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Interventions en commission de Jean-Pierre FOURCADE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales)

Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication

Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (commission des finances)

Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey

Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Niches fiscales - Communication

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances)

Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances)

Niches fiscales - Table ronde

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances)

Financement des entreprises et livret A - Table ronde

Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des finances)

Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales)

Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales)

Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances)

Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances)

Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO

Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances)

Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires sociales)

Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives