Interventions en commission de Richard YUNG
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
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Session 2016-2017
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Dépenses de santé des personnes détenues - Communication
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances)
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des finances)
Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances)
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances)
Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances)
Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas
Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)
Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des finances)
Compétitivité de la place de Paris - Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaires française (FBF), M. Stéphane Boujnah, président du directoire d'Euronext N.V., M. Jean-Louis Laurens, ambassadeur de la gestion d'actifs français à l'international, M. Jean-Frédéric de Leusse, président du directoire d'UBS France, M. René Proglio, directeur général de Morgan Stanley France, Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances
Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des finances)
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen
Réunion du mardi 31 janvier 2017 (commission des finances)
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes)
Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
Questions diverses
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)
Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne
Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances)
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)
Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien jurisconsulte du Conseil européen
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances)
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9