Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 32 de M. François Marc tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent)

Votera l'amendement n° 49 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Favorable à l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. Soutient l'amendement n° 51 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Soutient les amendements n° 101, 102 et 106 de M. François Marc ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 55 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne)

Soutient l'amendement n° 58 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs)

Soutient l'amendement n° 95 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts)

Soutient les amendements n° 69 et 70 de M. François Marc ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Soutient l'amendement n° 74 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Article 32 (Supprimé) (Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur)

Intervient sur l'amendement n° 75 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Votera les amendements n° 134, 135, 136 et 137 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle)

Intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 76 et 77 de M. François Marc ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Soutient l'amendement n° 83 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives)

Soutient l'amendement n° 86 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 55 (art. 2 de la loi n ° 83-628 du 12 juillet 1983 et art. 42 de la loi de finances pour 1985 précitée - Adaptation de l'offre de la Française des Jeux et possibilité pour les casinos d'acquérir des machines à sous d'occasion)

Intervient sur l'amendement n° 87 de M. François Marc. (texte intégral du JO)