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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (18, 21, 22, 25 novembre, 1er, 3 et 5 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel après l'article 4 septies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)

Article 52 ter (nouveau) (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Encadrement du surplus de recettes publicitaires de France Télévisions)

. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Articles additionnels après l'article 61 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 47 undecies

. (texte intégral du JO)