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Interventions en commission de François MARC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des finances)

Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Réunion du jeudi 12 mai 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)

Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale

Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des finances)

Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des finances)

Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances)

République numérique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances)

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine

Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)

Évolutions de la banque de détail - Auditions

Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances)

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

Réunion du jeudi 11 février 2016 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

Réunion du lundi 7 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)

Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations

Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial