Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5160 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5168 (texte intégral du JO)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5193 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1519 rectifié (Document fixant les zones d'implantation potentielle des installations de production d'électricité éolienne - Annexe aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi))

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

P. 5217 (texte intégral du JO)

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

P. 5246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 1737 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Application des objectifs et des coûts financiers - Évaluation à mi-parcours)

P. 5273 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5290 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

P. 5644 (texte intégral du JO)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

P. 5654 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5661 (texte intégral du JO)
P. 5662 (texte intégral du JO)

Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE))

P. 5666 (texte intégral du JO)
P. 5667 (texte intégral du JO)
P. 5668 (texte intégral du JO)

Article 41

P. 5672 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

P. 5677 (texte intégral du JO)
P. 5678 (texte intégral du JO)
P. 5679 (texte intégral du JO)

Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

P. 5685 (texte intégral du JO)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

P. 5691 (texte intégral du JO)
P. 5695 (texte intégral du JO)

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (Création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements)

P. 5703 (texte intégral du JO)

Article 43 quinquies (Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH)

P. 5704 (texte intégral du JO)

Article 45 quinquies A (nouveau) (Élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers)

P. 5713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

P. 5714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié, n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié (Sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées)

P. 5715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

P. 5715 (texte intégral du JO)