Interventions de M. David ASSOULINE (mardi 19 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le cursus d'études de médecine en milieu rural

Question orale sans débat sur la politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

Question orale sans débat relative aux taxes sur le carburant et aux services départementaux d'incendie et de secours

Question orale sans débat sur les travaux de réfection du commissariat de Narbonne

Intervention 9

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire)

Intervention 37
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Intervention 91

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 404 rectifié (Droits inconditionnels des personnes - Rappel)

Article 1er (supprimé) (art. L. 313-11, L. 313-13 [abrogé], L. 313-18, L. 313-25 et L. 313-26 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 185 rectifié ter (Carte de séjour - Délai de délivrance - Apatrides)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187 rectifié bis (Carte de séjour temporaire - Délai de délivrance - Bénéficiaires de la protection subsidiaire)

Article 2 (art. L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident aux bénéficiaires d'une protection internationale et aux membres de leur famille)

Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle)

Article 5 (art. L. 721-4, L. 722-1, L. 722-6 [nouveau], L. 723-2, L. 723-6, L. 723-8, L. 723-11, L. 723-12, L. 723-13, L. 724-3 et L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.