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Interventions en commission de Virginie KLÈS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 mai 2013 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil national des barreaux

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de la représentante de l'association Enfance et partage

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des lois)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 20 décembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission