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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (21, 26, 27, 28 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 15940 (texte intégral du JO)
P. 15943 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 16620 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 16802 (texte intégral du JO)
P. 16806 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16867 (texte intégral du JO)
P. 16870 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16955 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

P. 16957 (texte intégral du JO)

Article 78 septdecies (nouveau) (art. L. 725-5 du code de la sécurité intérieure)

P. 16958 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 16964 (texte intégral du JO)
P. 16965 (texte intégral du JO)
P. 16966 (texte intégral du JO)
P. 16967 (texte intégral du JO)
P. 16970 (texte intégral du JO)

État B

P. 16977 (texte intégral du JO)
P. 16978 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 17000 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 17014 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17803 (texte intégral du JO)
P. 17808 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17811 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17848 (texte intégral du JO)
P. 17849 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17855 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 17951 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 17968 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17982 (texte intégral du JO)

Article 76 terdecies (nouveau) (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna)

P. 17993 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18018 (texte intégral du JO)
P. 18020 (texte intégral du JO)

État B

P. 18027 (texte intégral du JO)
P. 18028 (texte intégral du JO)
P. 18029 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

P. 18069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création)

P. 18078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage)

P. 18079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendements n° II-249 rectifié, n° II-250 rectifié et n° II-1133 rectifié (Musées associatifs - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

P. 18080 (texte intégral du JO)
P. 18080 (texte intégral du JO)
P. 18080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption)

P. 18084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-923 et n° II-1183 rectifié (IFER mobile - Plafonnement)

P. 18085 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-392 rectifié bis (Réseaux FTTH - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

P. 18090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-605 rectifié bis (Moyens de paiement dématérialisés - Coût d'utilisation - Compensation fiscale)

P. 18103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-607 rectifié (Achat d'un bien immobilier principal - Intérêts d'emprunt - Impôt sur le revenu - Déductibilité - Rétablissement)

P. 18109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité)

P. 18118 (texte intégral du JO)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

P. 18124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

P. 18126 (texte intégral du JO)
P. 18126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-602 rectifié ter et n° II-603 rectifié ter (Installations éoliennes - Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) - Communes d'implantation - Reversement partiel)

P. 18127 (texte intégral du JO)
P. 18128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

P. 18128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-347 rectifié ter et n° II-985 rectifié (Loi de programmation de la fiscalité écologique - Création)

P. 18129 (texte intégral du JO)
P. 18130 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18151 (texte intégral du JO)
P. 18155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18164 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension)

P. 18180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

P. 18181 (texte intégral du JO)