Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires sociales
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des affaires sociales
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réunion du mardi 10 juillet 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Examen du projet de rapport de la mission commune d'information
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Réunion du mardi 26 juin 2012
commission des affaires sociales
Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 21 juin 2012
délégation aux droits des femmes
Harcèlement sexuel - Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Réunion du mardi 5 juin 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Point d'étape sur les travaux de la mission
Réunion du mardi 22 mai 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française
Audition d'une délégation de la Confédération Nationale de l'Esthétique Parfumerie (Cnep) composée de Mme Régine Ferrère, présidente, représentant l'Union des Professionnels de la Beauté et du Bien-être (UPB) et la Fédération Française des Écoles de l'Esthétique et de la Parfumerie (FFEEP), MM. Jean-Yves Martin, trésorier de l'Union des Marques du Matériel (UMM), Jean-Claude Sirop, président de l'Union des Marques de l'Esthétique (UME), et Hervé Corlay, vice-président du Syndicat National des Professionnels du Bronzage en Cabine (SNPBC)
Réunion du mercredi 9 mai 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. le professeur Daniel Loisance, membre de l'Académie nationale de médecine
Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale
Audition de Maître Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la responsabilité médicale
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND)
Réunion du mercredi 25 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Jean-Luc Besse, président de l'Association française de chirurgie du pied
Audition de MM. Pierre Chirac, membre de la rédaction de Prescrire, et Mathieu Escot, chargé d'études santé à l'UFC-Que Choisir, au nom du collectif Europe et Médicament
Réunion du mardi 24 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé
Audition de MM. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Axel Thonier, sous-directeur en charge du secteur industrie, santé et logement, Alain Boulanger, chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, et Daniel Miles, membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine
Réunion du mardi 3 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de Mme Marianick Lambert, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et de Mme Claude Rambaud, présidente du LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital
Audition de Mme Murielle Ajello, présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Chirurgie esthétique - Audition de MM. Bruno Alfandari, président du syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE), et Michel Rouif, secrétaire général de la société française des chirurgiens esthétiques plasticiens (Sofcep)
Réunion du mardi 27 mars 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Eric Vicaut, président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament
Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité, et de Mme Anne-Marie Papeix, chargée de mission, de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
Audition de MM. Eric Le Roy, directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), Antoine Audry, président, et Timothé de Romance, en charge du secrétariat général, de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux (Apidim)
Réunion du mardi 20 mars 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Audition de Mme Laurence Dagallier, directrice déléguée, de M. Thierry Thomas, responsable du pôle G-MED, et de Mme Corinne Delorme, responsable des affaires réglementaires du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Table ronde - Audition de M. Jean-François Amadieu, sociologue, professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Mme Elisabeth Azoulay, ethnologue, enseignante à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et M. Maurice Mimoun, chef du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et traitement chirurgical des brûlés à l'hôpital Saint-Louis
Réunion du jeudi 15 mars 2012
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Réunion du mardi 13 mars 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de MM. Alain Sautet, secrétaire général de la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie (Sofcot), et Christian Delaunay, coordinateur du registre
Audition de MM. Edouard Couty, président du conseil d'administration, Erik Rance, directeur, et Mme Sabine Gibert, directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Réunion du mercredi 7 mars 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mardi 28 février 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de MM. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et Jean-Claude Ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de (Afssaps)
Réunion du jeudi 23 février 2012
délégation aux droits des femmes
Hypersexualisation des enfants - Présentation par Mme Chantal Jouanno des premières conclusions de son étude
Réunion du mardi 21 février 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Constitution
Réunion du mercredi 15 février 2012
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des affaires sociales
Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 31 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim)
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
délégation aux droits des femmes
Égalité salariale entre les hommes et les femmes - Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Présentation du rapport de l'Académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en France »
Réunion du jeudi 19 janvier 2012
commission des affaires sociales
Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge - Echange de vues
Réunion du mardi 10 janvier 2012
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Nomination du bureau
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des affaires sociales
Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Réunion du lundi 7 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des affaires sociales
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)