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Interventions en commission de Virginie KLÈS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 26 septembre 2012 (commission des lois)

Polices municipales - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois)

Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des affaires sociales)

Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)

Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mercredi 15 février 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Présentation de l'étude de faisabilité sur « les perspectives de l'aviation civile à l'horizon 2040 »

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 8 février 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Les enjeux de la biologie synthétique - Présentation du rapport

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Nomination du bureau

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des lois)

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport