Interventions en commission de M. François MARC

Réunion du mardi 22 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de M. Moritz Kraemer, responsable de la notation de la France chez Standard & Poor's et de Mme Carole Sirou, présidente de Standard & Poor's France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 2 mai 2012 (MCI Agences de notation)

Audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d'une agence de notation européenne

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

• Intervention 1
  

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Table ronde sur la régulation bancaire
et le financement de l'économie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des finances)

Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

• Intervention 1
  

Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances)

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

• Intervention 1
  

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Gouvernance économique européenne
Communication de M. Richard Yung

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark,
sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759)
Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

• Intervention 1
  

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Energie

Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570)
Communication et proposition de résolution
de Mme Bernadette Bourzai

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances)

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport en nouvelle lecture

• Intervention 1
  

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

• Intervention 1
  

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances)

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Loi de finances pour 2012 - Suite de l'examen des articles de la première partie

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances)

Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances)

Constitution du bureau de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne

Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020)
Rapport d'information de M. François Marc

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Économie, finances et fiscalité

Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc
Rapport de M. Jean-François Humbert

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  

Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 -
Examen des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes)

La réforme de la politique agricole commune,
le G20 agricole et la sécheresse
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)
Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Politique commerciale

Politique commerciale de l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances)

Fiscalité du commerce électronique - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires européennes)

Transports

Refonte du premier paquet ferroviaire
Examen de trois propositions de résolution

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances)

Niches fiscales - Table ronde

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances)

Impôt sur les sociétés - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen
en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances)

Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

• Intervention 1
  

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances)

Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

• Intervention 1
  

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Organisation du marché du lait
Proposition de résolution de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Politique régionale

La politique européenne de cohésion
Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances)

Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

• Intervention 1
  

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements

• Intervention 1
  

Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)

Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM
(texte E 5513)
Communication de MM. Gérard César et Richard Yung

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,
président de l'Autorité des marchés financiers

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France

• Intervention 1
  

Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances)

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances)

Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances)

Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise
Audition conjointe de M. Pierre Lellouche,
secrétaire d'État chargé des affaires européennes,
et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes
de la République fédérale d'Allemagne1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances)

Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 1 juin 2010 (commission des finances)

Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

• Intervention 1
  

Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances)

Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Communication de M. Charles Gautier

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des finances)

Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*)

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances)

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des finances)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la péréquation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des finances)

Table ronde sur la péréquation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792)
Communication de M. François Marc

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (E 4467)
Communication de M. François Marc

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances)

Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances)

Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)

Dette de l'Etat -
Communication

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 1 juillet 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances)

Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances)

Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances)

Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances)

Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports -Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication

• Intervention 1
  

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication

• Intervention 1
  

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances)

Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement

• Intervention 1
  

Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP)

• Intervention 1