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Séance du 27 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 41 et Participation de la France au budget de l’Union européenne

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Bernadette Bourzai, vice-président de la commission des affaires européennes.

MM. Jean Bizet, Michel Billout, Alain Bertrand, André Gattolin, Aymeri de Montesquiou, Yannick Botrel.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Article 41. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Rappels au règlement

Mme Nathalie Goulet, MM. Éric Doligé, le président de la commission, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Rappel au règlement

MM. Albéric de Montgolfier, le président.

5. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi

première partie (suite)

Article 34 bis (nouveau) (suite)

Amendements identiques nos I-41 de Mme Éliane Assassi, I-166 de M. Jean-Yves Leconte et I-390 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Yves Leconte, Mme Corinne Bouchoux, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget ; Roger Karoutchi, Éric Doligé. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos I-39 de Mme Éliane Assassi, I-171 de M. Richard Yung et I-389 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Cécile Cukierman, M. Richard Yung, Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Roger Karoutchi, M. Nathalie Goulet. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-393 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-394 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 35. – Adoption

Article 36 (supprimé)

Article 37

Amendement n° I-381 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean-Yves Leconte, François Fortassin, Marc Laménie, Francis Delattre. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° I-439 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-188 de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.

Amendements nos I-433 à I-436 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.

Article 38

Amendements identiques nos I-114 de M. Thierry Foucaud et I-208 de M. Michel Teston. – MM. Éric Bocquet, Michel Teston, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; René-Paul Savary, Marc Laménie, Alain Néri. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° I-115 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° I-207 rectifié de M. Michel Teston. – M. Michel Teston.

MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Michel Teston. – Retrait de l’amendement n° I-207 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-115.

Article 39

Amendement n° I-539 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; René-Paul Savary, Éric Doligé.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

Rejet de l’amendement n° I-539.

Adoption de l'article.

Article 40. – Adoption

Articles additionnels après l'article 40

Amendement n° I-118 de M. Thierry Foucaud. – Mme Cécile Cukierman, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-117 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; David Assouline. – Rejet.

Article 41 (précédemment examiné)

Article 42

Amendement n° I-437 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

6. Hommage à Lucien Neuwirth

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

8. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

9. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Article 43 et état A annexé

MM. Francis Delattre, André Reichardt.

Amendement n° I-545 du Gouvernement. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.

Amendement n° I-477 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement n° I-545, l'amendement n° I-477 devenant sans objet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération et d’un vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie du projet de loi. – M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

M. le président de la commission.

Rappels au règlement

Mme Éliane Assassi, M. le président.

MM. Roger Karoutchi, le président.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération (suite)

Article 3 (supprimé)

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° A-3 du Gouvernement.

Article 6 bis A (nouveau)

Amendement n° A-4 du Gouvernement.

Article 6 bis B (nouveau)

Amendement n° A-5 du Gouvernement.

Article 6 bis C (nouveau)

Amendement n° A-6 du Gouvernement.

Article 7 quinquies (nouveau)

Amendement n° A-8 du Gouvernement.

Article 7 sexies (nouveau)

Amendement n° A-10 du Gouvernement.

Article 7 septies (nouveau)

Amendement n° A-9 du Gouvernement.

Article 7 octies (nouveau)

Amendement n° A-7 du Gouvernement.

Article 8 bis (supprimé)

Amendement n° A-11 du Gouvernement.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° A-12 du Gouvernement.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° A-13 du Gouvernement.

Article 12

Amendement n° A-16 du Gouvernement.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° A-14 du Gouvernement.

Article 12 ter (nouveau)

Amendement n° A-15 du Gouvernement.

Article 13

Amendement n° A-17 du Gouvernement.

Article 18 (supprimé)

Amendement n° A-18 du Gouvernement.

Article 19 bis

Amendement n° A-19 du Gouvernement.

Article 20 (supprimé)

Amendement n° A-20 du Gouvernement.

Article 22 bis (nouveau)

Amendement n° A-21 du Gouvernement.

Article 23 bis (supprimé)

Amendement n° A-22 du Gouvernement.

Article 24 ter

Amendement n° A-23 du Gouvernement.

Article 29 bis (nouveau)

Amendement n° A-24 du Gouvernement.

Article 31

Amendement n° A-25 du Gouvernement.

Article 34 bis

Amendement n° A-26 du Gouvernement.

Article 37 (supprimé)

Amendement n° A-27 du Gouvernement.

Article 43 et état A

Amendement n° A-28 du Gouvernement.

MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général.

Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie

MM. le président de la commission, Aymeri de Montesquiou, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Mézard, Philippe Adnot, Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, Albéric de Montgolfier, Bernard Cazeneuve, ministre délégué.

Rejet, par un vote unique au scrutin public, de la seconde délibération et de la première partie, entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

M. le président.

10. Ordre du jour