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Interventions en commission de Marie-Noëlle LIENEMANN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des affaires économiques)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission du développement durable)

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires économiques)

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Réunion du mardi 5 juin 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Michel Aglietta, professeur d'économie à Paris X-Nanterre et membre de l'Institut universitaire de France

Réunion du mardi 22 mai 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges

Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne

Réunion du mardi 24 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate

Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris

Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts

Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes

Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques

Réunion du mercredi 14 mars 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »

Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. François Jacq, candidat au renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général de Météo France

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France

Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mardi 7 février 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jean Leonetti,
ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Avenir de la commission - Échange de vues

Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Efficacité énergétique - Communication

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission