier, M. Mahmoud Zureik, pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; MM. Jean-Patrick Sales et Thomas Le Ludec pour la Haute autorité de santé (HAS)

    Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du jeudi 6 mars 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)

    Audition de MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS)

    Audition de MM. M. Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean Debeaupuis, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Housseyni Holla, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS

  • Réunion du jeudi 27 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (IGN)

    Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee

    Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens »

    Grands fournisseurs de données publiques - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission du développement durable

    Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE

  • Réunion du jeudi 20 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Michel Pinault, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia)

    Audition de Mme Danielle Bourlange, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie)

    Les stratégies de l'Etat : publications de documents administratifs et mise à disposition de données publiques - Audition de M. Xavier Patier, directeur de la direction de l'information légale et administrative (Dila)

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Régimes de protection du patrimoine - Table ronde

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 13 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. François Bancilhon, président directeur général de Data Publica

    Audition de M. Jean-Marc Lazard, président directeur général d'OpenDataSoft

    Audition de M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à l'iFRAP

    Audition de MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 février 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Accès aux données de santé - Audition du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et du collectif Initiative transparence santé (ITS)

    Accès aux données de santé -Audition de responsables de la Mutualité française

    Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1

    Les entreprises et l'ouverture des données publiques - Audition de responsables du Medef et de la CGPME

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express

    Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89

    Audition de MM. Paul Moreira et Edouard Perrin, journalistes à Premières lignes

    Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart

  • Réunion du jeudi 16 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Mathieu Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir

    Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire

    Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens

  • Réunion du jeudi 9 janvier 2014

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Audition de M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa)

    Audition de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de Mme Delphine Carnel, juriste

    Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Examen du rapport sur « La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle » présenté par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux

  • Réunion du jeudi 19 décembre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Constitution

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Examen du rapport sur « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Examen du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des rapports pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Culture » - Examen des rapports pour avis

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des rapports pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Lutte contre le système prostitutionnel - Audition de Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, et Mme Maud Olivier, députée, membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    délégation sénatoriale à la prospective

    Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Deuxième réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    délégation sénatoriale à la prospective

    Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social

  • Réunion du mardi 29 octobre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Alya Aglan, professeure d'histoire contemporaine à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Henri Nallet, président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) sur la concertation, relative à l'enseignement agricole, préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture

    Audition de M. Jean-Pierre Duport, préfet, co-président du groupe d'élaboration de la Charte État, collectivités, associations

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2013

    commission des finances

    Financement public des grandes infrastructures sportives - Communication de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, et M. Dominique Bailly, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP)

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    Mission commune d'information sur le sport professionnel

    Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    Mission d'information sur l'action extérieure de la France

    Échange de vues sur le rapport de la mission

  • Réunion du jeudi 3 octobre 2013

    délégation aux droits des femmes

    Avenir et justice du système de retraites - Audition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

    Avenir et justice du système de retraites - Audition du Conseil d'orientation des retraites (COR)

    Questions diverses