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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mercredi 27 novembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 39 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, 1600-0 S du code général des impôts et 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (précédemment examiné)

Article 42 (art. 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finance rectificative pour 2010 - Gouvernance du second programme d'investissements d'avenir)

Hommage à M. Lucien Neuwirth

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Seconde délibération

Seconde délibération

Article 3

Article 5

Article 6

Article 6 bis A (nouveau)

Article 6 bis B (nouveau)

Article 6 bis C (nouveau)

Article 7 quinquies (nouveau)

Article 7 sexies (nouveau)

Article 7 septies (nouveau)

Article 7 octies (nouveau)

Article 8 bis

Article 9

Article 10 bis (nouveau)

Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 12 ter (nouveau)

Article 13

Article 18

Article 19 bis

Article 20

Article 22 bis (nouveau)

Article 23 bis

Article 24 ter

Article 29 bis (nouveau)

Article 31

Article 34 bis

Article 37

Article 43 et état A

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.