Interventions en commission de René VANDIERENDONCK - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 23 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du bureau

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen des amendements au texte de la commission

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 16 juin 2014

    commission des lois

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 3 juin 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des lois

    Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Justice familiale - Examen du rapport d'information

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 11 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Adoption du rapport