Interventions de M. David ASSOULINE

  Motion d'ordre :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié (Droit à la garantie légale - Facilitation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis (École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212 (Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213 (Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215 (Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Discussion générale:

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis (Vente des bouteilles en plastique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié (Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189 (Emballages en plastique - Déchets - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148 (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié, (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié (Restauration collective - Principe de précaution)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié (Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié (Suremballage - Limitation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié (Suremballage - Limitation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié (Suremballage - Limitation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis (Sachets de thé en matière synthétique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis (Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié (Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis (Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis (Vêtements et textiles en polaire - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié (Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement)

Article 10 bis (nouveau)