Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de François MARC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)

Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication

Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication

Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances)

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF

Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances)

Compétitivité des places financières - Communication

Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances)

Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud

Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin

Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung

Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances)

Compte rendu de la semaine parlementaire du semestre européen et de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances)

Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des finances)

Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances)

Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (commission des finances)

Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire

Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances)

Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux

Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances)

Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires